Accords-cadres pour la présélection de fournisseurs de produits pharmaceutiques et/ou dispositifs médicaux

Quantité ou étendue

Pour les dispositifs médicaux :abord chirurgical et percutane et instrumentation chirurgicaleabord orl ophtalmo et maxillo-facialabord parenteralabord pulmonaire et anesthesie reaabord urologique, gynecologique, nephrologiquearticles cellulosiques d'hygieneconsommables de cardiologieconsommables diversdesinfection locaux et instrumentsdrapage et habillage sterilesobjets de pansements et de soinsorthopedie traumatologie et osteo-syntheseproduits d'hygiene corporelleproduits de laboratoireprotection des personnesprotheses et implantsradiologiesuturessterilisationsysteme cardio-vasculaire peripheriquesysteme nerveuxvoies digestives et metabolismePour les spécialités pharmaceutiques :antiinfectieux generaux a usage systemique (Classe atc j)antineoplasiques et immunomodulateurs (Classe atc l)antiparasitaires, insecticides (Classe atc p)hormones systemiques, hormones sexuelles exclues (Classe atc h)matieres premieres pharmaceutiques (Classe ATC 2)medicaments dermatologiques (Classe atc d)muscle et squelette (Classe atc m)nutrition orale, enterale et infantile (Classe ATC 1)organes sensoriels (Classe atc s)sang et organes hematopoietiques (Classe atc b)systeme cardiovasculaire (Classe atc c)systeme genito urinaire et hormones sexuelles (Classe atc g)systeme nerveux (Classe atc n)systeme respiratoire (Classe atc r)voies digestives et metabolisme (Classe atc a)divers (Classe atc v)

Informations complémentaires

Le présent avis est lancé pour le compte de chaque pouvoir adjudicateur mentionné ci-après, de manière individuelle, sans qu'il s'agisse d'un groupement de commandes :

1-hopital local intercommunal Bourg-Saint-Andéol - Viviers - 1 rue Paul Semard - 07700 Bourg-Saint-Andéol

5-hopital Local-22 rue Henri Reboul - 34120 Pezenas

8-hopital intercommunal Sèvre et Loire - 1 allée Alphonse Fillion - 44122 Vertou

9-hopital local Pierre Delaroche - 5 rue Pasteur - 44194 Clisson Cedex

11-EHPAD Coste Bails - 2 boulevard des Evadés de France - 66202 Elne Cedex

13-SDIS 66 - 1 rue du Lieutenant Gourbault - 66962 Perpignan Cedex

19-ehpad public la montagne - route de Relevant - 01400 Châtillon-sur-Chalaronne

20-ehpad Francois Greze - avenue du 8 Mai 1945- 03120 Lapalisse

22-centre hospitalier - 16 rue Voltaire - 03310 Neris-les-Bains

25-hopital local Saint Eloi - place Saint Francois - 06380 Sospel

26-centre hospitalier Saint Lazare - quartier Speggi- 06430 Tende

27-EHPAD résidence de retraite medicalisée Victor Nicolai-15 bd Aristide Briand - 06440 Peille

29-centre de reeducation cardio-respiratoire - Val de Gorbio - 06504 - Menton Cedex

30-centre Hospitalier-2 rue cordier- 06540 - Breil-sur-Roya

31-hopital local - le village - 07410 Saint-Felicien

32-hopital Saint Louis - place Breilh- 09110 Ax-les-Thermes

33-centre hospitalier Jules Rousse - rue de Lafrau - 09400 Tarascon-sur-Ariège

38-hopital local - place du Champ de Mars- 26220 Dieulefit

42-hopital Saint Jacques - quai Enguerrand de Marigny- 27705 Les Andelys

43-maison de retraite les Genets - 6 avenue G. Clemenceau - 28120 Illiers-Combray

46-EHPAD Mont Leroux - 55 rue des Cieux - 29690 Huelgoat

47-hopital Saint-Roch - 1 rue Notre Dame - 36500 Buzancais

48-centre hospitalier Louis Sevestre - La Futaie - 37390 La Membrolle-sur-Choisille

49-maison de retraite - ehpad - chemin des Mattons- 38220 Vizille

50-EHPAD le grand Cedre - 19 rue de L'Hotel de Ville - 38260 La Côte-Saint-André

51-hopital rhumatologique d'Uriage - 1750 route d'Uriage - 38410 Saint-Martin-d'Uriage

52-EHPAD maison de retraite cure médicale - place du Général de Gaulle - 38430 Moirans

54-hopital local - 202 rue Ursulines - 42190 Charlieu

57-centre hospitalier Georges Daumezon - 55 rue Georges Clemenceau - 44342 Bouguenais Cedex

58-GRPT de coopération sanitaire centre de readaptation Maubreuil et la Tourmaline - 31 bd Salvador Allende- 44803 Saint Herblain

61-hopital intercommunal du Baugeois et de la Vallée - 9 chemin de Rancan - 49150 Baugé

62-centre hospitalier - 36 rue du Dr Tardif - 49160 Longué-Jumelles

64-centre hospitalier - 30 ter rue St Francois - 49700 Doué-la-Fontaine

66-hopital local Remy Petit Lemercier - rue de la Troisieme Avenue - 51210 Montmirail

67-maison de retraite fondation Duchatel - 3 rue Walbaum - 51360 Verzenay

68-hopital Saint Jacques - 21 route de Loudrefing - 57260 Dieuze

69-centre de readaptation specialisé Saint Luc - 8 rue du Moulin de France - 57560 Abreschviller

70-centre hospitalier - 42 rue Jean Marie Thevenin- 58120 Château-Chinon

71-centre hospitalier Henri Dunant - 29 rue Henri Dunant - 58405 La Charité-sur-Loire Cedex

73-centre hospitalier - 28 boulevard Paturle - 59360 Le Cateau-Cambrésis

75-la résidence l'Orée des Bois - 42 rue de Bagnoles- 61140 La Chapelle-d'Andaine

77-centre hospitalier-585 avenue des deportes- 62251 henin beaumont-

80-centre hospitalier - 1 place Irene Popard - 71110 Marcigny

82-hopital local - 30 rue Horncastle- 72110 Bonnetable

83-hopital local les Tilleuls - 1 rue Alexandre Moreau - 72140 Sillé-le-Guillaume

84-hopital local - 33 rue de la Gare - 72170 Beaumont-sur-Sarthe

86-centre hospitalier - 5 allée Saint Martin - 72500 Château-du-Loir

87-hopital Francois de Daillon - chemin des Bichousieres - 72800 Le Lude

88-SDIS de Savoie -226 rue de la Perrodiere- 73230 Saint-Alban-Leysse

96-hopital local - 8 avenue du Général de Gaulle- 76430 Saint-Romain-de-Colbosc

98-hopital du Vesinet - 72 avenue de la Princesse - 78115 Le Vesinet Cedex

99-hopital gerontologie Philippe Dugue - 1 rue Jean Mermoz - 78472 Chevreuse Cedex

100-centre hospitalier de la Mauldre - 2 chemin du Bois Renoult - 78490 Montfort-l'Amaury

102-centre hospitalier de la Mauldre - 23 rue Saint Louis - 78760 Jouars-Pontchartrain

103-hopital de pediatrie de Bullion - route de Grouaille - 78830 Bullion

106-EHPAD Theodore Arnault - 10 rue Condorcet - 86110 Mirebeau

109-EHPAD Emile Gerard - 30 allée de Joinville - 93891 Livry-Gargan Cedex

110-EPS nationale de Fresnes - 1 allée des Thuyas - 94832 Fresnes Cedex

113-EHPAD Hess - 56 rue Alphonse Saunier - 41370 Marchenoir

114-centre hospitalier - lieudit Valle - 20169 Bonifacio

118-antenne had du CH de Crest - allée Barthélemy Thimmonier - 26000 Valence

120-SDIS des Landes-Rocade - rond point de St Avit - 40001 Mont-de-Marsan Cedex

121-centre hospitalier du Pays d'Avesnes - route de Haut Lieu - 59363 Avesnes-sur-Helpe Cedex

122-hopital local - 257 avenue de la Libération - 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise

124-residences abbaye Bords de Marne - 3 impasse de l'Abbaye - 94106 Saint-Maur-des-Fossés

125-SDIS de l'Ain - 200 avenue du Capitaine Shonne - 01001 Bourg-en-Bresse Cedex

126-SDIS du Var - 87 bd Colonel Michel Lafourcade - 83300 Draguignan

Toutes les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables sur le site : www.e-marchespublics.com

Les critères de sélection des offres des marchés qui seront passés sur le fondement des accords-cadres sont :

1. Le prix (coût journalier, rapport coût / bénéfice patient, ...) : 50 %.

2. La valeur technique et thérapeutique, son conditionnement unitaire (on entend par "Conditionnement unitaire" d'une spécialité pharmaceutique, forme orale (comprimé, gélule, ...) sa présentation en UCD sous blister individuel prédécoupé avec pour chaque UCD date de péremption, numéro de lot, nom et usage, intérêt thérapeutique, effet de gamme, RCP ou Conférences de consensus, données de l'amm, informations du laboratoire, ...) : 30 %.

3. Les prestations logistiques du fournisseur (délais de livraison, moyens pour éviter les ruptures de stock, effectivité des dispositions prises, le minimum de commande et le coût du port) : 20 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget propre à chaque pouvoir adjudicateur précité. Les modalités de paiement sont celles réglementaires, avec notamment un délai de paiement maximum qui est celui prévu par la réglementation comme étant le délai maximum et comme étant applicable au pouvoir adjudicateur concerné. Les intérêts moratoires correspondent au taux de refinancement de la Banque centrale européenne augmenté de huit points. Un forfait de 40 EUR sera payé par facturé réglée en retard, dans les conditions définies par la réglementation.