Accueil des usagers, transport et traitement des dechets de la decheterie de Gilly-sur-Isère

Co.RAL

Les prestations à effectuer sont :
— le contrôle d'accès, l'accueil et la réception du public autorisé,
— la surveillance et les directives aux utilisateurs,
— l'assistance au tri,
— le respect du règlement,
— la fourniture des bennes de récupération des déchets et des véhicules de transport,
— le stockage temporaire des déchets entre le dépôt en bennes et l'évacuation des bennes,
— l'évacuation des bennes pleines, leur remplacement dès que nécessaire par des vides,
— le transfert (éventuel) et le transport des déchets récupérés, l'exploitant devra tout mettre en oeuvre pour minimiser le nombre de transport (exp: compactage),
— le traitement des déchets récupérés (en privilégiant leur valorisation),
— la gestion des fluides (eau et électricité) : prise en charge des abonnements et des consommations,
— la tenue des registres journaliers des entrées, bilans matières et statistiques,
— l'encaissement des droits d'accès (principalement issus des professionnels),
— l'entretien du site.
Les frais de transport, de traitement et de stockage des déchets sont à la charge de l'exploitant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.

Qui ?

• Co.RAL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Quantité ou étendue:

Tonnage annuel estimé de la déchetterie de Gilly sur Isère : 12 200 tonnes.Nombre de collecte annuelle estimé à 3 000.Nombre de contenant annuel estimé : 28.Déchets concernés : les déblais et gravats, le plâtre, le polystyrène, le PVC, les déchets verts, les cartons, les encombrants, la ferraille, les métaux non ferreux, le bois.Le présent marché comporte une option portant sur la mise à disposition d'un système de contrôle d'accès informatique à la déchèterie, dédié aux professionnels.Le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité aux candidats de proposer des prestations en rapport direct avec l'objet du marché en complément de leur offre de base (3 maximum).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Co.ral
Adresse postale: Cellule commande publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins, l'Arpège, BP 10108
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.coral.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.ludmann@coral.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
Fax: +33 479100181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417448
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics français. Le présent marché est composé d'un lot unique et d'une seule tranche ferme. En effet, compte tenu du caractère intégré du dispositif envisagé et de la concomitance des prestations qu'il regroupe (accueil des usagers, organisation du tri, évacuation et valorisation des flux, etc) et au souhait de privilégier la continuité et la performance de valorisation depuis la phase de collecte en haut de quai jusqu'à la phase de valorisation et traitement, la Collectivité se situe dans le cas où "la dévolution en lots séparés risque de rendre difficile l'exécution technique des prestations" (article 10 du code des marchés publics). Ainsi, ce montage en la forme d'un marché unique permet d'assurer la garantie d'une parfaite coordination de l'ensemble des prestations du marché et l'atteinte des objectifs de performance de valorisation poursuivis par la Co.RAL. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à effectuer sont :

— le contrôle d'accès, l'accueil et la réception du public autorisé,

— la surveillance et les directives aux utilisateurs,

— l'assistance au tri,

— le respect du règlement,

— la fourniture des bennes de récupération des déchets et des véhicules de transport,

— le stockage temporaire des déchets entre le dépôt en bennes et l'évacuation des bennes,

— l'évacuation des bennes pleines, leur remplacement dès que nécessaire par des vides,

— le transfert (éventuel) et le transport des déchets récupérés, l'exploitant devra tout mettre en oeuvre pour minimiser le nombre de transport (exp: compactage),

— le traitement des déchets récupérés (en privilégiant leur valorisation),

— la gestion des fluides (eau et électricité) : prise en charge des abonnements et des consommations,

— la tenue des registres journaliers des entrées, bilans matières et statistiques,

— l'encaissement des droits d'accès (principalement issus des professionnels),

— l'entretien du site.

Les frais de transport, de traitement et de stockage des déchets sont à la charge de l'exploitant.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Tonnage annuel estimé de la déchetterie de Gilly sur Isère : 12 200 tonnes.

Nombre de collecte annuelle estimé à 3 000.

Nombre de contenant annuel estimé : 28.

Déchets concernés : les déblais et gravats, le plâtre, le polystyrène, le PVC, les déchets verts, les cartons, les encombrants, la ferraille, les métaux non ferreux, le bois.

Le présent marché comporte une option portant sur la mise à disposition d'un système de contrôle d'accès informatique à la déchèterie, dédié aux professionnels.

Le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité aux candidats de proposer des prestations en rapport direct avec l'objet du marché en complément de leur offre de base (3 maximum).

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification prévue pour février 2014. Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois, sur décision expresse pour une nouvelle période d'une année.

Cette reconduction interviendra sur simple envoi au titulaire d'un ordre de service au moins un mois avant la date anniversaire de la notification du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: VL-2014-C055

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. une lettre de candidature (Dc1) ;

2. la déclaration du candidat (Dc2) ;

3. la copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire, et le cas échéant, une attestation de l'administration judiciaire autorisant l'entreprise à poursuivre son activité pour les prestations en référence ;

4. une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :

— qu'il(s) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales ;

— qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

— qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L8221-2, L.8221-3 à L8221-5, L.5221-8 à L8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L8241-2 du code du travail.

Situation économique et financière:

5. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2) ;

6. une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

7. une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des 3 dernières années, avec indication du montant des prestations, de leurs dates et des coordonnées des maîtres d'ouvrage ;

8. une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations ;

9. copie de l'autorisation préfectorale de transport des déchets et copie de l'autorisation préfectorale de traitement des déchets.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance, le titulaire constituera une garantie à première demande garantissant la totalité du montant de l'avance.

L'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les fonds propres de la Co.RAL.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (45)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (35)
3. Performance en matière d'optimisation de la valorisation (y compris financière) % (15)
4. Promotion de l'insertion sociale % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730076700016
Contact
Point de contact: Cantamessa François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Communauté de communes de la région d'Albertville: Eric Chambon responsable environnement
Adresse postale: 2 avenue des Chasseurs Alpins, BP 10108
Courrier électronique: eric.chambon@coral.fr 📧
Nom: Communauté de communes de la région d'Albertville: service de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VL-2014-C055
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics français.

Le présent marché est composé d'un lot unique et d'une seule tranche ferme.

En effet, compte tenu du caractère intégré du dispositif envisagé et de la concomitance des prestations qu'il regroupe (accueil des usagers, organisation du tri, évacuation et valorisation des flux, etc) et au souhait de privilégier la continuité et la performance de valorisation depuis la phase de collecte en haut de quai jusqu'à la phase de valorisation et traitement, la Collectivité se situe dans le cas où "la dévolution en lots séparés risque de rendre difficile l'exécution technique des prestations" (article 10 du code des marchés publics).

Ainsi, ce montage en la forme d'un marché unique permet d'assurer la garantie d'une parfaite coordination de l'ensemble des prestations du marché et l'atteinte des objectifs de performance de valorisation poursuivis par la Co.RAL.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 240-417448 (2013-12-06)

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