Accord-cadre relatif aux services de communications électroniques dédiés aux espaces numériques de travail

Quantité ou étendue

L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques (dont la liste figure à la rubrique VI.3 du présent avis) en services de communications électroniques dédiés aux espaces numériques de travail.500 000

Informations complémentaires

Pour les renseignements administratifs: Mme Virginie Hebert, service juridique par téléphone au +33 144743206, par courriel: vhebert@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391.

Pour les renseignements techniques: M. Robert Erpelding, responsable du groupement de commandes pour les services de communications électroniques, par téléphone au +33 144748394, par courriel : rerpelding@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés.

Précisions concernant la rubrique I.2: le type de pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé de collectivités territoriales et d'établissements publics .

Précision concernant la rubrique I.4 "Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs": Le Groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du groupement de commandes dont la liste figure ci-dessous.

Précisions concernant les rubriques Ii.1.2, Ii.1.5 et Ii.2.1: les membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont les suivants : commune d'alfortville, commune d'arcueil, commune d'argenteuil, commune d'asnières-sur-seine, commune d'aubervilliers, commune d'aulnay-sous-bois, commune de Bagneux, commune de Bagnolet, commune de Boulainvilliers, commune de Bezons, commune de Bièvres, commune de Bobigny, commune de Bois-Colombes, commune de Boissy-Saint-Léger, commune de Bondy, commune de Bonneuil-Sur-Marne, commune de Boulogne-Billancourt, commune de Bourg-La-Reine, Commune de Boussy-Saint-Antoine, commune de Brunoy, commune de Bry-Sur-Marne, commune de Cachan, commune de Carrières-Sous-Poissy, commune de Carrières-Sur-Seine, Caisse des écoles du Blanc-Mesnil, Caisse des écoles des Ulis, CCAS de Bobigny, CCAS du Blanc-Mesnil, CCAS de Cachan, CCAS de Lisses, CCAS de Roissy-En-Brie, CCAS de Rosny-Sous-Bois, CCAS du Chesnay, CCAS de Vitry-Sur-Seine, commune de Cergy-Pontoise, commune de Champigny-Sur-Marne, commune de Champs-Sur-Marne, commune de Charenton-Le-Pont, commune de Châtenay-Malabry, commune de Chaville, commune de Chelles, commune de Chevilly-Larue, commune de Choisy-Le-Roi, commune de Clamart, commune de Clichy-La-Garenne, commune de Colombes, Communauté d'agglomération Cergy-Pontoise, Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, Communauté d'agglomération Europ'Essonne, Communauté d'agglomération de la Brie Francilienne, Communauté d'agglomération Est Ensemble, Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne, Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, Communauté d'agglomération Le Val d'yerres, Communauté d'agglomération de Mantes-En-Yvelines, Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, Communauté d'agglomération Plaine Commune, Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France, Communauté d'agglomération Sud de Seine, Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget, Communauté de communes de la Boucle de la Seine, Commune de Conflans-Sainte-Honorine, Commune de Courbevoie, commune de Courtry, Département de la Seine-Saint-Denis, Département du Val-De-Marne, commune de Dourdan, commune d'elancourt, Commune d'epinay-sur-orge commune d'epinay-sur-seine, commune d'evry, commune de Fontenay-Aux-Roses, commune de Fontenay-Sous-Bois, commune de Fresnes, commune de Garches, commune de Garges-Lès-Gonesse, commune de Gennevilliers, commune de Gentilly, commune de Gif-Sur-Yvette, commune de Grigny, institut Le Val-Mandé, commune d'ivry-sur-seine, commune de Joinville-Le-Pont, commune de Jouy-En-Josas, commune de La Courneuve, Commune de la Ferte-Sous-Jouarre, commune de La Garenne-Colombes, commune de La Queue-En-Brie, commune du Blanc-Mesnil, commune du Chesnay, commune du Pré-Saint-Gervais, commune du Raincy, commune de l'étang-la-ville, commune du Thillay, commune des Lilas, commune des Pavillons-Sous-Bois, commune des Ulis, commune de L'Haÿ-Les-Roses, commune de l'ile-saint-denis, commune de Limay, commune de Limeil-Brévannes, commune de Lisses, commune de Livry-Gargan, Commune de Lognes, commune de Longjumeau, Commune de Louveciennes commune de Louvres, commune de Maisons-Alfort, Maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis (MDPH 93) commune de Malakoff, Commune de Mantes-La-Jolie, Commune de Mantes-La-Ville commune de Marne-La-Coquette, Commune de Marly-Le-Roi commune de Massy, Commune de Melun commune de Mitry-Mory, commune de Montfermeil, commune de Montgeron, commune de Montmagny, commune de Montreuil, commune de Montrouge, commune de Morangis, commune de Nanterre, Commune de Noisy-Le-Sec, OPALY (Office public de l'habitat Arcueil-Gentilly), OPDH des Hauts-De-Seine, OPH de Bagnolet, OPH de Bourg-La-Reine, OPH Ermont habitat, OPH d'ivry-sur-seine, OPH de Bobigny, OPH Bondy habitat, OPH de Gennevilliers, OPH de Malakoff, OPH Pantin Habitat, OPH de Saint-Ouen, OPH de Villejuif, OPH de Vitry-Sur-Seine, commune d'orsay, commune de Pantin, commune de Pierrefitte-Sur-Seine, commune de Pierrelaye, SEM Plaine Commune Développement, commune de Pontault-Combault, Commune de Quincy-Sous-Sénart, commune de Roissy-En-Brie, commune de Romainville, commune de Rosny-Sous-Bois, commune de Rueil-Malmaison, commune de Rungis, commune de Saint-Denis, commune de Saint-Germain-En-Laye, commune de Saint-Mandé, commune de Saint-Maurice, commune de Saint-Michel-Sur-Orge, commune de Saint-Ouen, Commune de Saulx-Les-Chartreux, commune de Sceaux, commune de Sèvres, Sipperec, Syndicat intercommunal à vocation multiples (Sivom) Vallée de l'yerres et des Sénarts, commune de Soisy-Sous-Montmorency, commune de Stains, commune de Sucy-En-Brie, commune de Suresnes, Syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles, Syndicat Mixte des Systèmes d'information (Sii), commune de Taverny, commune de Vaires-Sur-Marne, commune de Valenton, commune de Vanves, commune de Varennes-Jarcy, commune de Vaujours, commune de Vélizy-Villacoublay, commune de Villebon-Sur-Yvette, commune de Ville-D'Avray, commune de Villejuif, commune de Villemomble, commune de Villeneuve-La-Garenne, commune de Villeneuve-Saint-Georges, commune de Villepinte, commune de Villetaneuse, commune de Vincennes, commune de Viry-Châtillon, commune de Vitry-Sur-Seine, commune d'yerres.

Précisions sur la rubrique Ii.1.4: l'accord-cadre objet du présent avis a pour objet de définir les principaux termes régissant les marchés à passer pour la fourniture de services de communications électroniques dédiés aux espaces numériques de travail. Les opérateurs retenus dans le cadre de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence lors de la passation de marchés fondés sur l'accord-cadre appelés " marchés subséquents ". Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin .

L'Accord-Cadre est multi-attributaires, conclu avec 3 opérateurs minimum et 4 opérateurs maximum, en application de l'article 76 du Code des marchés publics et sous réserve d'un nombre suffisant de propositions.

Les marchés subséquents donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.

Précisions sur la rubrique Ii.3:

La durée des marchés subséquents sera précisée lors de la passation du marché subséquent concerné. Toutefois, les marchés subséquents expireront au maximum un an après la date limite de validité de l'accord-cadre.

Mise à disposition du dossier de consultation : Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique "Appels d'offres et consultations".

Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants : du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1. Dans ce cas, le dossier de consultation sera uniquement transmis sur 1 CD-ROM. Il est précisé que le SIPPEREC sera fermé du 23 décembre 2013 au soir au 3 janvier 2014 au matin.

Les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex12, FRANCE et portant la mention: "Affaire no13c0001 - accord-Cadre relatif aux services de communications électroniques dédiés aux espaces numériques de travail - ne pas Ouvrir".

Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: SIPPEREC, tour Gamma B,193-197 rue de Bercy, 14ème étage, 75012 Paris, France, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés. Le SIPPEREC sera fermé du 23.12.2013 au soir au 3.1.2014 au matin.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.sipperec.fr, rubrique " Appels d'offres et consultations " et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Les conditions d'envoi des plis par voie électronique et les modalités techniques figurent au règlement de la consultation. La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site http://www.achatpublic.com. NB : Les certificats de signature doivent être d'un niveau -- ou --- du Référentiel Général de Sécurité

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable.

De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Quantité ou étendue

L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques (dont la liste figure à la rubrique VI.3 du présent avis) en services de communications électroniques dédiés aux espaces numériques de travail.