achat 13/001 du 18/08/2009

Quantité ou étendue

Les prestations sont réunies en un lot unique selon le volume prévisionnel total suivant (par an) :- fourniture, livraison et mise en service de supports sac DAOM et linge : 440 unités. Le détail de la volumétrie est précisé à l'article 3 du CCTP "Composition des lots et Volumetrie" et à l'article 2.3 du règlement de consultation "Décomposition en lots et étendue".Ce lot comprend une partie d'articles et de pièces détachées listés et une partie catalogue (articles complémentaires qui sont facultatifs) dans lequel est obligatoirement et exclusivement présent la famille de produit listée dans le cahier des clauses techniques particulières et l'annexe financière. La partie articles listés est estimée à 90 % du volume financier annuel, la partie catalogue est estimée à 10 % du montant financier annuel. Exemple de produits pouvant entrer dans la composition du catalogue : - coloris supplémentaires de couvercles, à ceux obligatoires- collecteur déchets 2 roues ou de volume différent- options complémentaires des chariots supports sacs proposés en articles listés...marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Pour le lot, l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché. Pour chaque lot, le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 180 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché. Le marché est conclu pour la période allant du 15.9.2013 jusqu'au 14.9.2017. Il sera résiliable à l'initiative de l'assistance publique - hôpitaux de Paris à compter du 14.3.2017 et ce, sans indemnité.

Informations complémentaires

L'AP - HP est un établissement public de santé.La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 26.4.2013. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://wwww.achats-hopitaux.com sous la référence Achat 13/001 du 18.8.2009. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous format papier seront acceptées.les plis électroniques doivent être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement avant le 13.5.2013 à 16:00 avec un certificat conforme au référentiel intersectorielde sécurité (article 6, arrêté du 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du dce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et dxf.Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli.L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et être déposée à achat - CHU de Bicêtre - bâtiment Pierre Lasjaunias - porte 77- RDC - 78 rue du Général Leclerc - 94270 Le Kremlin-Bicêtre, FRANCE avant le 13.5.2013 à 16:00. Si l'offre est déposée sous format papier, elle doit être déposée sous enveloppe cachetée portant l'indication de l'appel d'offres 13/001 du 18.8.2009 : "Fourniture, livraison et mise en service de supports sacs DAOM et pour le linge " au secrétariat de direction d'achat - CHU de Bicêtre - bâtiment Pierre Lasjaunias - porte 77 -RDC- 78 rue du Général Leclerc - 94270 Le Kremlin-Bicêtre, FRANCE avant le 13.5.2013 à 16:00. S'il est envoyé par la poste, le dossier doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.s'il est envoyé par la poste, le dossier doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site : http:// www.economie.gouv.fr/da/formulaires. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, - Critère 1 : Prix (coefficient : 60 %)-critère 2 (coefficient : 40 %) : Qualité des produits proposés- sous-critère a : Ergonomie (pondération : 35 %)- sous-critère b : Structure (pondération : 30 %)- sous-critère c : Accrochage du sac (pondération : 35 %)une seule offre en variante peut être proposée. Tout ce qui n'est pas précisé, obligatoire peut être soumis à variante.Une offre en variante doit obligatoirement accompagner une offre de base. Cette offre en variante proposera obligatoirement une réponse pour chaque fiche technique du CCTP de la consultation no13/001 du 18.2.2009. Il n'est cependant pas obligatoire de proposer une réponse différente de l'offre de base pour la totalité des fiches techniques : la réponse variante peut comprendre des articles différentsde l'offre de base et des articles identiques à l'offre de base. Pour chaque offre en variante, les accessoires obligatoires doivent être proposés. La réponse variante peut comprendre des accessoires différents de l'offre de base et des accessoires identiques à l'offre de base.L'offre variante doit être clairement identifiée : indiquer " variante no1 " pour chaque fiche technique. Les documents exigés à l'article 3.2.1 doivent être fournis pour chaque article proposé dans l'offre " variante " (dupliquer les documents au besoin en indiquant " offre variante ").Seules les variantes échantillonnées et présentes dans l'offre de prix peuvent être retenues. Les échantillons de l'offre variante doivent être clairement identifiés : indiquer " variante no1" sur chacun d'eux. Si l'offre variante est retenue, les articles de l'offre variante se substituent aux articles de l'offre de base.Les variantes doivent répondre aux exigences du CCTP indiquées comme minimales. Tout ce qui n'est pas précisé, chiffré, ou obligatoire dans le CCTP, peut être soumis à variante.Sauf dispositions contraires, l'acte d'engagement et ses annexes financières, le CCAP et ses annexes sont obligatoires dans tous leurs éléments et ne peuvent faire l'objet de variantes.Aucune variante ne peut être proposée par le titulaire en cours de marché.des échantillons sont demandés pour la présente consultation. Les échantillons doivent être déposés avant le 13.5.2013 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'attention de Mme Michel Agnès, a.c.h.a.t. CHU de Bicêtre - bâtiment Portail des champs - porte 75 - 78 rue du Général Leclerc - 94270 le Kremlin-Bicêtre, FRANCE. Toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par les soumissionnaires au cours d'une séance d'analyse.Les personnes participant à l'analyse (membre d'un groupe référent/experts d'a.c.h.a.t.) ont le choix d'attribuer une note de 0 à 5 ; une cotation collégiale sera donc attribuée pour l'ensemble des produits testés.Les articles pour lesquels les échantillons seront jugés de qualité inacceptable pourront être déclarés non conformes.Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 sur le sous-critère analyse des échantillons seront proposés comme étant non-conformes.Les candidats sont tenus de récupérer leurs échantillons dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la lettre les informant du rejet de leur candidature ou de l'attribution du lot.En aucun cas, les échantillons fournis ne font l'objet d'une indemnisation.Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par offre décroissant.il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.L'unité monétaire est l'eurole marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 15.9.2013 jusqu'au 14.9.2017. Il sera résiliable à l'initiative de l'assistance publique - hôpitaux de Paris à compter du 14.3.2017 et ce, sans indemnité. Il s'agit d'un accord cadre au sens des articles premier 5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant les termes du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise".

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget de l'AP-HP .Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Conformément aux articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.