Accord-cadre relatif à l'acquisition de licences et de mises à jour de logiciels pour la Ville de Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Accord-cadre relatif à l'acquisition de licences et de mises à jour de logiciels pour la Ville de Neuilly-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-05 Avis de marché
2013-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 76 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants, pour l'ensemble des 3 titulaires retenus : Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT Montant maximum annuel : 230 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888996 📞
Fax: +33 140888792 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-118562
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
230 000 💰
Brève description:
Accord-cadre relatif à l'acquisition de licences et de mises à jour de logiciels pour la Ville de Neuilly-sur-Seine.
Description des options:
L'accord-cadre sera tacitement reconductible trois fois, pour 1 an à chaque fois, pour une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 96 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat individuel ou le groupement est invité à produire la Dc1 dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la Dc2 renseignée dans ses rubriques a, b, c, d, e le cas échéant, et G. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre. Le cas échéant, devront être produits les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement sera(ont) invité à produire la Dc2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Si le candidat ne se sert pas de la Dc2, il pourra également produire ces informations sur papier libre.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat présentera également une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuels chantiers en cours précisant pour chacun d'eux le montant et la nature des prestations exécutées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance dans les conditions prévues au contrat. Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-sur-Seine - paiement direct - les marchés subséquents seront conclus à prix global et forfaitaire. Périodicité des paiements fixée au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Point de contact: M. Croyal Guillaume
Adresse du profil d'acheteur: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Point de contact: Direction des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine - direction des marchés publics
Point de contact: Point de contact : Pour obtenir les documents sur support physique électronique (CD-ROM), secrétariat (Christelle Buferne ou Catherine Coutaud) - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
Téléphone: +33 140888840 📞
Point de contact: Conformément à l'article 56-II du code des marchés publics concernant les marchés de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les candidatures et les offres sont transmises uniquement par voie électronique.
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://neuilly.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-03
Informations complémentaires
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Marché renouvelable
Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois de mars 2017.
Source: OJS 2013/S 071-118562 (2013-04-05)
Avis d'attribution de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 920 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-374646
Se réfère à l'avis: 2013/S 71-118562
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
L'accord-cadre de la présente consultation a été conclu le 11.9.2013. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : ville de Neuilly-sur-Seine – direction des marchés publics – 127 avenue Achille Peretti – 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 16 juillet 2007, nº 291545. Annonce nº 324, BOAMP 70 B du 10.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 125 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai de livraison (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-30 📅
Nom: Computacenter France
Adresse postale: 229 rue de la Belle Étoile – ZI Paris Nord II – BP 52387
Commune postale: Roissy-Charles de Gaulle Cedex
Code postal: 95943

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-25 📅
Nom: Scc sa
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92744

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-28 📅
Nom: Deletec SARL
Adresse postale: 35 rue de Prony
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2013/S 215-374646 (2013-11-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Computacenter France Deletec SARL SCC SA