Accords-cadres relatifs à l'acquisition de matériaux spécifiques de type "travaux publics" pour l'entretien du réseau routier départemental par les services du Département du Nord

Conseil général du Nord

La présente opération a pour objet l'acquisition de matériaux spécifiques de type "travaux publics" pour l'entretien du réseau routier départemental par les services du Département du Nord. Ces matériaux sont nécessaires pour effectuer des travaux réalisés en régie par les services de la Direction de la voirie départementale.
L'opération comprend 15 accords-cadres, chaque accord-cadre correspondant à un lot distinct dont les montants maximum (TTC) sur quatre (4) ans sont décrits dans le présent avis.
Chaque accord-cadre sera attribué à six (6) opérateurs économiques dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant pour chacun des lots.
La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
Les marchés subséquents seront soit des marchés simples, soit des marchés à bons de commande.
Les prix unitaires en EUR HT et (TTC) indiqués au bordereau des prix unitaires de chaque accord-cadre sont des prix nets HT et nets (TTC) (sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le candidat).
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: mars 2014.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-12 Avis de marché
2014-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement routier
Quantité ou étendue:
“Fixée dans les documents de la consultation.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735081 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424243
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-123718
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

“VI.3) Informations complémentaires”
Source: OJS 2013/S 244-424243 (2013-12-12)
Avis d'attribution de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219036
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-424243
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial paru au BOAMP.”
Source: OJS 2014/S 123-219036 (2014-06-26)
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