Accord cadre relatif à la mise en place d'une offre référencée destinée à répondre aux besoins avérés de recrutement des entreprises: PVE +

Région Picardie

Accord cadre relatif à la mise en place d'une offre référencée destinée à répondre aux besoins avérés de recrutement des entreprises: Dispositif pve +. Le Parcours Vers l'emploi (PVE) est un dispositif d'aide au recrutement qui peut etre mobilisé lorsqu'une entreprise ne trouve pas la main d'oeuvre qualifiée pour tenir les postes qu'elle propose. La Région souhaite donc, afin de répondre aux besoins de recrutement exprimés par les entreprises, se doter, pour les opérations ayant un lien avéré avec l'emploi, d'une offre référencée de formation. La description détaillée des prestations, objet du présent accord-cadre, est définie dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• afpa Picardie
• aft iftim Direction régional de Picardie
• aft iftim Direction régionale Picardie
• axion formation
• CFPPA Le Paraclet
• cpo fc nord picardie
• creai picardie
• euro formation sas cefur
• gip forinval
• Groupe Promotrans
• infa le manoir
• INFREP
• jmsa formation conseil
• lot déclaré infructueux
• lot déclaré infuctueux
• media Management

Qui ?

• Région Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-05	Avis de marché
2014-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques (3 opérateurs maxi par lot). Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 1 672 240,80 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186673
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Procédure employée: procédure adaptée ouverte en application des articles 30 et 76 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de notification: octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de l'agriculture dans la Somme
Numéro du lot: 2
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de l'agriculture dans l'oise
Numéro du lot: 3
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de l'agriculture dans l'aisne
Numéro du lot: 4
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de la chimie dans la Somme
Numéro du lot: 5
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de la chimie dans l'oise
Numéro du lot: 6
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de la chimie dans l'aisne
Numéro du lot: 7
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de l'agro-industrie dans la Somme
Numéro du lot: 8
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de l'agro-industrie dans l'oise
Numéro du lot: 9
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de l'agro-industrie dans l'aisne
Numéro du lot: 10
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers du bois dans la Somme
Numéro du lot: 11
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers du bois dans l'oise
Numéro du lot: 12
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers du bois dans l'aisne
Numéro du lot: 13
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers du batiment dans la Somme
Numéro du lot: 14
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers du batiment dans l'oise
Numéro du lot: 15
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers du batiment dans l'aisne
Numéro du lot: 16
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de l'aéronautique dans la Somme
Numéro du lot: 17
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de l'aéronautique dans l'oise
Numéro du lot: 18
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de l'aéronautique dans l'aisne
Numéro du lot: 19
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de l'industrie dans la Somme
Numéro du lot: 20
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de l'industrie dans l'oise
Numéro du lot: 21
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de l'industrie dans l'aisne
Numéro du lot: 22
Brève description:

Formation professionnelle relative aux métiers de l'industrie agro-alimentaire dans la Somme

Numéro du lot: 23
Brève description:

Formation professionnelle relative aux métiers de l'industrie agro-alimentaire dans l'oise

Numéro du lot: 24
Brève description:

Formation professionnelle relative aux métiers de l'industrie agro-alimentaire dans l'aisne

Numéro du lot: 25
Brève description:

Formation professionnelle relative aux métiers du sanitaire, social et médico-social dans la Somme

Numéro du lot: 26
Brève description:

Formation professionnelle relative aux métiers du sanitaire, social et médico-social dans l'oise

Numéro du lot: 27
Brève description:

Formation professionnelle relative aux métiers du sanitaire, social et médico-social dans l'aisne

Numéro du lot: 28
Brève description:

Formation professionnelle relative aux métiers du tourisme (y compris l'hôtellerie - restauration) dans la Somme

Numéro du lot: 29
Brève description:

Formation professionnelle relative aux métiers du tourisme (y compris l'hôtellerie - restauration) dans l'oise

Numéro du lot: 30
Brève description:

Formation professionnelle relative aux métiers du tourisme (y compris l'hôtellerie - restauration) dans l'aisne

Numéro du lot: 31
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers du transport-logistique - somme
Numéro du lot: 32
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers du transport-logistique - oise
Numéro du lot: 33
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers du transport-logistique - aisne
Numéro du lot: 34
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers des sports et loisirs - somme
Numéro du lot: 35
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers du sports et loisirs - oise
Numéro du lot: 36
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers du sports et loisirs - aisne
Numéro du lot: 37
Brève description:

Formation professionnelle relative aux métiers du numérique, audiovisuel et art graphique - somme

Numéro du lot: 38
Brève description:

Formation professionnelle relative aux métiers du numérique, audiovisuel et art graphique - oise

Numéro du lot: 39
Brève description:

Formation professionnelle relative aux métiers du numérique, audiovisuel et art graphique - aisne

Numéro du lot: 40
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers d'art - somme
Numéro du lot: 41
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers d'art - oise
Numéro du lot: 42
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers d'art - aisne
Numéro du lot: 43
Brève description:

Formation professionnelle relative aux métiers des télé-services et de la relation clients - somme

Numéro du lot: 44
Brève description:

Formation professionnelle relative aux métiers des télé-services et de la relation clients - oise

Numéro du lot: 45
Brève description:

Formation professionnelle relative aux métiers des télé-services et de la relation clients - aisne

Numéro du lot: 46
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers interprofessionnels dans la Somme
Numéro du lot: 47
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers interprofessionnels dans l'oise
Numéro du lot: 48
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers interprofessionnels dans l'aisne
Numéro du lot: 49
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de la culture dans la Somme
Numéro du lot: 50
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de la culture dans l'oise
Numéro du lot: 51
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de la culture dans l'aisne
Description des options:

Options au sens du droit communautaire: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: 133103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Picardie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée) (à l'exception de la rubrique F2), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics;

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements).

Situation économique et financière:

— Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Les candidats doivent proposer un prix minimum et un prix maximum (prix horaire par stagiaire) sur lesquels ils s'engagent pour la durée de l'accord cadre, reconductions éventuelles comprises. Ces prix seront révisés annuellement. Les marchés subséquents seront réglés par un prix global et forfaitaire (calculé sur la base du coût horaire par stagiaire dans la fourchette définie dans l'accord cadre). Les modalités de révision des prix seront définies dans les marchés subséqents. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement sera effectué sous réserve de la vérification du service fait, apposée sur facture et de la liste d'émargement. Seules les heures effectives de formation seront payées. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur budget régional - paiement par virement administratif - versements d'acomptes et paiement partiel définitif/solde pour chaque marché subséquent. Une avance de 5 % pourra etre versée pour tout marché subséquent supérieur à 50 000 EUR (HT).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Egalité de traitement et d'accès (5)
2. Qualité et pertinence de la proposition pédagogique (30)
3. Compétences de l'organisme de formation et variété de formations proposées (35)
4. Prix moyen proposé (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Conseil régional de Picardie
Adresse postale: Direction de la commande publique, 11/15 mail Albert 1er BP 2616 Cedex 1
Point de contact: Farid Smaoun
Adresse postale: Direction de la formation et de l'apprentissage, 10/12 rue de Dijon BP 2616 Cedex 1
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Nom: Conseil régional de Picardie - direction de la commande publique
Adresse postale: Au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé BP 2616 Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 133103
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 109-186673 (2013-06-05)

Avis d'attribution de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219618
Se réfère à l'avis: 2013/S 109-186673
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

— procédure exacte employée procédure adaptée ouverte soumises aux dispositions des articles 30 et 76 du code des marchés publics — origine des fonds: financement sur budget régional — la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à la Région Picardie — direction de la commande publique — 43 mail Albert 1er — 80026 Amiens, sur rendez-vous (0322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. En complément de la rubrique V.4, les montants indiqués correspondent aux montants retenus sur la base d'un prix moyen hors taxe par stagiaire. Les prix minimum et maximum figurant à l'acte d'engagement ont été retenus. L'accord-cadre, sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires en application de l'article 76 du CMP, est conclu pour une durée de 1 an et peut être reconduit par période successive de an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 108 B, annonce nº 239 du 7.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: picardie

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Égalité de traitement et d'accès (%) (5)
2. Qualité et pertinence de la proposition pédagogique (%) (30)
3. Compétences de l'organisme de formation et variété de formations proposées (%) (35)
4. Prix moyen proposé (%) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-25 📅
Nom: CFPPA Le Paraclet
Adresse postale: Le Paraclet
Commune postale: Cottenchy
Code postal: 80440
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: cfppa Le Paraclet

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-08 📅
Nom: afpa picardie
Adresse postale: 2 rue Debray CS 60346
Commune postale: Amiens cedex 1
Code postal: 80003

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-10 📅

9️⃣

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-11 📅

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-16 📅

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-18 📅

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: lot déclaré infructueux

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-22 📅

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-20 📅

2️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-24 📅

2️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-26 📅
Nom: euro formation sas cefur
Adresse postale: 20 place Parmentier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣
Nom: media management
Adresse postale: 2 rue Nicéphore Niepce Les Tertiales Bât. C
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅
Nom: gip forinval
Adresse postale: 20 boulevard Alsace Lorraine
Commune postale: Amiens cedex 9
Code postal: 80063

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣

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4️⃣6️⃣

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4️⃣9️⃣

5️⃣0️⃣
Adresse postale: 20 boulevars Alsace Lorraine

5️⃣1️⃣

5️⃣2️⃣

5️⃣3️⃣
Nom: cpo fc nord picardie
Adresse postale: ZI rue Copernic
Commune postale: Courcelles les lens
Code postal: 62970

5️⃣4️⃣

5️⃣5️⃣

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5️⃣7️⃣

5️⃣8️⃣

5️⃣9️⃣

6️⃣0️⃣

6️⃣1️⃣
Nom: creai picardie
Adresse postale: 6 rue des 2 Ponts

6️⃣2️⃣

6️⃣3️⃣
Nom: infa le manoir
Adresse postale: Chemin des Aigles
Commune postale: Gouvieux
Code postal: 60270

6️⃣4️⃣

6️⃣5️⃣

6️⃣6️⃣
Nom: jmsa formation conseil
Adresse postale: 4 rue Jules Juillet
Commune postale: Creil
Code postal: 60100

6️⃣7️⃣

6️⃣8️⃣
Nom: infrep
Adresse postale: 2 rue de la Chaussée romaine
Commune postale: Saint-quentin
Code postal: 02100

6️⃣9️⃣
Nom: aft iftim Direction régionale Picardie
Adresse postale: ZI Nord 16 rue de la Vaissellerie
Commune postale: Amiens cedex 2
Code postal: 80046

7️⃣0️⃣
Nom: groupe promotrans
Adresse postale: ZAC de la Vallée rue Marcel Paul

7️⃣1️⃣
Nom: aft iftim Direction régional de Picardie

7️⃣2️⃣

7️⃣3️⃣

7️⃣4️⃣

7️⃣5️⃣
Nom: axion formation
Adresse postale: 10 rue du Général Foy

7️⃣6️⃣

7️⃣7️⃣

7️⃣8️⃣

7️⃣9️⃣

8️⃣0️⃣

8️⃣1️⃣
Nom: lot déclaré infuctueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
0
6
Source: OJS 2014/S 123-219618 (2014-06-26)

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