Accord-cadre relatif à la fourniture de logiciel standards

Commune de Saint-André

Accord-Cadre relatif à la fourniture de logiciel standards.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-09.

Qui ?

• Commune de Saint-André

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue: 200 000
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-André
Adresse postale: place du 2 Décembre, BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-andre.re 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +262 262588887 📞
Fax: +262 262588898 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date limite de soumission: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010839
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-Cadre relatif à la fourniture de logiciel standards.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12C0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-André.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Inscription au registre du commerce ou de la profession.

- Attestation délivrée par l'administration compétente établissant que le titulaire est à jour de ses obligations sociales et fiscales datant de moins de 6 mois.

Situation économique et financière:

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen complémentaire, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacité technique et professionnelle: Références similaires dans le domaine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les produits sont garantis par le titulaire à compter du jour de l'admission. Au titre de cette garantie, le titulaire est tenu de remplacer à ses frais les produits reconnus défectueux à la demande et dans les conditions prescrits par l'émetteur de la commande. Cette garantie couvre également les frais consécutifs de déplacement de personnel de conditionnement, d'emballlage nécessité par le remplacement de ces articles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme juridique n'est imposée par le Pouvoir adjudicateur.

Le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-IV-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey Riviere ou Olivier Riviere
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: BP 505 place du 2 décembre
Point de contact: Audrey Riviere
Téléphone: +262 262588888 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C0002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comite consultatif régional de paris règlement amiable des litiges
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel au titre des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative avant la signature du contrat ;

- référé contractuel au titre des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois après la conclusion du contrat si l'avis précité n'a pas été publié ;

- recours de droit d'excès de pouvoir dans un délai de 2 mois en application des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative ;

- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publicité de la signature dudit contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2013/S 009-010839 (2013-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Logiciels et systèmes informatiques divers (8)