Accord cadre travaux et maintenance des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse et de mobilier urbain dans le cadre d'un groupement de commande Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées/Ville de Pau
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande décomposé en 2 lots.
La durée de l'accord-cadre est de 4 années à compter de la date de sa notification.
Pour le lot nº 1 : à l'issue de la consultation, au moins 3 candidats et au maximum 5 candidats, pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre (sauf si le nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant).
Pour le lot nº 2 : à l'issue de la consultation, au moins 3 candidats et au maximum 5 candidats, pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre (sauf si le nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant).
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des marchés subséquents pourra comporter une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-18
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Avis de marché
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| 2014-01-17
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Avis d'attribution de marché
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