La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture et pose de la signalétique des espaces publics à Brest métropole océane.
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 8, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
Brest métropole océane est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Brest métropole océane et la Ville de Brest, en vertu de la décision du bureau de Brest métropole océane du 29.5.2009 et de la délibération du Conseil municipal du 28.4.2009.
L'accord-cadre est conclu pour la première période pour une durée allant de la date de notification, jusqu'au 31.12.2014.
Reconduction possible par période de 1 an sans que la durée totale n'excède : 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.
Avis de marché (2013-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Panneaux à messages variables
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande non alloti sans montants mini - maxi.Le montant annuel prévisionnel estimé des commandes qui seront passées sur la base du présent...”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande non alloti sans montants mini - maxi.Le montant annuel prévisionnel estimé des commandes qui seront passées sur la base du présent accord-cadre se situe entre 50 000 EUR HT et 200 000 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux à messages variables📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr📧
Téléphone: +33 298335411📞
Fax: +33 298335415 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338152
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires