accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de projets informatiques, la tierce recette applicative et l'assistance sur les logiciels libres

Service des achats de l'état

la prestation de service d'assistance à maîtrise d'ouvrage de projets informatiques, de tierce recette applicative et assistance sur les logiciels libres. L'Accord-Cadre se compose de 4 lots :
- deux lots d'assistance à maîtrise d'ouvrage
- un lot de tierce recette applicative
- un lot d'assistance sur les logiciels libres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Service des achats de l'état

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-02	Avis de marché
2013-10-29	Informations complémentaires
2013-11-04	Informations complémentaires
2013-11-18	Informations complémentaires
2014-10-07	Avis d'attribution de marché
2014-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'État
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol, 14 place des Vins de France
Code postal: 75703
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: contact.achats@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144972696 📞
Fax: +33 144970732 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334607
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

les candidats peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions précisées dans le règlement d ela consultation. Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme pour être alertés des modifications éventuelles du dossier de consultation. Cette inscription est gratuite. Les montants estimés indiqués ont été établis sur une période de 12 mois. Le nombre maximum d'opérateurs économiques par lot qui seront séléctionnés et admis à présenter une offre sont : lot no1 : 24 opérateurs lot no2 : 18 opérateurs lot no3 : 15 opérateurs lot no4 : 15 opérateurs. la date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est indicative et peut faire l'objet de modifications. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation de service d'assistance à maîtrise d'ouvrage de projets informatiques, de tierce recette applicative et assistance sur les logiciels libres. L'Accord-Cadre se compose de 4 lots :

- deux lots d'assistance à maîtrise d'ouvrage

- un lot de tierce recette applicative

- un lot d'assistance sur les logiciels libres

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: projets d'amoa d'un montant estimatif inférieur ou égal à 350 000 euros hors taxes
Brève description:

Ce lot correspond à des projets d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 350 000 euros hors taxes

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 💰
1 800 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Le plafond financier indiqué est un plafond par marché subséquent. L'accord-cadre en lui même n'a pas de montant maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: projets d'amoa d'un montant estimatif supérieur à 350 000 euros hors taxes et dans la limite de 6 millions d'euros hors taxes
Brève description:

Ce lot correspond à des projets d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique dont le montant estimatif supérieur à 350 000 euros hors taxes et dans la limite de 6 millions d'euros hors taxes

Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 💰
4 100 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tierce Recette Applicative (Tra)
Brève description:

Ce lot correspond à des projets de Tierce Recette Applicative dans la limite de 4 millions d'euros hors taxes

Valeur estimée hors TVA: 900 000 💰
1 100 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assistance sur les logiciels libres
Brève description:

Ce lot correspond à des projets d'assistance sur les logiciels libres dans la limite de 1 million d'euros hors taxes

Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
600 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Sae-ac-amoa-tra-ll
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

1. La lettre de candidature, ou formulaire DC 1, (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) dûment rempli, daté et signé.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC 1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires ;

2. La déclaration du candidat ou formulaire DC 2, (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm), dûment rempli, daté et signé.

3.documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

4.la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

1- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la durée, la date, les livrables réalisés et le destinataire public ou privé à l'aide de la fiche annexe no1 du présent règlement de consultation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ;

3- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché à l'aide de la fiche annexe no2.

4- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature à l'aide de la fiche annexe no3.

5- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années à l'aide de la fiche annexe no4.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé sur les crédits de fonctionnements ouverts au budget de l'etat. Le délai maximal de paiement est de 30 jours (paiement par mandat administratif et virement des comptables assignatiares). Le taux des intérêts moratoires pour retard de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale europpéenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duqel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint

Autres conditions particulières:

- En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'accord-cadre prévoit une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Critères objectifs de sélection:

pour chaque lot les candidatures sont jugées et notées selon les critères de sélection pondérés comme suit :

CRITERE 1 : pertinence des prestations realisees au regard de L'Objet du lot concerne 60%

critere 2 : pertinence et adequation des profils techniques au regard du lot concerne 20%

critere 3 : adequation des materiels et equipements techniques dont dispose le candidat au regard du lot concerne 10%

critere 4: adequation des effectifs et de L'Importance du personnel D'Encadrement au regard du lot concerne 10%

les candidats ont la possibilité de présenter des candidatures sur plusieurs lots. Les candidats sélectionnés pourront se voir attribuer à l'issue de l'analyse des offres un ou plusieurs lot(s) mais ne pourront pas être titulaires des lot 1 et lot 2 simultanément. De fait, un seul prestataire ne pourra se voir attribuer au maximum que 3 lots, les lots 1 et 2 étant exclusifs l'un de l'autre.

Par conséquent le candidat qui présente une candidature pour les lots 1 et 2 devra préciser son ordre de préférence entre les deux lots dès la phase de sélection des candidatures ou au plus tard lors de la remise de l'offre

Date d'envoi des invitations: 2013-11-28 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Prunier Marion
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'économie et des finances - service des achats de l'État
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
URL pour informations complémentaires: http://www.economie.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sae-ac-amoa-tra-ll
Informations complémentaires

Cette inscription est gratuite.

Les montants estimés indiqués ont été établis sur une période de 12 mois.

Le nombre maximum d'opérateurs économiques par lot qui seront séléctionnés et admis à présenter une offre sont :

lot no1 : 24 opérateurs

lot no2 : 18 opérateurs

lot no3 : 15 opérateurs

lot no4 : 15 opérateurs.

la date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est indicative et peut faire l'objet de modifications.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 194-334607 (2013-10-02)

Informations complémentaires (2013-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370058
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334607
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2013/S 213-370058 (2013-10-29)

Informations complémentaires (2013-11-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date limite de soumission: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-374067
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2013/S 215-374067 (2013-11-04)

Informations complémentaires (2013-11-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-391801
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2013/S 225-391801 (2013-11-18)

Avis d'attribution de marché (2014-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-345150
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre porte le numéro suivant : - lot 1 : AC14-SAEITI-AMOA-01 - lot 3 : AC14-SAEITI-AMOA-03 - lot 4 : AC14-SAEITI-AMOA-04 Chacun des lots est multi-attributaires. Les pièces communicables de l'accord-cadre peuvent être consultées en s'adressant au point de contact mentionné à la section I.1 du présent avis. Référence de l'avis au BOAMP: avis nº 13-175324 publié le 5.10.2013 – BOAMP nº 193B, annonce nº 237 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 193 B, annonce nº 237 du 5.10.2013. Références de publication rectificative Parution nº : 212 B, annonce nº 273 du 2.11.2013. Parution nº : 214 B, annonce nº 295 du 6.11.2013. Parution nº : 223 B, annonce nº 302 du 20.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - Prix plafonds par catégories d'intervenants (40)
2. Critère 2 - Organisation et équipe responsable du suivi de l'accord-cadre (15)
3. Critère 3 - Plan d'assurance qualité (10)
4. Critère 4 - Valeur technique au regard du mémoire (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-10 📅
Nom: OPEN – groupe Onepoint – Kleegroup Steria - inop'S - fontaine consultants - Norsys - Solstis (Atexo)

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-16 📅
Nom: GFI informatique – CGI France – ATOS – HENIX – Sogeti

3️⃣
Nom: Groupe Onepoint – CAP Gemini / Alterway – ATOS – HENIX – Sodifrance ISIS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
15
Source: OJS 2014/S 195-345150 (2014-10-07)

Avis d'attribution de marché (2014-12-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417670
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre porte le numéro suivant: lot 2: AC14-SAEITI-AMOA-02 Le lot est multi-attributaires. Les pièces communicables de l'accord-cadre peuvent être consultées en s'adressant au point de contact mentionné à la section I.1 du présent avis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 193 B, annonce nº 237 du 5.10.2013. Références de publication rectificative Parution nº: 212 B, annonce nº 273 du 2.11.2013. Parution nº: 214 B, annonce nº 295 du 6.11.2013. Parution nº 223 B, annonce nº 302 du 20.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-19 📅
Nom: Bull - Capgemini - Cgi France - Deloitte Conseil - Ernst & Young Advisory - Sopra Group
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Source: OJS 2014/S 237-417670 (2014-12-04)

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