Accord de partenariat pour la fourniture de blocs portes blindées

[Poste Immo] Direction financière et des achats (DFIA) en qualité de coordinateur du groupement de commandes du pôle immobilier

la société désignée dans le cadre de la procédure de mise en concurrence conclura un « accord de partenariat » qui organisera un partenariat non exclusif portant sur la fourniture de blocs portes blindés à prix directeur aux entrepreneurs titulaires de marchés de travaux ainsi qu'aux titulaires de marchés globaux portant sur la fourniture et la pose de blocs portes blindés qui seraient ultérieurement choisis par le groupement de commandes pôle immobilier.
L'« accord de partenariat » pourra également organiser un partenariat non exclusif portant sur des prestations de pose de blocs portes blindés à prix directeur proposées aux entrepreneurs titulaires de marchés de travaux ainsi qu'aux titulaires de marchés globaux qui seraient ultérieurement choisis par le groupement de commandes pôle immobilier.
Les candidats devront proposer à titre obligatoire, un prix directeur pour la fourniture de blocs portes blindés ; ceux qui le souhaitent pourront proposer un prix directeur portant, outre la fourniture des blocs portes blindés, sur la réalisation de prestations de pose des blocs portes blindés objets de l'« accord de partenariat ». Les candidats qui ne proposeraient qu'un prix directeur pour la réalisation de prestations de pose verront leur offre rejetée.
La totalité des éléments constitutifs des blocs portes blindés seront pris en compte dans le cadre de l'"accord de partenariat". Les candidats devront donc être en mesure de fournir des prix sur les ossatures, les joints, les éléments de remplissage, l'isolation, les serrures, l'électronique et toutes autres suggestions permettant le montage des blocs portes blindés et le raccordement.
Cet « accord de partenariat » s'inscrit dans une démarche de stratégie et d'optimisation de l'achat consistant à insérer dans les marchés de travaux et les marchés globaux portant sur la fourniture et la pose de blocs portes blindés à passer par le groupement de commandes pôle immobilier, des clauses incitatives liées à la recherche d'une meilleure qualité des prestations et à la réduction des coûts de production.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gunnebo France

Qui ?

• [Poste Immo] Direction financière et des achats (DFIA) en qualité de coordinateur du groupement de commandes du pôle immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

• Coffres, cassettes de sûreté et portes blindés ou armés › Portes blindées ou armées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-03	Avis de marché
2014-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes blindées ou armées
Quantité ou étendue:

l'exécution de l'« accord de partenariat » n'induit, de la part du Groupement de Commandes Pôle Immobilier, aucune commande de fournitures. Les commandes éventuelles seront uniquement le fait des entrepreneurs titulaires de marchés de travaux ou de marchés globaux conclus avec le Groupement de Commandes Pôle Immobilier.Le titulaire de l'« accord de partenariat » s'engage à vendre aux titulaires de ces marchés, les fournitures objets de l'accord de partenariat à un prix directeur au maximum égal à celui prévu dans l'accord de partenariat. Les titulaires des marchés de travaux et/ou des marchés globaux, concluent un contrat avec le signataire de l'« accord de partenariat » pour chacune de leurs commandes et s'acquitteront directement du prix des fournitures.Dans l'hypothèse où l'« accord de partenariat » porterait également sur des prestations de pose de blocs portes blindés , le titulaire de l'« accord de partenariat » s'engage à accomplir pour les titulaires des marchés de travaux et/ou des marchés globaux, les prestations objets de l'accord à prix directeur. Ces titulaires concluent un contrat avec le signataire de l'« accord de partenariat » pour chacune de leurs commandes et s'acquitteront directement du prix des prestationsLes bâtiments concernés par la pose de blocs portes blindés seront soit des constructions neuves, soit des bâtiments existants, sur lesquels un investissement en blocs portes blindés sera décidé pour les besoins des membres du Groupement de Commandes Pôle Immobilier. A titre purement indicatif, la totalité des bâtiments du parc patrimonial et locatif de Poste Immo compte plus de 12 000 immeubles pour environ 7,2 millions de m².3 000 000

Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes blindées ou armées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [Poste Immo] Direction financière et des achats (DFIA) en qualité de coordinateur du groupement de commandes du pôle immobilier du groupe La Poste.
Adresse postale: CP C804, 35-39 boulevard Romain Rolland
Code postal: 75618
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.poste-immo.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.lefloch@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 670434478 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-301167
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

avant de procéder à l'examen des candidatures, si le Coordonnateur du Groupement de Commandes constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. L'« accord de partenariat » objet de la procédure ne doit pas être qualifié de marché ou accord-cadre au sens de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005. Toutefois, le groupement de commandes pôle immobilier souhaite choisir son titulaire au terme d'une procédure transparente qui respecte l'égalité entre les candidats. Cette procédure est initiée par la publication du présent avis. Elle sera suivie par des négociations avec les candidats admis à participer. Cette procédure ne constitue pas une « procédure de passation » formalisée au sens de l'ordonnance précitée. Les rubriques II.1.2, II.1.3, IV.1.1, VI.4.1 et VI.4.3 ont été renseignées par défaut mais ne doivent pas être prises en compte. En effet, la signature de l'« accord de partenariat » ne donnera lieu à aucune commande ni à aucun paiement au bénéfice de son titulaire de la part des membres du groupement de commandes pôle immobilier. Il sera en revanche prévu, à la discrétion du groupement de commandes pôle immobilier, dans les marchés de travaux et les marchés globaux qui seront ultérieurement conclus par le groupement de commandes pôle immobilier avec des entrepreneurs et/ou titulaires choisis au terme d'une procédure de mise en concurrence, que ces entrepreneurs et/ou titulaires ont l'obligation de se rapprocher du titulaire de l'« accord de partenariat » pour se voir proposer un tarif portant sur les fournitures nécessaires à l'exécution du marché pour lequel ils candidatent. Le titulaire de l'« accord de partenariat » s'engagera à proposer à tout candidat qui le contacte un tarif qui ne peut être supérieur à celui prévu par l'« accord de partenariat » objet de la présente procédure. Ce n'est que si les candidats aux marchés de travaux ou aux marchés globaux trouvent à se fournir à un prix inférieur à celui proposé par le titulaire de l'« accord de partenariat » en produits de qualité au moins équivalente qu'ils pourront soumettre une offre proposant des fournitures acquises auprès d'une société autre que le titulaire de l'« accord de partenariat ». Si l'« accord de partenariat » porte également sur des prestations de pose, le groupement de commandes pôle immobilier pourra, s'il le souhaite, obliger les titulaires de marchés de travaux et de marchés globaux à se rapprocher du titulaire de l'« accord de partenariat » pour se voir également proposer un tarif pour les prestations de pose nécessaires à l'exécution du marché pour lequel ils candidatent. Le titulaire de l'« accord de partenariat » s'engagera à proposer à tout candidat qui le contacte un tarif qui ne peut être supérieur à celui prévu par l'« accord de partenariat » objet de la présente procédure. Dans ce cas, ce n'est que si les candidats aux marchés de travaux ou aux marchés globaux peuvent effectuer les prestations ou faire effectuer les prestations de pose à un prix inférieur à celui proposé par le titulaire de l'« accord de partenariat » avec un même niveau de qualité qu'ils pourront soumettre une offre proposant des prestations exécutées par eux même ou par une société autre que le titulaire de l'« accord de partenariat ».

Informations complémentaires

avant de procéder à l'examen des candidatures, si le Coordonnateur du Groupement de Commandes constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.

L'« accord de partenariat » objet de la procédure ne doit pas être qualifié de marché ou accord-cadre au sens de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005. Toutefois, le groupement de commandes pôle immobilier souhaite choisir son titulaire au terme d'une procédure transparente qui respecte l'égalité entre les candidats. Cette procédure est initiée par la publication du présent avis. Elle sera suivie par des négociations avec les candidats admis à participer. Cette procédure ne constitue pas une « procédure de passation » formalisée au sens de l'ordonnance précitée. Les rubriques II.1.2, II.1.3, IV.1.1, VI.4.1 et VI.4.3 ont été renseignées par défaut mais ne doivent pas être prises en compte.

En effet, la signature de l'« accord de partenariat » ne donnera lieu à aucune commande ni à aucun paiement au bénéfice de son titulaire de la part des membres du groupement de commandes pôle immobilier.

Il sera en revanche prévu, à la discrétion du groupement de commandes pôle immobilier, dans les marchés de travaux et les marchés globaux qui seront ultérieurement conclus par le groupement de commandes pôle immobilier avec des entrepreneurs et/ou titulaires choisis au terme d'une procédure de mise en concurrence, que ces entrepreneurs et/ou titulaires ont l'obligation de se rapprocher du titulaire de l'« accord de partenariat » pour se voir proposer un tarif portant sur les fournitures nécessaires à l'exécution du marché pour lequel ils candidatent. Le titulaire de l'« accord de partenariat » s'engagera à proposer à tout candidat qui le contacte un tarif qui ne peut être supérieur à celui prévu par l'« accord de partenariat » objet de la présente procédure. Ce n'est que si les candidats aux marchés de travaux ou aux marchés globaux trouvent à se fournir à un prix inférieur à celui proposé par le titulaire de l'« accord de partenariat » en produits de qualité au moins équivalente qu'ils pourront soumettre une offre proposant des fournitures acquises auprès d'une société autre que le titulaire de l'« accord de partenariat ».

Si l'« accord de partenariat » porte également sur des prestations de pose, le groupement de commandes pôle immobilier pourra, s'il le souhaite, obliger les titulaires de marchés de travaux et de marchés globaux à se rapprocher du titulaire de l'« accord de partenariat » pour se voir également proposer un tarif pour les prestations de pose nécessaires à l'exécution du marché pour lequel ils candidatent. Le titulaire de l'« accord de partenariat » s'engagera à proposer à tout candidat qui le contacte un tarif qui ne peut être supérieur à celui prévu par l'« accord de partenariat » objet de la présente procédure. Dans ce cas, ce n'est que si les candidats aux marchés de travaux ou aux marchés globaux peuvent effectuer les prestations ou faire effectuer les prestations de pose à un prix inférieur à celui proposé par le titulaire de l'« accord de partenariat » avec un même niveau de qualité qu'ils pourront soumettre une offre proposant des prestations exécutées par eux même ou par une société autre que le titulaire de l'« accord de partenariat ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'« accord de partenariat » pourra également organiser un partenariat non exclusif portant sur des prestations de pose de blocs portes blindés à prix directeur proposées aux entrepreneurs titulaires de marchés de travaux ainsi qu'aux titulaires de marchés globaux qui seraient ultérieurement choisis par le groupement de commandes pôle immobilier.

Les candidats devront proposer à titre obligatoire, un prix directeur pour la fourniture de blocs portes blindés ; ceux qui le souhaitent pourront proposer un prix directeur portant, outre la fourniture des blocs portes blindés, sur la réalisation de prestations de pose des blocs portes blindés objets de l'« accord de partenariat ». Les candidats qui ne proposeraient qu'un prix directeur pour la réalisation de prestations de pose verront leur offre rejetée.

La totalité des éléments constitutifs des blocs portes blindés seront pris en compte dans le cadre de l'"accord de partenariat". Les candidats devront donc être en mesure de fournir des prix sur les ossatures, les joints, les éléments de remplissage, l'isolation, les serrures, l'électronique et toutes autres suggestions permettant le montage des blocs portes blindés et le raccordement.

Cet « accord de partenariat » s'inscrit dans une démarche de stratégie et d'optimisation de l'achat consistant à insérer dans les marchés de travaux et les marchés globaux portant sur la fourniture et la pose de blocs portes blindés à passer par le groupement de commandes pôle immobilier, des clauses incitatives liées à la recherche d'une meilleure qualité des prestations et à la réduction des coûts de production.

Quantité ou étendue:

Le titulaire de l'« accord de partenariat » s'engage à vendre aux titulaires de ces marchés, les fournitures objets de l'accord de partenariat à un prix directeur au maximum égal à celui prévu dans l'accord de partenariat. Les titulaires des marchés de travaux et/ou des marchés globaux, concluent un contrat avec le signataire de l'« accord de partenariat » pour chacune de leurs commandes et s'acquitteront directement du prix des fournitures.

Dans l'hypothèse où l'« accord de partenariat » porterait également sur des prestations de pose de blocs portes blindés , le titulaire de l'« accord de partenariat » s'engage à accomplir pour les titulaires des marchés de travaux et/ou des marchés globaux, les prestations objets de l'accord à prix directeur. Ces titulaires concluent un contrat avec le signataire de l'« accord de partenariat » pour chacune de leurs commandes et s'acquitteront directement du prix des prestations

Les bâtiments concernés par la pose de blocs portes blindés seront soit des constructions neuves, soit des bâtiments existants, sur lesquels un investissement en blocs portes blindés sera décidé pour les besoins des membres du Groupement de Commandes Pôle Immobilier. A titre purement indicatif, la totalité des bâtiments du parc patrimonial et locatif de Poste Immo compte plus de 12 000 immeubles pour environ 7,2 millions de m².

Description des options:

reconductions de l'accord de partenariat.

L'accord de partenariat sera conclu sur une période ferme de douze mois. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois et dans la limite de 4 fois.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 60 mois
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2013-000489
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit sous la forme d'un classeur à l'appui de sa candidature :

1° une lettre de candidature ;

2° s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;

3° une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

Les documents mentionnés aux 1° et 3° ci-dessus peuvent être remplacés par les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur http://www.minefe.gouv.fr

Situation économique et financière:

le candidat remettra, en même temps que la demande de participation et dans ce même classeur, les documents indiqués ci-dessous :

A - une description des principales activités de la société avec la mention de la répartition en pourcentage du chiffre d'affaires.

B - une déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices reprenant les CA globaux, CA relatifs aux prestations auxquelles se réfère le marché,

- de l'entreprise candidate,

- de l'ensemble des entreprises en cas de groupement,

- de la société mère dans le cas où celle-ci se porterait garante de la capacité économique, technique ou financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation et dans ce même classeur, les documents indiqués ci-dessous :

A - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat.

B - Description de la gamme de produits, protocoles de pose, agréments et certificats associés obtenus ou en cours d'obtention (CE, Avis technique, CERFF, norme NF,...).

C - Attestations de références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années.

D - Attestation garantissant la facilité d'approvisionnement des produits pour l'ensemble des candidats aux marchés de travaux ou marchés globaux et cela quelque soit le chantier.

E - Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour assurer la production nécessaire.

F - Une description du positionnement du candidat sur le référencement de toute ou partie de ses produits aux FDES (norme NF-P 01-010), sur une certification produits (étiquettage, marque NF environnement, ecoprofils, ecolabels officiels) et sur une certification système (process, ISO 900_, ISO 1400_) ou sur tout document équivalent.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'éxécution de l'accord de partenariat. En cas de groupement, ces documents seront à fournir par chacun des membres du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- assurance de responsabilité civile responsabilité civile professionnelle,

- assurances couvrant la responsabilité civile du fait des produits défectueux, après travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les titulaires des marchés de travaux et/ou des marchés globaux, concluent un contrat avec le signataire de l'"accord de partenariat" pour chacune de leurs commandes et s'acquitteront directement du prix des fournitures.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Le-Floch
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [Poste Immo] Direction financière et des achats (DFIA) en qualité de coordinateur du groupement de commande du pôle immobilier du groupe La Poste
Adresse postale: CP C804 35-39 boulevard Romain Rolland
Courrier électronique: pierre.le-floch@lposte-immo.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.poste-immo.fr 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10482 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 174-301167 (2013-09-03)

Avis d'attribution de marché (2014-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [Poste Immo] direction financière et des achats (DFIA) en qualité de coordinateur du groupement de commandes du pôle immobilier du groupe La Poste

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-318234
Se réfère à l'avis: 2013/S 174-301167
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2014/S 180-318234 (2014-09-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits fabriqués divers et éléments connexes (>20)

Produits utilisés dans la construction (10)

Coffres, cassettes de sûreté et portes blindés ou armés