l'accord cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents. Le présent accord cadre est conclu pour une période de validité de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Annuellement, le pouvoir adjudicateur consultera l'ensemble des titulaires de l'accord cadre afin qu'ils remettent une offre. C'est l'objet des marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande avec minimum et maximum en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Il seront conclus pour une durée maximale de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartouches d'encre
Quantité ou étendue:
“groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics...”
Quantité ou étendue
groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants: - ville du Mans;- le Mans métropole;- communauté urbaine. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Ville du Mans. Pour la Ville du Mans, le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 80 000 EUR (HT). Pour le Mans métropole, le montant maximum annuel est de 190 000 EUR (HT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches d'encre📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr📧
Téléphone: +33 243473731📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024611
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.”
Source: OJS 2013/S 017-024611 (2013-01-21)
Avis d'attribution de marché (2013-05-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Contact
Téléphone: +33 243474747📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-10 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154173
Se réfère à l'avis: 2013/S 17-024611
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Procédures de recours :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal...”
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Procédures de recours :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél. : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes.Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur.
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Source: OJS 2013/S 091-154173 (2013-05-10)