accord-cadre relatif aux travaux d'électricité et de contrôle commande dans les bâtiments administratifs et industriels du Syctom

Syctom

le présent accord cadre concerne des travaux d'électricité et de contrôle-commande dans les bâtiments administratifs et industriels du Syctom.
Les travaux seront à réaliser sur :
- les installations électriques courant fort,
- les installations liées à la réglementation atex- foudre,
- les installations de courant faible et VDI,
- les installations liées à la sécurité incendie et au risque de panique,
- les installations de contrôle-commande et de GTB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-29 Avis de marché
2014-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Quantité ou étendue:
le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131707 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-407007
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
point no 1 : La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la notification. La durée d'exécution des marchés subséquents ne peut s'étendre au delà de la durée globale de l'accord-cadre. Point no 2 : modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com. Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant. Point no 3 : dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120. Point 4: Prix L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR (HT). Les marchés subséquents sont traités à prix global et forfaitaire. Point 5: Le critère d'attribution des marchés subséquents la mise en concurrence se fera sur la base du critère prix et de la cohérence de celui-ci par rapport aux prestations demandées. Ce dernier est apprécié au regard du montant forfaitaire sur lequel s'engage le candidat, et de la cohérence de ce dernier par rapport au contenu de la prestation demandée. dans le cas où le marché subséquent porte sur des travaux d'une complexité particulière, les critères d'attribution seront : - la méthodologie, l'organisation et l'encadrement des travaux, pondéré à 60 % - le prix sur la base du montant global et forfaitaire figurant à l'acted'engagement, pondéré à 40% La complexité particulière des travaux est caractérisée : - soit par un volume important de travaux ou par la complexité technique de l'intervention - soit par des difficultés particulières d'organisation résultant : - de l'intervention exceptionnelle d'un tiers (exploitant, entreprise titulaire d'un autre marché) et impactant l'exécution des prestations du marché subséquent - de la durée particulière d'exécution des travaux nécessitant des mesures précises d'organisation respectant les conditions d'exploitation du site - d'une contrainte exceptionnelle de planning (ex : intervention pendant un arrêt d'usine) point 6: La procédure de passation des marchés subséquents pour les marchés subséquents d'un montant supérieur au seuil des procédures formalisées fixé par décret (200 000 EUR HT au jour de lancement de la présente consultation), l'attribution du marché sera faite aprèsavis de la Commission d'appel d'offres. Point 7 : lieux d'exécution Les prestations seront réalisées dans : - usine d'incinération et centre de tri d'Ivry - Paris XIII - usine d'incinération de Saint-Ouen : 22-24 rue Ardoin - 93400 Saint-Ouen - usine d'incinération et Centre de Tri " Isséane " : 47 à 103, quai F. Roosevelt - 92130 Issy-les-Moulineaux - centre de Tri de Nanterre : 16 rue Lavoisier - 92000 Nanterre - centre de Tri de Sevran : 24 rue Henri Becquerel - 93270 Sevran - centre de Tri de Romainville-Bobigny : 62 rue Anatole France - 93230 Romainville - centre de Tri " Paris Xvème " : 62 rue Henry Farman - 75015 Paris Point 8 : Une négociation pourra être envisagée ainsi que des auditions des candidats sélectionnés en cas de nécessité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord cadre concerne des travaux d'électricité et de contrôle-commande dans les bâtiments administratifs et industriels du Syctom.
Les travaux seront à réaliser sur :
- les installations électriques courant fort,
- les installations liées à la réglementation atex- foudre,
- les installations de courant faible et VDI,
- les installations liées à la sécurité incendie et au risque de panique,
- les installations de contrôle-commande et de GTB.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGST/ 2013/ AC électricité et CC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
- production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pour chacun des marchés subséquents, une avance telle que prévue à l'article 87 du Code des marchés publics est accordée au titulaire, si il le souhaite, lorsque le montant de ce marché est supérieur au seuil de 50 000 EUR HT et dans la mesure où la durée du marché est supérieure à 2 mois. Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le Titulaire devra constituer une garantie à première demande.
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Le montant de cette garantie à première demande devra couvrir 100% du montant de l'avance.
Une retenue de garantie est prévue en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Toutefois, le Titulaire pourra y substituer, dans les conditions fixées par l'article 102 du code des marchés publics une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
chaque marché subséquent sera financé par les budgets 2014 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.
Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Chaque marché subséquent est traité à prix global et forfaitaire, tels qu'ils figurent dans le document valant acte d'engagement de ces marchés.
Les délais de paiement respecteront la réglementation en vigueur, soit 30 jours.
Le comptable public est la Recette Générale des Finances de Paris.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les marchés subséquents pourront être attribués à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution des marchés en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et jugée en fonctions des sous-critères suivants : - Qualité des matériels proposés : 30 %, Organisation et méthodologie du chantier : 20%, Moyens humains et qualification :10 %). La pondération de l'ensemble du critère "valeur technique" est de (60)
2. Montant global du détail quantitatif estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. François Dagnaud le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
URL pour informations complémentaires: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Point de contact: Mme Fabro Chantal
Téléphone: +33 140131739 📞
Point de contact: M. François Dagnaud, président du Syctom
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.syctom-paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGST/ 2013/ AC électricité et CC
Informations complémentaires
point no 1 : La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la notification. La durée d'exécution des marchés subséquents ne peut s'étendre au delà de la durée globale de l'accord-cadre.
Point no 2 : modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com.
Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.
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Point no 3 : dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120.
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Point 4: Prix
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR (HT).
Les marchés subséquents sont traités à prix global et forfaitaire.
Point 5: Le critère d'attribution des marchés subséquents
la mise en concurrence se fera sur la base du critère prix et de la cohérence de celui-ci par rapport aux prestations demandées.
Ce dernier est apprécié au regard du montant forfaitaire sur lequel s'engage le candidat, et de la cohérence de ce dernier par rapport au contenu de la prestation demandée.
dans le cas où le marché subséquent porte sur des travaux d'une complexité particulière, les critères d'attribution seront :
- la méthodologie, l'organisation et l'encadrement des travaux, pondéré à 60 %
- le prix sur la base du montant global et forfaitaire figurant à l'acted'engagement, pondéré à 40%
La complexité particulière des travaux est caractérisée :
- soit par un volume important de travaux ou par la complexité technique de l'intervention
- soit par des difficultés particulières d'organisation résultant :
- de l'intervention exceptionnelle d'un tiers (exploitant, entreprise titulaire d'un autre marché) et impactant l'exécution des prestations du marché subséquent
- de la durée particulière d'exécution des travaux nécessitant des mesures précises d'organisation respectant les conditions d'exploitation du site
- d'une contrainte exceptionnelle de planning (ex : intervention pendant un arrêt d'usine)
point 6: La procédure de passation des marchés subséquents
pour les marchés subséquents d'un montant supérieur au seuil des procédures formalisées fixé par décret (200 000 EUR HT au jour de lancement de la présente consultation), l'attribution du marché sera faite aprèsavis de la Commission d'appel d'offres.
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Point 7 : lieux d'exécution
Les prestations seront réalisées dans :
- usine d'incinération et centre de tri d'Ivry - Paris XIII
- usine d'incinération de Saint-Ouen : 22-24 rue Ardoin - 93400 Saint-Ouen
- usine d'incinération et Centre de Tri " Isséane " : 47 à 103, quai F. Roosevelt - 92130 Issy-les-Moulineaux
- centre de Tri de Nanterre : 16 rue Lavoisier - 92000 Nanterre
- centre de Tri de Sevran : 24 rue Henri Becquerel - 93270 Sevran
- centre de Tri de Romainville-Bobigny : 62 rue Anatole France - 93230 Romainville
- centre de Tri " Paris Xvème " : 62 rue Henry Farman - 75015 Paris
Point 8 :
Une négociation pourra être envisagée ainsi que des auditions des candidats sélectionnés en cas de nécessité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 235-407007 (2013-11-29)
Avis d'attribution de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-119955
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-407007
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 EUR HT pour la durée totale de 4 ans. Annonce nº 193, BOAMP 233 A du 4.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-26 📅
Nom: Ineo industrie et services
Adresse postale: 34-36 rue Roger Salengro
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120

2️⃣
Nom: Actemium
Adresse postale: 2 avenue de l'Europe
Commune postale: Chatou
Code postal: 78400

3️⃣
Nom: Satelec
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Chatillon
Code postal: 91170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Dagnaud, le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2014/S 070-119955 (2014-04-04)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Actemium Ineo industrie et services Satelec
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux de câblage et d'installations... Travaux d'installations électriques