accord Cadre relatif à la fourniture de véhicules neufs et d'occasion récents pour la Région Poitou Charentes
Conseil régional Poitou-Charentes
la présente consultation concerne la fourniture de véhicules neufs et d'occasions récentes pour les besoins de la Région Poitou Charentes. La consultation est décomposée en lots selon le type de véhicules acheté
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bymycar
- • Cevi
- • DAP Citroen
- • Ital auto 86
- • Les Garages Chaigneau
- • SCAP Peugeot
- • Véhicules à moteur › Voitures particulières
- • Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-24 | Avis de marché |
| 2014-02-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549557762 📞
Fax: +33 549558296 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325626
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Véhicules de tourisme thermiques neufs
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules utilitaires thermiques neufs
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules de tourisme neufs à moteur hybride
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicules de tourisme thermiques d'occasion récents
Numéro du lot: 5
Brève description: Véhicules utilitaires thermiques d'occasion récents
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 13_AC_VEHICULES
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres de la Région poitou-charentes
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23860001900042
Contact
Point de contact: Mme Royal Ségolène, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13_AC_VEHICULES
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 189-325626 (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
l'Estimation des quantités par lot (non contractuelle) pour 4 ans est la suivante :Lot 1 - véhicules de tourisme thermiques neufs : 20lot 2 - véhicules utilitaires thermiques neufs : 8lot 3 - véhicules de tourisme neufs à moteur hybride : 4lot 4 - véhicules de tourisme thermiques d'occasion récents : 20lot 5 - véhicules utilitaires thermiques d'occasion récents : 8le montant estimatif non contractuel de l'accord cadre est estimé à 400 000 euros HT sur l'ensemble des lots et sur la durée de l'accord-cadre
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549557762 📞
Fax: +33 549558296 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325626
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr
Criteres d'attributions : Critères pour les lots 1 et 2 :
1) Valeur technique (40 %)
. Les délais maximum de livraison
. La couverture régionale du réseau de la marque (concessions, agences)
. Les durées maximum de garantie
. Services couverts par la garantie...
2) Prix des prestations au regard du cadre de réponse financier (40 %)
3) Les incidences énergétiques et environnementales (20 %)
. Consommation en cycle mixte
. Émissions de Co2
. Émissions de Nox
. Émissions de hc + Nox
. Émissions de HCNM
. Émissions de particules
critères pour le lot 3 :
1) Valeur technique (40 %)
. La couverture régionale du réseau de la marque (concessions, agences)
. Les durées maximum de garantie
. Services couverts par la garantie
. Les délais maximum de livraison
. L'autonomie des véhicules en mode tout électrique ...
2) Prix des prestations au regard du cadre de réponse financier(40 %)
3) Les incidences énergétiques et environnementales (20 %)
. Consommation en cycle mixte
. Émissions de Co2
. Émissions de Nox
. Émissions de hc + Nox
. Émissions de HCNM
. Émissions de particules
critères pour les lots 4 et 5 :
Durée maximum de garantie : 20 %
Délai maximum de livraison : 20 %
Services couverts par la garantie : 40 %
Conditions de mise à disposition du véhicule : 20 %
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de véhicules neufs et d'occasions récentes pour les besoins de la Région Poitou Charentes. La consultation est décomposée en lots selon le type de véhicules acheté
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules de tourisme thermiques neufs
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules utilitaires thermiques neufs
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules de tourisme neufs à moteur hybride
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicules de tourisme thermiques d'occasion récents
Numéro du lot: 5
Brève description: Véhicules utilitaires thermiques d'occasion récents
Quantité ou étendue:
l'Estimation des quantités par lot (non contractuelle) pour 4 ans est la suivante :
Lot 1 - véhicules de tourisme thermiques neufs : 20
lot 2 - véhicules utilitaires thermiques neufs : 8
lot 3 - véhicules de tourisme neufs à moteur hybride : 4
lot 4 - véhicules de tourisme thermiques d'occasion récents : 20
lot 5 - véhicules utilitaires thermiques d'occasion récents : 8
le montant estimatif non contractuel de l'accord cadre est estimé à 400 000 euros HT sur l'ensemble des lots et sur la durée de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres de la Région poitou-charentes
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23860001900042
Contact
Point de contact: Mme Royal Ségolène, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13_AC_VEHICULES
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr
Criteres d'attributions : Critères pour les lots 1 et 2 :
1) Valeur technique (40 %)
. Les délais maximum de livraison
. La couverture régionale du réseau de la marque (concessions, agences)
. Les durées maximum de garantie
. Services couverts par la garantie...
2) Prix des prestations au regard du cadre de réponse financier (40 %)
3) Les incidences énergétiques et environnementales (20 %)
. Consommation en cycle mixte
. Émissions de Co2
. Émissions de Nox
. Émissions de hc + Nox
. Émissions de HCNM
. Émissions de particules
critères pour le lot 3 :
. Services couverts par la garantie
. L'autonomie des véhicules en mode tout électrique ...
2) Prix des prestations au regard du cadre de réponse financier(40 %)
critères pour les lots 4 et 5 :
Durée maximum de garantie : 20 %
Délai maximum de livraison : 20 %
Services couverts par la garantie : 40 %
Conditions de mise à disposition du véhicule : 20 %
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
- d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat
Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066095
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-325626
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-06 📅
Nom: DAP Citroen
Adresse postale: 151 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Code postal: 86060
2️⃣
Nom: Les Garages Chaigneau
Adresse postale: 46 boulevard des Rochereaux
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
3️⃣
Nom: SCAP Peugeot
Adresse postale: 149 avenue du 8 mai 1945
Code postal: 86061
4️⃣
Nom: Ital Auto 86
Adresse postale: ZAC des Montgorges
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
5️⃣
Nom: Bymycar
Adresse postale: 4 avenue Auguste Ferrier
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
6️⃣
7️⃣
Nom: Cevi
Adresse postale: 1 rue Joseph Cugnot
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-04 📅
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 040-066095 (2014-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066095
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-325626
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.poitou-charentes.fr
Annonce n° 261, BOAMP 187 B du 27.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-06 📅
Nom: DAP Citroen
Adresse postale: 151 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Code postal: 86060
2️⃣
Nom: Les Garages Chaigneau
Adresse postale: 46 boulevard des Rochereaux
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
3️⃣
Nom: SCAP Peugeot
Adresse postale: 149 avenue du 8 mai 1945
Code postal: 86061
4️⃣
Nom: Ital Auto 86
Adresse postale: ZAC des Montgorges
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
5️⃣
Nom: Bymycar
Adresse postale: 4 avenue Auguste Ferrier
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
6️⃣
7️⃣
Nom: Cevi
Adresse postale: 1 rue Joseph Cugnot
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-04 📅
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.
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