Accord-cadre relatif aux solutions d'affranchissement et de matériels de traitement du courrier

Service des achats de l'état

Accord-cadre relatif aux solutions d'affranchissement et de matériels de traitement du courrier autre que l'affranchissement, pour les services de l'Etat et d'opérateurs de l'Etat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Qui ?

• Service des achats de l'état

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à affranchir
Quantité ou étendue:

Cet accord-cadre s'étend à tous les services de l'etat et certains opérateurs de l'etat, de France métropolitaine, Corse incluse. A titre indicatif et prévisionnel, le nombre de machines à affranchir est de l'odre de 5 700 pour un nombre de plis affranchis d'environ 300 millions par an. Le lot no 3 représente des besoins annuels estimés à 3 200 matériels de traitement du courrier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à affranchir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'État
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol, 3ème étage, 14 place des Vins de France
Code postal: 75503
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: rosanna.maitre@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973453 📞
Fax: +33 144970732 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236269
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr/. Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme pour être alertés des modifications éventuelles du dossier de consultations. Cette inscription ainsi que le dossier de consultation sont gratuits. Il est précisé que par le mot "attribution" au point II-3 il faut comprendre "notification" Le lot n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif aux solutions d'affranchissement et de matériels de traitement du courrier autre que l'affranchissement, pour les services de l'Etat et d'opérateurs de l'Etat.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location/maintenance de machines à affranchir
Brève description:

4 configurations de machines à affranchir, matériels et prestations accessoires aux machines à affranchir et fournitures de comptes-rendus d'exécution

Quantité ou étendue: à titre indicatif et prévisionnel 5 700 machines
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

L'accord-cadre est multi-attributaires.La date de l'attribution du marché au sens européen est la date de notification du marché au sens interne.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location/maintenance de machines à affranchir pour courrier industriel
Brève description:

Une configuration de machine à affranchir comprenant un logiciel de marquage industriel, tout équipement matériel et logiciel indispensable à la réalisation des prestations, et prestations associées.

Quantité ou étendue: à titre indicatif et prévisionnel 26 machines.
Informations complémentaires sur les lots:

L'accord-cadre est mono-attributaire. La date de l'attribution du marché au sens européen est la date de notification du marché au sens interne.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location/maintenance et achat de matériels de traitement du courrier autre que l'affranchissement
Brève description: Ouvre-Lettre, mise sous pli et imprimante d'adresse
Quantité ou étendue: à titre indicatif et prévisionnel 3 200 matériels.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Numéro de référence: SAE-2013_ACMA2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous département France métropolitaine, Corse incluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit produire :

1) l'imprimé lettre de candidature (formulaire Dc1) complété dans toutes ses rubriques, daté et signé ;

2) le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate ;

3) l'imprimé déclaration du candidat (formulaire Dc2) complété, daté et signé ;

4) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaireles formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- certificats de qualifications professionnelles ;

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'etat. Le délai maximal de paiement est de 30 jours - paiement par mandat administratif et virement des comptables assignataires. Le taux d'intérêts moratoire pour retard de paiement est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

L'accord-cadre comporte des clauses environnementales. En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'accord-cadre prévoit une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000678600029
Contact
Point de contact: Mme Maître Rosanna
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAE-2013_ACMA2
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 136-236269 (2013-07-11)

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