Accord-cadre relatif à l'acquisition de kits de prélèvement sanguin in vivo pour le dépistage de stupéfiants au profit des unités de la gendarmerie et de la police nationales
Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
La présente consultation a pour objet l'acquisition de kits de prélèvement sanguin in vivo pour le dépistage de stupéfiants au profit des unités de la gendarmerie et de la police nationales. L'accord-cadre, régi par le CCAG/FCS, fera l'objet de marchés subséquents à bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques › Dispositifs de ponction veineuse et de prélèvement sanguin
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-13 | Avis de marché |
| 2014-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de ponction veineuse et de prélèvement sanguin
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de ponction veineuse et de prélèvement sanguin 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Code postal: 92136
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Courrier électronique: louis.rose@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 184220868 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-158514
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: Kit-sang
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ECASGN (Le Blanc 36) + ECLPN (Limoges 87)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rose Louis
Nom: MININT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard - CS 60003
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106087&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106087&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Kit-sang
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2013/S 093-158514 (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de ponction veineuse et de prélèvement sanguin
Quantité ou étendue:
Cet accord-cadre ne prévoit ni minimum, ni maximum.A titre indicatif, les besoins annuels sont les suivants :-Gendarmerie nationale : 17 000 kits-police nationale : 5 000 kits.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de ponction veineuse et de prélèvement sanguin 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Code postal: 92136
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Courrier électronique: louis.rose@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 184220868 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-158514
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de kits de prélèvement sanguin in vivo pour le dépistage de stupéfiants au profit des unités de la gendarmerie et de la police nationales. L'accord-cadre, régi par le CCAG/FCS, fera l'objet de marchés subséquents à bons de commande.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ECASGN (Le Blanc 36) + ECLPN (Limoges 87)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité descandidatures sera examiné en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des piècesdécrites ci-dessous :-La lettre de candidature (imprimé DC 1 ou support équivalent).-la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent). L'imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné et contient les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.-la liste des principales fournitures vendues, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-une déclaration sur l'honneur portant la mention "Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.".-une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.-la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales fournitures vendues, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement (cf cartouche D4 de l'acte d'engagement), le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre sont financés par des crédits budgétaires. Pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT dont la durée d'exécution est supérieure à deux mois, le montant de l'avance sera égal à 5 % du montant du bon de commande. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le versement des acomptes est trimestriel.Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes de chaque bon de commande.Le versement des acomptes est mensuel pour les PME, PMI et SCOP. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou àcompter de la date de notification de la décision d'admission si cette date est postérieure.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rose Louis
Nom: MININT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard - CS 60003
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106087&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106087&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Kit-sang
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2013/S 093-158514 (2013-05-13)
Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: Immeuble Lumière – 40 avenue des Terroirs de France – 4 rue Claude Bernard
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018706
Se réfère à l'avis: 2013/S 93-158514
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1322001
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-30 📅
Nom: société its digit
Adresse postale: Bât. 11 La Croix Saint-Martin
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 013-018706 (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: Immeuble Lumière – 40 avenue des Terroirs de France – 4 rue Claude Bernard
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018706
Se réfère à l'avis: 2013/S 93-158514
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
la valeur totale finale du marché correspond au besoin estimatif soit 88 000 kits.
Annonce n° 249, BOAMP 93 B du 16.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1322001
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-30 📅
Nom: société its digit
Adresse postale: Bât. 11 La Croix Saint-Martin
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 013-018706 (2014-01-15)
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