accord-cadre relatif à la maintenance des moyens de secours incendie des bâtiments et véhicules de Nantes Métropole

Nantes Métropole

prestation de maintenance technique préventive et corrective des extincteurs, des réservoirs fixes à poudre, des réseaux d'incendie armés, des colonnes sèches, des exutoires de fumées, des blocs autonomes d'éclairage de secours de l'ensemble des bâtiments et véhicules de Nantes Métropole et de l'extinction automatique à gaz de la salle blanche situé au 27ème étage de la tour de Bretagne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Extincteurs Nantais

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-25	Avis de marché
2013-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

a titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes :* maintenance des moyens de secours incendie préventif :- estimation : 34 000 EUR/an, forfait :* maintenance des moyens de secours incendie correctif :- 36 000 EUR/an, unitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254330
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Iii.2.3) Capacité technique : Qualifications -Les candidats devront justifier que la maintenance sera effectuée dans le respect de l'arrêté du 25 juin 1980, des normes en vigueurs et notamment les normes NFS 61-919 et 922 pour les Extincteurs, NF S61-933 pour le désenfumage, NFS 62-201 pour les RIA, ainsi que des référentiels APSAD R4 (Extincteurs mobiles), R5 (Ria) R13 (Extinction automatique à gaz) -Les candidats devront posséder les certificats APSAD I4-Nf 285 de service d'installation et maintenance des extincteurs ou équivalent " Charte admis service ", J5.F5 maintenance de Robinets d'incendie Armés, I17f17 maintenance préventive et corrective des installations de Système de désenfumage naturel (Sdn)), I.F13 installation et maintenance de systèmes d'extinction automatique à gaz. Date prévisionnelle du début des prestations : Octobre 2013 Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum
Brève description:

Quantité ou étendue:

a titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes :

* maintenance des moyens de secours incendie préventif :

- estimation : 34 000 EUR/an, forfait :

* maintenance des moyens de secours incendie correctif :

- 36 000 EUR/an, unitaire.

Description des options: accord-cadre d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'un an
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13CJ07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nantes Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critère de sélection des candidats :

Capacités professionnelles, techniques et financières

Situation juridique :

L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret nº 2002-232 du 21/02/02.

Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: Pôle maintenance atelier, 106 rue du Perray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Point de contact: M. Fabrice Lechat
Téléphone: +33 240419783 📞
Adresse postale: Service des marchés, 11 avenue Carnot, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CJ07
Informations complémentaires

Iii.2.3) Capacité technique :

Qualifications

-Les candidats devront justifier que la maintenance sera effectuée dans le respect de l'arrêté du 25 juin 1980, des normes en vigueurs et notamment les normes NFS 61-919 et 922 pour les Extincteurs, NF S61-933 pour le désenfumage, NFS 62-201 pour les RIA, ainsi que des référentiels APSAD R4 (Extincteurs mobiles), R5 (Ria) R13 (Extinction automatique à gaz)

-Les candidats devront posséder les certificats APSAD I4-Nf 285 de service d'installation et maintenance des extincteurs ou équivalent " Charte admis service ", J5.F5 maintenance de Robinets d'incendie Armés, I17f17 maintenance préventive et corrective des installations de Système de désenfumage naturel (Sdn)), I.F13 installation et maintenance de systèmes d'extinction automatique à gaz.

Date prévisionnelle du début des prestations : Octobre 2013

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 146-254330 (2013-07-25)

Avis d'attribution de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 034,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393892
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254330
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché auprès de : nantes metropole Direction de la commande publique - service des marchés, Immeuble Valmy - 11 avenue Carnot, 44923 Nantes Cedex 9, tél. +33 240992377/68/78 - fax : +33 240999840, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché : 5.11.2013. Section V : La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué. Le montant indiqué s'entend comme le montant forfaitaire annuel (maintenance préventive). Annonce nº 295, BOAMP 145 B du 30.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nantes Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en %) (40)
2. Prix des prestations (en %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Extincteurs Nantais
Adresse postale: 34 rue de la Vertonne
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2013/S 226-393892 (2013-11-19)

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