Accord-cadre relatifs à l'achat de consommables informatiques

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande (Mairie de Stains - service de la commande publique - 64 avenue Gaston Monmousseau - 93 240 Stains/ Tél. : +33 172031151 / Télécopie : +33 172031154 / mail : commande.publique@stains.fr).

Le DCE est également mis à la disposition des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.atol93.fr).

Les candidats devront fournir un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

- dc1 lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée ; (ancien Dc4) ;

-dc2 (déclaration du candidat individuelle ou du (des) membre(s) du groupement) dernière mise à jour ; (ancien Dc5) ;

-Noti 1 déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ; (ancien Dc6) ;

-Noti 2 état annuel des certificats reçus - sociaux et fiscaux (ancien Dc7) ;

-un mémoire permettant d'évaluer les capacités techniques, humaines et financières du candidat ;

-les références récentes avec nom de contact, coordonnées et volume de prestation (moins de trois ans) dans le domaine faisant l'objet de la consultation ;

-l'acte d'engagement dûment renseigné et signé par une personne habilitée à engager le candidat (l'offre est rédigée en français et exprimée en euros) ;

-le bordereau des prix unitaires dûment renseigné et signé par une personne habilitée à engager le candidat, valant exclusivement pour le jugement des offres ;

-les fiches techniques des fournitures proposées ;

-un RIB ;

Le candidat est libre d'apporter toutes autres précisions de nature à améliorer le jugement de son offre.

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention obligatoire suivante :

Accord-Cadre Relatif à l'achat de consommables informatiques - " ne pas ouvrir par le service courrier ".

Les offres envoyées par la poste devront l'être à l'adresse ci-dessous par pli recommandé avec avis de réception postale : mairie de stains - service de la commande publique - BP 73 - 93 241 Stains Cedex.

Les candidats peuvent également remettre leur offre contre récépissé à l'adresse suivante :

mairie de Stains - plateforme logistique - service de la commande publique - 64 avenue Gaston Monmousseau - 93 240 Stains -

Les candidats disposent du profil acheteur de la Commune de Stains atol93.fr pour y déposer des plis électroniques.

Les candidats peuvent obtenir les renseignements auprès du service de la commande publique - 64, avenue Gaston Monmousseau - 93240 Stains

Courriel : commande.publique@stains.fr.

Par ailleurs, les candidats disposent du profil acheteur de la Ville de Stains : atol93.fr, pour poser leurs questions et autres demandes de renseignements complémentaires. Dans ce cas, une réponse dématérialisée sera envoyée à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE sur la plateforme et par télécopie aux candidats ayant retiré le DCE par voie papier.

Les candidats peuvent obtenir les renseignements auprès du service de la commande publique - 64, avenue Gaston Monmousseau - 93240 Stains.

Courriel : commande.publique@stains.fr.

Par ailleurs, les candidats disposent du profil acheteur de la Ville de Stains : atol93.fr, pour poser leurs questions et autres demandes de renseignements complémentaires. Dans ce cas, une réponse dématérialisée sera envoyée à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE sur la plateforme et par télécopie aux candidats ayant retiré le DCE par voie papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres de la ville de Stains. Le mode de règlement est le mandat administratif. Aucune retenue de garantie n'est prévue au présent accord-cadre. Les sommes dues en exécution du préset accord-cadre sont payées dans un délai de 30jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu par le présent accord-cadre fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêtes moratoires au bénéfice du titulaire. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration dudit délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points. Lorsque le dépassement du délai n'est pas imputable à la personne publique, aucun intérêt moratoire n'est exigible.