accords-cadres d'assistance à maîtrise d'oeuvre en informatique et téléphonie pour le GCS Réseau régional de l'aide médicale urgente de Haute-Normandie (RRAMU-HN)

CHU de Rouen

accords-cadres d'assistance à maîtrise d'oeuvre en informatique et téléphonie pour le GCS Réseau régional de l'aide médicale urgente de Haute-Normandie (RRAMU-HN)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Quantité ou étendue:
la présente passation d'accords-cadres est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'accords-cadres sans minimum et sans maximum pour toute la durée de validité de l'accord-cadre concerné au sens de l'article 76 du code des marchés publics. Les accords-cadres des lots 1, 2 et 3 sont multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus par lot sont au maximum au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre du lot 4 est mono-attributaire. Les accords-cadres sont conclus à prix unitaires tels que définis au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) des lots concernés. Pour les lot no1, no2 et no3, à chaque survenance d'un besoin, le GCS Réseau régional de l'aide médicale urgente de Haute-Normandie (RRAMU-HN) mettra en concurrence les titulaires du lot concerné sur la base d'une lettre de consultation et d'un cahier des charges propre à un besoin précis. Pour le lot no4, la passation des marchés sur le fondement de l'accord Cadre interviendra selon les besoins du GCS Réseau régional de l'aide médicale urgente de Haute-Normandie (RRAMU-HN). Chaque accord-cadre est d'une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les marchés qui seront conclus sur le fondement des présents accords-cadres sont des marchés traités à prix global et forfaitaire tels que précisés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du marché subséquent concerné. La date prévisionnelle de la première remise en concurrence pour la conclusion du premier marché subséquent est 1.10.2013. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 28.10.2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Skw4xNxTCc&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232458
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
en application de l'article 56.ii du code des marchés publics, les candidats devront impérativement transmettre leur pli de manière dématérialisée par voie électronique avant la date et l'heure limites fixées dans le présent avis d'appel public à la concurrence (AAPC), sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Skw4xNxTCc&v=1&selected=0. Tout autre mode de transmission (à l'exclusion d'une copie de sauvegarde cf règlement de consultation) entraînera le rejet du pli. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accords-cadres d'assistance à maîtrise d'oeuvre en informatique et téléphonie pour le GCS Réseau régional de l'aide médicale urgente de Haute-Normandie (RRAMU-HN)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestation d'assistance à maîtrise d'oeuvre informatique de type ingénierie de développement
Brève description:
prestation d'assistance à maîtrise d'oeuvre informatique de type ingénierie de développement. Les prestations objets du présent accord-cadre sont décrites dans le CCTP du présent lot.
Quantité ou étendue: les quantités estimatives sont indiquées ci-dessous et au règlement de consultation. Elles n'ont pas valeur contractuelle.
Informations complémentaires sur les lots:
quantités estimatives : chef de projet 200 jours homme /an, ingénieur développement Java Swing 300 jours homme /an, ingénieur développement Java Web 200 jours homme /an, ingénieur Oracle PL/SQL 200 jours homme /an, développeurs datawarehouse 100 jours homme /an. L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques retenus est au maximum au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestation d'assistance à maîtrise d'oeuvre informatique de type conduite de projet de déploiement
Brève description:
Prestation d'assistance à maîtrise d'oeuvre informatique de type conduite de projet de déploiement. Les prestations objets du présent accord-cadre sont décrites dans le CCTP du présent lot
Quantité ou étendue: les quantités estimatives sont indiquées ci-dessous et au règlement de consultation. Elles n'ont pas valeur contractuelle
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités estimatives :Chef de Projet Déploiement200 jours Homme /an.L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques retenus est au maximum au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestation d'assistance à la maitrise d'oeuvre pour le développement et la maintenance de couplage téléphonie-informatique
Brève description:
Prestation d'assistance à la maitrise d'oeuvre pour le développement et la maintenance de couplage téléphonie-informatique. Les prestations objets du présent accord-cadre sont décrites dans le CCTP du présent lot
Informations complémentaires sur les lots:
quantités estimatives : concepteur développeur en CTI 200 jours homme /an. L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques retenus est au maximum au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestation de type administration des systèmes
Brève description:
prestation de type administration des systèmes. Les prestations objets du présent accord-cadre sont décrites dans le CCTP du présent lot
Informations complémentaires sur les lots:
quantités estimatives : architectes systèmes, réseau, et base de données 50 jours homme /an. Administrateur systèmes - exploitation 100 jours homme /an. L'accord-cadre du lot 4 est mono-attributaire.
Description des options:
au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés subséquents complémentaires et/ou des marchés subséquents similaires et de reconduire l'accord-cadre concerné
Numéro de référence: GCSR-accordcadre_amo_infor
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GCS RRAMU-HN, 1 rue de Germont, 76031 Rouen Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minial exigé.
Capacité technique et professionnelle:
– description des effectifs du candidat pour les trois dernières années ; – une description du système qualité existant (certification...). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses relatives aux marchés subséquents sont financées par imputation au budget propre du GCS Réseau régional de l'aide médicale urgente de Haute-Normandie (RRAMU-HN). Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées au CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de chaque accord-cadre. Néanmoins, il est interdit de se présenter en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. l'administrateur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Skw4xNxTCc&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Skw4xNxTCc&v=1&selected=0 🌏
Nom: Groupement de coopération sanitaire réseau régional de l'aide médicale urgente de Haute-Normandie
Point de contact: Cellule des marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Skw4xNxTCc&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Skw4xNxTCc&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GCSR-accordcadre_amo_infor
Informations complémentaires
en application de l'article 56.ii du code des marchés publics, les candidats devront impérativement transmettre leur pli de manière dématérialisée par voie électronique avant la date et l'heure limites fixées dans le présent avis d'appel public à la concurrence (AAPC), sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Skw4xNxTCc&v=1&selected=0. Tout autre mode de transmission (à l'exclusion d'une copie de sauvegarde cf règlement de consultation) entraînera le rejet du pli.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2013/S 134-232458 (2013-07-09)