accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées et aux prestations de maintenance nécessaires à l'entretien des avions de l'IGN

Institut Geographique National

cet accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées pour assurer la maintenance des quatre avions Beechcraft King Air 200 de l'IGN, des prestations ponctuelles de maintenance et d'entretien de ses avions ainsi que des matériels de mesure, de contrôle et de servitude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées pour aéronefs, spationefs et hélicoptères › Pièces détachées pour aéronefs

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-06	Avis de marché
2014-01-17	Informations complémentaires
2014-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour aéronefs
Quantité ou étendue:

l'Accord-Cadre est attribué à 5 (cinq) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées pour aéronefs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés – 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-415064
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats sont invités à télécharger leur DCE soit sur le site www.ign.fr/, rubrique marchés publics soit directement sur la plate-forme marches-publics.info/. Un mode d'emploi de téléchargement est annexé au règlement de la consultation. Aucun dossier de consultation ne sera envoyé aux candidats par messagerie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

l'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse pour deux nouvelles périodes d'un an sans que sa durée totale excède 4 ans.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: GBM 13089
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

base aérienne de Creil – route de la foret d'Halatte – BP 40125, 60107 Créteil Cedex 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats renseigneront le formulaire DC1 (lettre de candidature) fourni dans le dossier de consultation.

Situation économique et financière:

les candidats renseigneront le formulaire DC2 (déclaration du candidat) fourni dans le dossier de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

les candidats renseigneront le formulaire DC1 (lettre de candidature) fourni dans le dossier de consultation, par ailleurs si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitance ou sous-traitance, il produira un engagement écrit des entreprises concernées ainsi que tous les justificatifs de leurs capacités.

Il indiquera également ses références et les moyens dont il dispose dans le domaine objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix jugés sur la base du bordereau de prix type % (40)
2. délai de livraison/de remise en service % (30)
3. contenu et mise en oeuvre de la garantie % (20)
4. services proposés % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: Le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM 13089
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats sont invités à télécharger leur DCE soit sur le site www.ign.fr/, rubrique marchés publics soit directement sur la plate-forme marches-publics.info/. Un mode d'emploi de téléchargement est annexé au règlement de la consultation. Aucun dossier de consultation ne sera envoyé aux candidats par messagerie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2013/S 239-415064 (2013-12-06)

Informations complémentaires (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022171
Se réfère à l'avis: 2013/S 239-415064
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2014/S 015-022171 (2014-01-17)

Avis d'attribution de marché (2014-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-127685
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service achats et marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Annonce n° 267, BOAMP 237 B du 10.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugés sur la base du bordereau de prix type (40)
2. Délai de livraison/de remise en service (30)
3. Contenu et mise en œuvre de la garantie (20)
4. Services proposés (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-08 📅
Nom: Aeromecanic
Adresse postale: route de la Plage, RD 48
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700

2️⃣
Nom: Kristal Aeronautique
Adresse postale: 61 rue Frederic Mistral
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400

3️⃣

4️⃣
Nom: Satori
Adresse postale: 185 rue de Rome
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale

Source: OJS 2014/S 074-127685 (2014-04-10)

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