accord-Cadre - travaux de voirie

Communauté urbaine de Bordeaux

La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de voirie sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux. Il s'agira de travaux de voirie concernant à tout le moins des opérations de moyenne envergure et pouvant comporter certaines contraintes particulières telles que travaux de nuit, contraintes de circulation, mise en oeuvre d'une organisation de chantier ou de matériaux spécifiques, demande de garanties particulières, etc et ressortant pour la majorité d'entre elles d'une planification annuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-10	Avis de marché
2013-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif 62 000 000,00 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 62 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013830
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) (version 3) - format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures) ; - format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures) ; - format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures) ; Ces fichiers déposés dans les enveloppes seront nommés candidat_nomfichier.ext où : - candidat correspond au nom du candidat, - nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc1, Dc2 , Acte_Engagement, ...), - ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libred'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La valeur technique pondérée à 30 % sera évaluée au vu de 3 sous-critères détaillées à l'article 6 du réglement de la consultation : - qualité et pertinence de la méthodologie que le candidat projette d'adopter pour la réalisation de l'opération témoin (pondéré à 30 %) - qualité et pertinence des moyens humains et matériels, des matériaux et des produits que le candidat se propose de mobiliser et d'utiliser pour la réalisation de l'opération témoin (pondéré à 30 %) - qualité et pertinence des mesures d'hygiène et sécurité que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation des travaux Organisation prévue par le candidat pour assurer la permanence (pondéré à 40 %). Les performances en matière de protection de l'environnement pondérée à 30 % seront également évaluées au vu de 3 sous-critères : Caractère innovant des propositions du candidat en matière environnementale (pondéré à 40 %) - qualité et pertinence des mesures proposée en termes de gestion des excédents de chantier (pondéré à 30 %) - qualité et pertinence de la démarche qualité dont le candidat peut justifier pour l'exécution des travaux (pondéré à 30 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) (version 3) - format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures) ; - format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures) ; - format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures) ; Ces fichiers déposés dans les enveloppes seront nommés candidat_nomfichier.ext où : - candidat correspond au nom du candidat, - nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc1, Dc2 , Acte_Engagement, ...), - ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libred'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La valeur technique pondérée à 30 % sera évaluée au vu de 3 sous-critères détaillées à l'article 6 du réglement de la consultation : - qualité et pertinence de la méthodologie que le candidat projette d'adopter pour la réalisation de l'opération témoin (pondéré à 30 %) - qualité et pertinence des moyens humains et matériels, des matériaux et des produits que le candidat se propose de mobiliser et d'utiliser pour la réalisation de l'opération témoin (pondéré à 30 %) - qualité et pertinence des mesures d'hygiène et sécurité que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation des travaux Organisation prévue par le candidat pour assurer la permanence (pondéré à 40 %). Les performances en matière de protection de l'environnement pondérée à 30 % seront également évaluées au vu de 3 sous-critères : Caractère innovant des propositions du candidat en matière environnementale (pondéré à 40 %) - qualité et pertinence des mesures proposée en termes de gestion des excédents de chantier (pondéré à 30 %) - qualité et pertinence de la démarche qualité dont le candidat peut justifier pour l'exécution des travaux (pondéré à 30 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13TC01AT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire CUB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1) ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des 3 dernièrs exercices disponibles ( ou déclaration Dc2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres de l'établissement communautaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant du DQE de l'opération témoin (40)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale Direction de la commande publique immeuble Le Guyenne 6ème étage Terrasse du Front du Médoc
Point de contact: Mme Desmarest Julie
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: Direction de la commande publique immeuble Le Guyenne 6ème étage Terrasse du Front du Médoc
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13TC01AT
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél. : +33 556993800 - fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2013/S 011-013830 (2013-01-10)

Avis d'attribution de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-246647
Se réfère à l'avis: 2013/S 11-013830
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum pour des travaux de voirie. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CUB.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-04 📅
Nom: Groupement d'entreprises Eurovia Gironde/Moter/Sanz TP Mandataire : Eurovia Gironde
Adresse postale: 20 rue Thierry Sabine
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33706
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-05 📅
Nom: Colas Sud-Ouest
Adresse postale: 126 rue Emile Combes
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270

3️⃣
Nom: C m r
Adresse postale: 29 avenue des Martyrs de la Libération
Code postal: 33700

4️⃣
Nom: Eiffage TP Sud Ouest
Adresse postale: 10 rue Toussaint Catros
Commune postale: Le Haillan Cedex
Code postal: 33187

5️⃣
Nom: Groupement d'entreprises Guintoli/Siorat/EHTP Mandataire : Guintoli
Adresse postale: 160 avenue de la Roudet
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500

6️⃣
Nom: Fayat Entreprise TP
Adresse postale: avenue du Générale de Gaulle
Commune postale: Libourne Cedex
Code postal: 33502

7️⃣
Nom: Groupement d'entreprises Atlantic Route/Peperiot/Sobebo/Hydrolog Mandataire : Atlantic Route
Adresse postale: ZI La Mouline
Commune postale: Carbon-Blanc
Code postal: 33560

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, France. Tél. : +33 556993800 - fax +33 556243903

Source: OJS 2013/S 142-246647 (2013-07-19)

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