Accord-cadre relatif à la fourniture et pose de la signaletique des espaces publics de la Ville de Brest et de Brest métropole océane
La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture et pose de la signalétique des espaces publics à Brest métropole océane.
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 8, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
Brest métropole océane est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Brest métropole océane et la Ville de Brest, en vertu de la décision du bureau de Brest métropole océane du 29.5.2009 et de la délibération du Conseil municipal du 28.4.2009.
L'accord-cadre est conclu pour la première période pour une durée allant de la date de notification, jusqu'au 31.12.2014.
Reconduction possible par période de 1 an sans que la durée totale n'excède : 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-04
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Avis de marché
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