Accord cadre travaux et maintenance des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse et de mobilier urbain dans le cadre d'un groupement de commande Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées/Ville de Pau

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande décomposé en 2 lots.
La durée de l'accord-cadre est de 4 années à compter de la date de sa notification.
Pour le lot nº 1 : à l'issue de la consultation, au moins 3 candidats et au maximum 5 candidats, pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre (sauf si le nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant).
Pour le lot nº 2 : à l'issue de la consultation, au moins 3 candidats et au maximum 5 candidats, pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre (sauf si le nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant).
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des marchés subséquents pourra comporter une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-18 Avis de marché
2014-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la Communauté d'agglomération Pau Pyrénées et la Ville de Pau, Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356119
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Tél. +33 559115060 (secrétariat marchés) Critères de sélection des candidatures : Références professionnelles et capacité technique Capacités économiques et financières Critère de jugement des offres : Pour l'accord cadre: Lot nº 1 : travaux neufs, de rénovation et de réparation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse 1. Prix de l'offre (60 pts) 2. Valeur technique de l'offre (40 pts) Lot nº 2 : travaux de mise en peinture des mobiliers urbains 1. Prix de l'offre (60 pts) 2. Valeur technique de l'offre (40 pts) Pour les marchés subséquents des 2 lots, les points suivants pourront être jugés - : Prix Valeur technique Performances environnementales - Le choix, la hiérarchisation et la pondération de ces critères sera fixée au moment de la consultation de chaque marché subséquent, aussi, en fonction de l'objet du marché subséquent, 1, 2 ou voir les 3 critères pourront être choisis. Retrait des dossiers de consultation Communauté d'agglomération Pau Pyrénées Direction achats/marchés publics 2 bis place Royale BP 547 64010 Pau Téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com – salle des marchés – entreprises – réf dossier CDA 13/70 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Par fax au +33 559115051 Modalités de réception des offres : Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour : Accord cadre travaux et maintenance des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse et de mobilier urbain dans le cadre d'un groupement de commande Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées/Ville de Pau - lot nº " parvenue avant le 28.11.2013 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com – réf. CDA 13/70 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande décomposé en 2 lots.
La durée de l'accord-cadre est de 4 années à compter de la date de sa notification.
Pour le lot nº 1 : à l'issue de la consultation, au moins 3 candidats et au maximum 5 candidats, pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre (sauf si le nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant).
Pour le lot nº 2 : à l'issue de la consultation, au moins 3 candidats et au maximum 5 candidats, pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre (sauf si le nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant).
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des marchés subséquents pourra comporter une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux neufs, de rénovation et de réparation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse
Brève description:
Ville de Pau : Sans minimum - maximum 1 000 000 EUR HT par…
… anCDA Pau-Pyrénées : Minimum 10 000 EUR HT par an - sans maximum
… an
CDA Pau-Pyrénées : Minimum 10 000 EUR HT par an - sans maximum
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de mise en peinture des mobiliers urbains
Brève description:
Ville de Pau : Sans minimum - maximum 45 000 EUR HT par…
… anCDA Pau-Pyrénées : Minimum 5 000 EUR HT par an - sans maximum
… an
CDA Pau-Pyrénées : Minimum 5 000 EUR HT par an - sans maximum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur).
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC1).
Situation économique et financière:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment :
Une liste de références récentes (moins de 5 ans) de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations sur lesquelles porte l'accord cadre (montant, objet, collectivité), la description des moyens matériels et humains mobilisables pour la réalisation des marchés subséquents.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie : 5 % de la valeur de chaque marché subséquent.
Possibilité de substitution d'une garantie à première demande ou d'une caution dans les conditions prévues à l' articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Financement prévu au budget de chacune des collectivités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour un lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant de l'entité adjudicatrice pour l'exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Informations complémentaires
Tél. +33 559115060 (secrétariat marchés)
Critères de sélection des candidatures :
Références professionnelles et capacité technique
Capacités économiques et financières
Critère de jugement des offres :
Pour l'accord cadre:
Lot nº 1 : travaux neufs, de rénovation et de réparation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse
1. Prix de l'offre (60 pts)
2. Valeur technique de l'offre (40 pts)
Lot nº 2 : travaux de mise en peinture des mobiliers urbains
Pour les marchés subséquents des 2 lots, les points suivants pourront être jugés - :
Prix
Valeur technique
Performances environnementales
- Le choix, la hiérarchisation et la pondération de ces critères sera fixée au moment de la consultation de chaque marché subséquent, aussi, en fonction de l'objet du marché subséquent, 1, 2 ou voir les 3 critères pourront être choisis.
Retrait des dossiers de consultation
Communauté d'agglomération Pau Pyrénées
Direction achats/marchés publics
2 bis place Royale BP 547
64010 Pau
Téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com – salle des marchés – entreprises – réf dossier CDA 13/70
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Par fax au +33 559115051
Modalités de réception des offres :
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour : Accord cadre travaux et maintenance des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse et de mobilier urbain dans le cadre d'un groupement de commande Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées/Ville de Pau - lot nº " parvenue avant le 28.11.2013 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau.
Afficher plus
Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com – réf. CDA 13/70
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 206-356119 (2013-10-18)
Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et la Ville de Pau, Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022079
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-356119
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Annonce n° 189, BOAMP 205 A du 23.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Société ETPM
Adresse postale: Agence Bearn, ZI de Berlanne, rue des Bruyeres
Commune postale: Morlaas
Code postal: 64160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Societe AB Deco
Adresse postale: 21 rue Johannes Kepler, ZAC Europa
Commune postale: Pau
Code postal: 64000

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Société Cegelec Pau
Adresse postale: 21 rue Roger Salengro, BP 9029
Code postal: 64050
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Source: OJS 2014/S 015-022079 (2014-01-17)
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