Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du CHU de Nantes - bordereau no 7 - fluides médicaux
CHU de Nantes
Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du CHU de Nantes - bordereau no 7 - fluides médicaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-14 | Avis de marché |
| 2013-07-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation du gaz
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 124 400 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation du gaz 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055192
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO-13015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Nantes, 44093 Nantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHU de Nantes - hôpital Saint Jacques - pôle technique et logistique - service des travaux - bâtiment Providence
Adresse postale: 85 rue Saint Jacques
Téléphone: +33 240846611 📞
Courrier électronique: cecile.renaudineau@chu-nantes.fr 📧
Fax: +33 240846863 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-13015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 035-055192 (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation du gaz
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique conformément à l'article 76 IV du code des marchés publics. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant annuel est estimé à 31 100 EUR (H.T.).124 400
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation du gaz 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055192
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site ww.achats-hopitaux.com. Les offres seront jugées en fonction des critères pondérés suivants :* qualité de renseignement du bordereau de prix (40 %) : - cohérence des prix pratiqués, puis dégressivité au prorata des articles jugés surévalués ou sous évalués - 75 %- le taux de renseignement devra être au minimum de 90 % des articles, à l'exception des articles 77 à 80 qui doivent être impérativement renseignés - en deçà de 90 % l'offre sera considérée irrégulière. Si le CBPR est renseigné à 100 %, attribution de la totalité des points (25 %) * Prix pratiqués (35 %) réparti de la façon suivante :- simulations de devis (10 points au devis le moins cher, puis dégressivité au prorata des augmentations constatées) - 70 % - coefficient correspondant aux prestations hors bordereau. (maximum de points pour le coefficient le moins important, puis dégressivité au prorata du coefficient proposé) - 30 % *Note méthodologique (25 %) répartie de la façon suivante :- moyens en personnel qualifié (études et travaux) en rapport avec le lot et en matériels (dégressivité au prorata des moyens énoncés) - 50 %,- moyens d'exécution envisagés, compris les mesures prévues pour assurer la sécurité sur les chantiers, cas de simultanéité de chantier sur un même site et/ou sur les différents sites du CHU - 50 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du CHU de Nantes - bordereau no 7 - fluides médicaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique conformément à l'article 76 IV du code des marchés publics. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant annuel est estimé à 31 100 EUR (H.T.).
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Numéro de référence: AOO-13015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Nantes, 44093 Nantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
d) déclaration concernant le chiffre d'affaires (H.T.). Concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché (lot) réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires du candidat réalisant la prestation (pas celui du groupe ou siège social en cas de filiales) devra être 1,5 fois supérieur à la moyenne du marché effectué sur les 3 derniers exercices constaté par le CHU, soit pour le bordereau 7 : 99 300 EUR (H.T.).
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e) déclaration indiquant les moyens et les effectifs qualifiés de l'entreprise ou du groupement sur l'exercice 2012 pour les travaux auxquels se réfèrent le marché;
f) les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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g) la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, notamment en site occupé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur le budget propre du CHU de Nantes et virement administratif avec paiement à 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHU de Nantes - hôpital Saint Jacques - pôle technique et logistique - service des travaux - bâtiment Providence
Adresse postale: 85 rue Saint Jacques
Téléphone: +33 240846611 📞
Courrier électronique: cecile.renaudineau@chu-nantes.fr 📧
Fax: +33 240846863 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-13015
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site ww.achats-hopitaux.com. Les offres seront jugées en fonction des critères pondérés suivants :* qualité de renseignement du bordereau de prix (40 %) : - cohérence des prix pratiqués, puis dégressivité au prorata des articles jugés surévalués ou sous évalués - 75 %- le taux de renseignement devra être au minimum de 90 % des articles, à l'exception des articles 77 à 80 qui doivent être impérativement renseignés - en deçà de 90 % l'offre sera considérée irrégulière. Si le CBPR est renseigné à 100 %, attribution de la totalité des points (25 %) * Prix pratiqués (35 %) réparti de la façon suivante :- simulations de devis (10 points au devis le moins cher, puis dégressivité au prorata des augmentations constatées) - 70 % - coefficient correspondant aux prestations hors bordereau. (maximum de points pour le coefficient le moins important, puis dégressivité au prorata du coefficient proposé) - 30 % *Note méthodologique (25 %) répartie de la façon suivante :- moyens en personnel qualifié (études et travaux) en rapport avec le lot et en matériels (dégressivité au prorata des moyens énoncés) - 50 %,- moyens d'exécution envisagés, compris les mesures prévues pour assurer la sécurité sur les chantiers, cas de simultanéité de chantier sur un même site et/ou sur les différents sites du CHU - 50 %.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 035-055192 (2013-02-14)
Avis d'attribution de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255091
Se réfère à l'avis: 2013/S 35-055192
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Nantes, 44093 Nantes
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de renseignement du bordereau de prix (40)
2. Prix pratiqués (35)
3. Note méthodologique (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-13 📅
Nom: Tonnoir fluides médicaux
Adresse postale: ZA rue Rosengart, BP 218
Commune postale: Plerin Cedex
Code postal: 22192
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2013/S 147-255091 (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255091
Se réfère à l'avis: 2013/S 35-055192
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 13.6.2017. Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique conformément à l'article 76 IV du code des marchés publics, sans minimum ni maximum. A chaque survenance d'un besoin, le CHU passera un marché subséquent avec l'attributaire de l'accord-cadre.
Annonce no 142, BOAMP 35 A du 19.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Nantes, 44093 Nantes
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de renseignement du bordereau de prix (40)
2. Prix pratiqués (35)
3. Note méthodologique (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-13 📅
Nom: Tonnoir fluides médicaux
Adresse postale: ZA rue Rosengart, BP 218
Commune postale: Plerin Cedex
Code postal: 22192
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2013/S 147-255091 (2013-07-26)
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