accord-cadre relatif à la fourniture de papiers peints, peintures et produits connexes, au profit des unités de la gendarmerie nationale en France métropolitaine (Corse comprise)
Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
la présente consultation a pour objet la fourniture de papiers peints, peintures et produits connexes, au profit des unités de la gendarmerie nationale en France métropolitaine (Corse comprise). L'accord-cadre, régi par le Ccag-Fcs, fera l'objet de marchés subséquents à bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-07 | Avis de marché |
| 2014-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Code postal: 92136
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-30 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340170
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de papiers peints, peintures et produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité de PARIS (région administrative d'ile de France)
Brève description: Marché subséquent à bons de commande, régi par le Ccag/Fcs
Quantité ou étendue: 350 000 EUR (T.T.C.) estimés annuellement
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de papiers peints, peintures et produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité OUEST (régions administratives : Haute-Normandie / Basse-Normandie / Bretagne / Pays de la Loire / Centre)
Quantité ou étendue: 250 000 EUR (T.T.C.) estimés annuellement
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de papiers peints, peintures et produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité SUD-OUEST (régions administratives : Poitou-Charentes / Limousin / Aquitaine / Midi-Pyrénées)
Quantité ou étendue: 360 000 EUR (T.T.C.) estimés annuellement
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de papiers peints, peintures et produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité SUD-EST (régions administratives : Auvergne et Rhône-Alpes)
Quantité ou étendue: 110 000 EUR (T.T.C.) estimés annuellement
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de papiers peints, peintures et produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité SUD (régions administratives : Languedoc-Roussillon / Provence- alpes-Côte d'azur / Corse)
Quantité ou étendue: 150 000 EUR (T.T.C.) estimés annuellement
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de papiers peints, peintures et produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité NORD (régions administratives : Nord-Pas-De-Calais et Picardie)
Quantité ou étendue: 100 000 EUR (T.T.C.) estimés annuellement
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture de papiers peints, peintures et produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité EST (régions administratives : Champagne-Ardennes / Lorraine / Alsace / Bourgogne / Franche-Comté)
Quantité ou étendue: 180 000 EUR (T.T.C.) estimés annuellement
Numéro de référence: Pp-peintures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: -les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rose Louis
Nom: MININT/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Courrier électronique: louis.rose@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137005&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137005&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pp-peintures
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 197-340170 (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Quantité ou étendue:
cet accord-cadre ne prévoit ni minimum, ni maximum.A titre indicatif les besoins annuels sont estimés à 1 500 000 EUR.
Valeur totale du marché: 5 016 722,41 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Code postal: 92136
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-30 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340170
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture de papiers peints, peintures et produits connexes, au profit des unités de la gendarmerie nationale en France métropolitaine (Corse comprise). L'accord-cadre, régi par le Ccag-Fcs, fera l'objet de marchés subséquents à bons de commande.
Afficher plus
Intitulé du lot: fourniture de papiers peints, peintures et produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité de PARIS (région administrative d'ile de France)
Brève description: Marché subséquent à bons de commande, régi par le Ccag/Fcs
Quantité ou étendue: 350 000 EUR (T.T.C.) estimés annuellement
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de papiers peints, peintures et produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité OUEST (régions administratives : Haute-Normandie / Basse-Normandie / Bretagne / Pays de la Loire / Centre)
Quantité ou étendue: 250 000 EUR (T.T.C.) estimés annuellement
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de papiers peints, peintures et produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité SUD-OUEST (régions administratives : Poitou-Charentes / Limousin / Aquitaine / Midi-Pyrénées)
Quantité ou étendue: 360 000 EUR (T.T.C.) estimés annuellement
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de papiers peints, peintures et produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité SUD-EST (régions administratives : Auvergne et Rhône-Alpes)
Quantité ou étendue: 110 000 EUR (T.T.C.) estimés annuellement
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de papiers peints, peintures et produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité SUD (régions administratives : Languedoc-Roussillon / Provence- alpes-Côte d'azur / Corse)
Quantité ou étendue: 150 000 EUR (T.T.C.) estimés annuellement
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de papiers peints, peintures et produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité NORD (régions administratives : Nord-Pas-De-Calais et Picardie)
Quantité ou étendue: 100 000 EUR (T.T.C.) estimés annuellement
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture de papiers peints, peintures et produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité EST (régions administratives : Champagne-Ardennes / Lorraine / Alsace / Bourgogne / Franche-Comté)
Quantité ou étendue: 180 000 EUR (T.T.C.) estimés annuellement
cet accord-cadre ne prévoit ni minimum, ni maximum.
A titre indicatif les besoins annuels sont estimés à 1 500 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la recevabilité des candidatures sera examinée en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous :
-La lettre de candidature (imprimé DC 1 ou support équivalent). L'Imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné.
-la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent). L'Imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné et contient les chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
-la liste des principales fournitures vendues, en lien avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
-une déclaration sur l'honneur portant la mention "Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.".
-une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.
-la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité technique et professionnelle:
-La liste des principales fournitures vendues, en lien avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les marchés subséquents issus du présent accord-cadre sont financés par des crédits budgétaires.
Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Cette avance concerne chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.), quelle qu'en soit la durée d'exécution.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant toutes taxes comprises du bon de commande considéré. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le versement des acomptes est trimestriel.
Afficher plus
Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes de chaque bon de commande.
Le versement des acomptes est mensuel pour les p.m.e., p.m.i. Et S.C.O.P. .
Toute demande d'acompte accompagnée d'un projet de décompte et des pièces justificatives doit être adressée sous pli recommandé avec demande d'avis de réception postal, en trois (3) exemplaires au service indiqué dans chacun des marchés subséquents. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou à compter de la date de notification de la décision d'admission si cette date est postérieure.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rose Louis
Nom: MININT/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Courrier électronique: louis.rose@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137005&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137005&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pp-peintures
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 197-340170 (2013-10-07)
Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 292 642,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: immeuble Lumière – 40 avenue des Terroirs de France – 4 rue Claude Bernard
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018705
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340170
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: Couleurs de Tollens
Adresse postale: 71 boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92583
2️⃣
3️⃣
Nom: couleurs de Tollens
Adresse postale: 71 bd du Général Leclerc
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 013-018705 (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 292 642,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: immeuble Lumière – 40 avenue des Terroirs de France – 4 rue Claude Bernard
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018705
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340170
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Annonce nº 547, BOAMP 195 B du 9.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: Couleurs de Tollens
Adresse postale: 71 boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92583
2️⃣
3️⃣
Nom: couleurs de Tollens
Adresse postale: 71 bd du Général Leclerc
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 013-018705 (2014-01-15)
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