Accord cadre relatif à l'approvisionnement en fournitures de bureau et en consommables informatiques du siège social de la SIDR et de ses divers établissements sur l'Île de la Réunion

Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

Acquisition de fournitures de bureaux et de consommables informatiques pour les besoins de la société.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Librairie Gerard
• Somadis

Qui ?

• Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-28	Avis de marché
2014-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Quantité ou étendue:

Le présent accord cadre est conclu sans minimum et maximum. Des quantités indicatives portées dans le BPU ont été précisées afin d'effectuer l'analyse des offres. Ces quantités indicatives reflètent la réalité des quantités commandées par la SIDR/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion, Société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros - RCS Sain-Denis n°74 b 118 - SIRET :310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 212-367472
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sur la base d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Il n'est pas prévu de dématérialiser la réception des offres. L'accès sous forme dématérialisée de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante : https://sidr.achatpublic.com. Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel à destination des entreprises candidates.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de fournitures de bureaux et de consommables informatiques pour les besoins de la société.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures de bureau (sauf papier)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Consommables informatiques
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fournitures de papiers
Description des options:

Possibilité de reconduire l'accord cadre au terme de la période initiale sur décision expresse de la SIDR 3 fois pour une durée respective de 1 an.

Nombre de reconductions possibles: 03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé)

- Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle en annexe du présent règlement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 06 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire :

- Qu'il ne fait pas l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu'elles résultent de l'article 8.4 de l'ordonnance visée ci-dessus,

- N'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 et L8241-2 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions au code pénal ou au code général des impôts visées à l'article 8 de l'ordonnance,

- N'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. (Formulaire DC2 recommandé),

- Renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières (utilisation du formulaire DC2 recommandé):

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisées au cours des 3 derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère le marché.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains dont le candidat dispose : descriptif des effectifs et des compétences disponibles au sein de la société (utilisation du DC2 possible)

- Capacité professionnelle et technique : liste des principales références des trois dernières années et présentation des produits (référentiels produits, catalogues)

- Descriptif des moyens matériels permettant d'honorer les prestations demandées (utilisation du DC2 possible)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: L'accord cadre ne prévoit pas de retenue de garantie et d'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les contrats sont financés par les fonds propres de la société.

Unité monétaire : EUR

Mode de paiement : Virement

Délai de paiement : Délai maximum de 60 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord cadre sera attribué à un candidat unique ou à un groupement qui devra nécessairement revêtir la forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 090 jours
Lieu d’ouverture: L'ouverture des offres s'effectuera en CAO de la SIDR
Lieu: L'ouverture des offres s'effectuera en CAO de la SIDR
Critères d'attribution
Critère: 1. L'offre de prix et le rabais proposé sur le catalogue (70)
2. Valeur technique de l'offre (20)
3. La qualité des produits présentés en échantillon (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: Société immobilière du département de la Réunion
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Commune postale: Saint-Denis
Point de contact: Stéphanie Roche
Courrier électronique: stephanie_grondin@sidr.fr 📧
: colette_dupuy@sidr.fr 📧
Nom: Sidr
Code postal: 97461
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262947565 📞
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com. 🌏
Point de contact: Jules Hoarau
Courrier électronique: jules_hoarau@sidr.fr 📧
Fax: +262 262476941 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sur la base d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Il n'est pas prévu de dématérialiser la réception des offres.

L'accès sous forme dématérialisée de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante : https://sidr.achatpublic.com.

Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel à destination des entreprises candidates.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Août 2017
Source: OJS 2013/S 212-367472 (2013-10-28)

Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 490,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR – RCS Saint-Denis n°74 b 118 – SIRET: 310 863 592 00013

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064460
Se réfère à l'avis: 2013/S 212-367472
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Accord cadre sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-03 📅
Nom: Somadis
Adresse postale: 98 rue de la République
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣

3️⃣
Nom: Librairie Gérard
Adresse postale: 5 ter rue de la Compagnie – BP 110
Commune postale: Saint Denis Cedex
Code postal: 97462
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Commune postale: Sainte Clotilde
Source: OJS 2014/S 039-064460 (2014-02-20)

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