Accords-cadres relatifs à l'acquisition de matériaux spécifiques de type "travaux publics" pour l'entretien du réseau routier départemental par les services du Département du Nord

Conseil général du Nord

La présente opération a pour objet l'acquisition de matériaux spécifiques de type "travaux publics" pour l'entretien du réseau routier départemental par les services du Département du Nord. Ces matériaux sont nécessaires pour effectuer des travaux réalisés en régie par les services de la Direction de la voirie départementale.
L'opération comprend 15 accords-cadres, chaque accord-cadre correspondant à un lot distinct dont les montants maximum (TTC) sur quatre (4) ans sont décrits dans le présent avis.
Chaque accord-cadre sera attribué à six (6) opérateurs économiques dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant pour chacun des lots.
La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
Les marchés subséquents seront soit des marchés simples, soit des marchés à bons de commande.
Les prix unitaires en EUR HT et (TTC) indiqués au bordereau des prix unitaires de chaque accord-cadre sont des prix nets HT et nets (TTC) (sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le candidat).
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: mars 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-12 Avis de marché
2014-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement routier
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735081 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424243
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-123718
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
VI.3) Informations complémentaires Pour un envoi postal: point(s) de contact susmentionné(s). Pour une remise dans les locaux: attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique: Immeuble Le Forum – entrée B – 2ème étage – bureau 202 43 rue Gustave Delory à Lille (coordonnées GPS: latitude 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567) Références de l'avis initial paru au BOAMP: parution numéro: 74 B, annonce n° 212 du 16.4.2013. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps: – la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, – les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres Les critères de jugement des offres de chaque accord-cadre seront analysés sur la base du prix. Le prix sera analysé sur 100 points au regard de la simulation de commande obtenue en appliquant aux prix unitaires indiqués au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire, les quantités moyennes annuelles estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre seront analysés sur la base du critère prix. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération a pour objet l'acquisition de matériaux spécifiques de type "travaux publics" pour l'entretien du réseau routier départemental par les services du Département du Nord. Ces matériaux sont nécessaires pour effectuer des travaux réalisés en régie par les services de la Direction de la voirie départementale.
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L'opération comprend 15 accords-cadres, chaque accord-cadre correspondant à un lot distinct dont les montants maximum (TTC) sur quatre (4) ans sont décrits dans le présent avis.
Chaque accord-cadre sera attribué à six (6) opérateurs économiques dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant pour chacun des lots.
La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
Les marchés subséquents seront soit des marchés simples, soit des marchés à bons de commande.
Les prix unitaires en EUR HT et (TTC) indiqués au bordereau des prix unitaires de chaque accord-cadre sont des prix nets HT et nets (TTC) (sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le candidat).
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: mars 2014.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de matériaux spécifiques de type "travaux publics" pour l'entretien du réseau routier départemental par les services du Département du Nord
Brève description: Bordures et caniveaux: arrondissement de Dunkerque.
Quantité ou étendue: Montant maximum: 120 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Bordures et caniveaux: arrondissement de Lille.
Numéro du lot: 3
Brève description: Bordures et caniveaux: arrondissement de Douai.
Quantité ou étendue: Montant maximum : 40 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description: Bordures et caniveaux: arrondissement de Cambrai.
Numéro du lot: 5
Brève description: Bordures et caniveaux: arrondissement de Valenciennes.
Quantité ou étendue: Montant maximum: 80 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 6
Brève description: Bordures et caniveaux: arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe.
Numéro du lot: 7
Brève description: Assainissement béton, fontes et joints: arrondissement de Dunkerque.
Numéro du lot: 8
Brève description: Assainissement béton, fontes et joints: arrondissement de Lille.
Numéro du lot: 13
Brève description: Assainissement PVC et fourreaux: arrondissement de Dunkerque.
Quantité ou étendue: Montant maximum: 60 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 14
Brève description: Assainissement PVC et fourreaux: arrondissement de Lille
Numéro du lot: 25
Brève description: Matériaux de construction VRD: arrondissement de Dunkerque.
Quantité ou étendue: Montant maximum: 150 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 26
Brève description: Matériaux de construction VRD: arrondissement de Lille.
Numéro du lot: 27
Brève description: Matériaux de construction VRD: arrondissement de Douai.
Quantité ou étendue: Montant maximum: 50 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 28
Brève description: Matériaux de construction VRD: arrondissement de Cambrai.
Numéro du lot: 29
Brève description: Matériaux de construction VRD: arrondissement de Valenciennes.
Quantité ou étendue: Montant maximum: 100 000 EUR (TTC).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du Nord, sur les sites des Centres d'entretien routier du département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant,) devra remettre:
1. la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
ou
— la lettre de candidature (imprimé Dc4),
— l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;
2. en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI2).
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Les imprimés Dc1, Dc4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
3. la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, par lot.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: niveau spécifique minimal exigé :
-Chiffre d'affaires moyen global pour le lot…
… 3 : 20 000 euro Ht,
… 27 : 25 000 euro Ht,
-Chiffre d'affaires moyen global pour les lots 5, 13 et 14: 40 000 euro ht,
- chiffre d'affaires moyen global pour le lot 1, 2, 4, 6,
7 et 8 : 60 000 euro Ht,
-Chiffre d'affaires moyen global pour les lots 25, 26 et 28: 75 000 euro Ht,
-Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 29 : 50 000 euro (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
Sans objet.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat – imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Les conditions de règlement de l'avance seront fixées dans les documents particuliers des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque accord-cadre pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque accord cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-23 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture s'effectuera en commission.
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 74-123718
Informations complémentaires
VI.3) Informations complémentaires
Pour un envoi postal: point(s) de contact susmentionné(s).
Pour une remise dans les locaux: attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique:
Immeuble Le Forum – entrée B – 2ème étage – bureau 202
43 rue Gustave Delory à Lille
(coordonnées GPS: latitude 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Références de l'avis initial paru au BOAMP: parution numéro: 74 B, annonce n° 212 du 16.4.2013.
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français.
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
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Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
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L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.
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Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Afficher plus
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Afficher plus
Modalités de sélection des candidatures:
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:
– la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
– les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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Critères d'analyse des offres
Les critères de jugement des offres de chaque accord-cadre seront analysés sur la base du prix.
Le prix sera analysé sur 100 points au regard de la simulation de commande obtenue en appliquant aux prix unitaires indiqués au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire, les quantités moyennes annuelles estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
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Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre seront analysés sur la base du critère prix.
Informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Afficher plus
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance – le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2013/S 244-424243 (2013-12-12)
Avis d'attribution de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219036
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-424243
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 241 B, annonce no 180 du 14.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du Nord, sur les sites des Centres d'entretien Routier du département du Nord.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-06 📅
Nom: DMTP – Point P
Adresse postale: 32 rue des Scieries
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: avenue de la Rotonde, BP 335
Commune postale: Lomme
Code postal: 59463

3️⃣
Nom: Docks de L'Oise; DMTP – Point P

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Docks de L'Oise
Adresse postale: 150 rue Adrien Lhomme, CS 50157
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Lot infructueux

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Adresse postale: 50 rue Adrien L'Homme, CS 50157

1️⃣5️⃣
Adresse postale: 50 rue Adrien Lhomme, CS 50157
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
Afficher plus
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2014/S 123-219036 (2014-06-26)
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Fournisseurs:
DMTP – Point P Docks de l'Oise Docks de L'Oise; DMTP – Point P Lot infructueux
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier