accord cadre relatif à l'appui et l'expertise technique en matière de systèmes d'information et de communication pour la modernisation de l'action publique

Services du premier ministre – SGMAP

l'Objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations d'accompagnement dans la réalisation :- de missions d'appui et d'expertise technique en matière de systèmes d'information et de communication ;- de conception et de mise en oeuvre de solutions technologiques innovantes, sous la forme de concepts visant à s'approprier (du point de vue technologique ou des usages) une technologie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Services du premier ministre – SGMAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-26	Avis de marché
2014-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Quantité ou étendue:

valeur estimée (HT) pour 24 mois pour chacun des lots : 700 000 à 1 500 000 EUR, soit un total de 2 100 000 à 4 500 000 EUR pour les trois lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du premier ministre – SGMAP
Adresse postale: 64 allée de Bercy – télédoc 817
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255780
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

le nombre d'attributaires est le suivant : - pour le lot 1, le nombre minimum d'attributaires est de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le nombre maximal d'attributaires est de 6.- pour le lot 2, le nombre minimum d'attributaires est de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le nombre maximal d'attributaires est de 6.- pour le lot 3, le nombre minimum d'attributaires est de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le nombre maximal d'attributaires est de 6. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 💰
4 500 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: architecture et urbanisation des systèmes d'information
Brève description:

Il s'agit d'accompagner la personne publique, par le biais d'expertises SIC, dans les domaines de l'architecture (architectures fonctionnelles et techniques complexes intégrant des plates-formes d'échange et la gestion de l'interopérobalilité) et de l'urbanisation des systèmes d'information, cycle de vie des données (modélisation, création, gestion, partage, archivage) et référentiel de données

Valeur estimée hors TVA: 700 000 💰
1 500 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: domaines d'expertise orientés utilisateur
Brève description:

Il s'agit d'accompagner la personne publique, par le biais d' expertises SIC, dans les domaines d'expertise orientés utilisateur : bureautique et poste de travail, messagerie et solutions collaboratives, développement informatique (cadre technique, etc.), ergonomie des applications informatiques

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: production, réseaux et système de télécommunication
Brève description:

Il s'agit d'accompagner la personne publique, par le biais d'expertises SIC, dans le domaine de la production informatique (hébergement, supervision, exploitation, sauvegarde) ainsi que dans le domaine des réseaux et systèmes de télécommunication

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Appui-expertise-si-map
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64 allée de Bercy - télédoc 817, 75572 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière: voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions modifiées relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

lorque le titulaire du marché est un groupement d'entreprises, les membres le composant sont solidaires de l'exécution de l'ensemble des obligations qui découlent du marché. Conformément à l'article 51-ii du code des marchés publics, le mandataire du groupement représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 18
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les 3 lots - Valeur technique au regard du mémoire technique (%) (60)
2. Pour les 3 lots - Prix plafonds par catégories d'intervenants (%) : (30)
3. Pour les 3 lots - Organisation, équipe responsable du suivi de l'accord-cadre et profils types des intervenants (%) : (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000101300017
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: 27 rue de la Convention
Commune postale: Paris
Code postal: 75732
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères des affaires sociales et de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne Cedex 7
Code postal: 75350
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Adresse postale: 101 rue de Grenelle Cedex 7
Code postal: 75007
Contact
Point de contact: M. Lestienne Antoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122877&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Appui-expertise-si-map
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 147-255780 (2013-07-26)

Avis d'attribution de marché (2014-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090701
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-255780
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Prestations et expertises relatives aux domaines open data, big data, relation usagers et poste de travail.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Pour les 3 lots - Prix plafonds par catégories d'intervenants (%) (30)
3. Pour les 3 lots - Organisation, équipe responsable du suivi de l'accord-cadre et profils types des intervenants (%) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-24 📅
Nom: Orange Consulting
Adresse postale: 114 rue Marcadet
Commune postale: Paris
Code postal: 75018

2️⃣
Nom: Alter Way Solutions
Adresse postale: 1 rue Royale – 227 bureaux de la Colline
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210

3️⃣
Nom: GFI informatique
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400

4️⃣
Nom: Islean Consulting
Adresse postale: 32 rue Guy Moquet
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-28 📅
Nom: Sopra Group
Adresse postale: place de l'Iris – Courbevoie
Commune postale: La Défense
Code postal: 92095

6️⃣
Nom: Bull SAS
Adresse postale: 5 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92445

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Octo Technology
Adresse postale: 50 avenue des Champs-Elysées
Code postal: 75008

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-26 📅
Nom: Solucom
Adresse postale: 100-101 terrasse Boildieu – tour Franklin
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92042

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: CIE IBM France
Adresse postale: 17 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Code postal: 92275

1️⃣7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
13
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 avenue Duquesne, Cedex 7
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail, de l''emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Contact
Point de contact: Mme Netter Sarah
Source: OJS 2014/S 054-090701 (2014-03-13)

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