accords-cadres d'assistance à maîtrise d'oeuvre en informatique et téléphonie pour le GCS Réseau régional de l'aide médicale urgente de Haute-Normandie (RRAMU-HN)

Quantité ou étendue

la présente passation d'accords-cadres est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'accords-cadres sans minimum et sans maximum pour toute la durée de validité de l'accord-cadre concerné au sens de l'article 76 du code des marchés publics. Les accords-cadres des lots 1, 2 et 3 sont multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus par lot sont au maximum au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre du lot 4 est mono-attributaire. Les accords-cadres sont conclus à prix unitaires tels que définis au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) des lots concernés. Pour les lot no1, no2 et no3, à chaque survenance d'un besoin, le GCS Réseau régional de l'aide médicale urgente de Haute-Normandie (RRAMU-HN) mettra en concurrence les titulaires du lot concerné sur la base d'une lettre de consultation et d'un cahier des charges propre à un besoin précis. Pour le lot no4, la passation des marchés sur le fondement de l'accord Cadre interviendra selon les besoins du GCS Réseau régional de l'aide médicale urgente de Haute-Normandie (RRAMU-HN). Chaque accord-cadre est d'une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les marchés qui seront conclus sur le fondement des présents accords-cadres sont des marchés traités à prix global et forfaitaire tels que précisés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du marché subséquent concerné. La date prévisionnelle de la première remise en concurrence pour la conclusion du premier marché subséquent est 1.10.2013. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 28.10.2012.

en application de l'article 56.ii du code des marchés publics, les candidats devront impérativement transmettre leur pli de manière dématérialisée par voie électronique avant la date et l'heure limites fixées dans le présent avis d'appel public à la concurrence (AAPC), sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Skw4xNxTCc&v=1&selected=0. Tout autre mode de transmission (à l'exclusion d'une copie de sauvegarde cf règlement de consultation) entraînera le rejet du pli.