Accord-cadre relatif à la fourniture de châssis poids lourds, de carrosseries, de véhicules légers et utilitaires
Brest Métropole Océane
La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture de châssis poids lourds, de carrosseries, de véhicules légers et utilitaires.
L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 8, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
Les marchés subséquents issus de cet accord-cadre pourront être des marchés à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour la première période à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2014.
Il sera conclu avec 5 candidats au maximum pour les lots 1, 3 et 4.
Il sera conclu avec 4 candidats au maximum pour le lot 2.
La consultation est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre Brest Métropole Océane, la Ville de BREST, le CCAS de la Ville de Brest, la Société publique locale Eau du Ponant et la Ville du Relecq-Kerhuon dont Brest Métropole Océane est le coordonnateur pour la fourniture de véhicules et de matériels divers.
Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Châssis › Châssis avec carrosseries
- • Grues montées sur véhicule › Grues pour camions
- • Skips › Dispositifs de levage de bennes
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438578
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Brève description:
Brève description: Fourniture de véhicules particuliers (Vp) de la catégorie internationale M1
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de véhicules utilitaires (Vu) de la catégorie internationale N1
Description des options:
Numéro de référence: Brest-MO-2013-0067
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole Océane
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les exigences seront précisées dans les marchés subséquents.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 3 et 4 : Valeur technique (la technologie (Motorisation, chaîne cinématique, équipements et accessoires : 15 %, l'ergonomie et la sécurité pour l'utilisateur et les passagers : 25 %, l'accessibilité aux organes mécaniques : 5 %) (45)
2. Prix (35)
3. Performances énergétiques et environnementales (10)
4. Coût d'utilisation (5)
5. L'assistance technique et le service après-vente (5)
6. Pour le lot 2 : Valeur technique(la technologie (Motorisation, chaîne cinématique, équipements et accessoires : 25 %, l'ergonomie et la sécurité pour l'utilisateur et les passagers : 20 %, l'accessibilité aux organes mécaniques : 5 %) (50)
7. Prix (40)
8. L'assistance technique et le service après-vente (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier, BP 92206
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Brest
Adresse postale: 40 rue Jules Ferry, BP 72 222
Code postal: 29220
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Eau du Ponant
Adresse postale: 210 boulevard François Mitterrand, CS 30117 Guipavas
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29802
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Relecq-Kerhuon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Le Relecq-Kerhuon
Code postal: 29480
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2013-0067
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2013/S 250-438578 (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438578
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
— Référent technique : Direction patrimoine-logistique
Service régie unité parc auto – +33 298335409 – +33 298342673
— les pondérations sont en pourcentage,
— les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas ;
d'options techniques.
— Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté – Direction de la commande publique – 24 rue Coat-Ar-Guéven – BP 92242 – 29222 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2013-0067) ;
Dossiers gratuits.
— Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :
Division des affaires juridiques – 24 rue Coat-Ar-Guéven – BP 92242 – 29222 Brest Cedex 2,
— possibilité de répondre par voie électronique,
— modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Le 17.2.2014 à 14:00. Hôtel de Communauté, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Montants prévisionnels et indicatifs :
Lot 1 : 200 000 EUR – 800 000 EUR
Lot 2 : 70 000 EUR – 280 000 EUR
Lot 3 : 70 000 EUR – 280 000 EUR
Lot 4 : 150 000 EUR – 600 000 EUR
Lot 1 et 2 : Membres du groupement concernés : Brest Métropole Océane, Ville de Brest, Société publique locale Eau du Ponant
Lots 3 et 4 : tous les membres du groupement sont concernés
La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture de châssis poids lourds, de carrosseries, de véhicules légers et utilitaires.
L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 8, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
Les marchés subséquents issus de cet accord-cadre pourront être des marchés à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour la première période à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2014.
Il sera conclu avec 5 candidats au maximum pour les lots 1, 3 et 4.
Il sera conclu avec 4 candidats au maximum pour le lot 2.
La consultation est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre Brest Métropole Océane, la Ville de BREST, le CCAS de la Ville de Brest, la Société publique locale Eau du Ponant et la Ville du Relecq-Kerhuon dont Brest Métropole Océane est le coordonnateur pour la fourniture de véhicules et de matériels divers.
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Brève description:
Fourniture de châssis poids lourds et de poids lourds avec carrosseries spécifiques de la catégorie internationale N2 et N3
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de carrosseries de type bras hydraulique, bennes, bennes et grues avec accessoires pour des châssis poids lourds de la catégorie internationale N2 et N3
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de véhicules particuliers (Vp) de la catégorie internationale M1
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de véhicules utilitaires (Vu) de la catégorie internationale N1
Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Brest-MO-2013-0067
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole Océane
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— L'imprimé DC1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction de la commande publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner),
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— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant.
Les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de
la direction de la commande publique cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
Dépôts et garanties exigés: Les exigences seront précisées dans les marchés subséquents.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire du marché : euro.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
La forme de prix sera précisée dans les marchés subséquents.
Financement sur fonds propres.
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Un candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 3 et 4 : Valeur technique (la technologie (Motorisation, chaîne cinématique, équipements et accessoires : 15 %, l'ergonomie et la sécurité pour l'utilisateur et les passagers : 25 %, l'accessibilité aux organes mécaniques : 5 %) (45)
2. Prix (35)
3. Performances énergétiques et environnementales (10)
4. Coût d'utilisation (5)
5. L'assistance technique et le service après-vente (5)
6. Pour le lot 2 : Valeur technique(la technologie (Motorisation, chaîne cinématique, équipements et accessoires : 25 %, l'ergonomie et la sécurité pour l'utilisateur et les passagers : 20 %, l'accessibilité aux organes mécaniques : 5 %) (50)
7. Prix (40)
8. L'assistance technique et le service après-vente (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier, BP 92206
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Brest
Adresse postale: 40 rue Jules Ferry, BP 72 222
Code postal: 29220
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Eau du Ponant
Adresse postale: 210 boulevard François Mitterrand, CS 30117 Guipavas
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29802
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Relecq-Kerhuon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Le Relecq-Kerhuon
Code postal: 29480
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2013-0067
Informations complémentaires
— Référent technique : Direction patrimoine-logistique
Service régie unité parc auto – +33 298335409 – +33 298342673
— les pondérations sont en pourcentage,
— les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas ;
d'options techniques.
— Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté – Direction de la commande publique – 24 rue Coat-Ar-Guéven – BP 92242 – 29222 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2013-0067) ;
Afficher plus
Dossiers gratuits.
— Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :
Division des affaires juridiques – 24 rue Coat-Ar-Guéven – BP 92242 – 29222 Brest Cedex 2,
— possibilité de répondre par voie électronique,
— modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Le 17.2.2014 à 14:00. Hôtel de Communauté, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2013/S 250-438578 (2013-12-23)
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