accord cadre relatif à l'acquisition de consommables et de petites fournitures informatiques - 1 an - renouvelable pour 3 années

Ville du Mans

l'accord cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents. Le présent accord cadre est conclu pour une période de validité de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Annuellement, le pouvoir adjudicateur consultera l'ensemble des titulaires de l'accord cadre afin qu'ils remettent une offre. C'est l'objet des marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande avec minimum et maximum en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Il seront conclus pour une durée maximale de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Cartouches d'encre
• Pièces et accessoires de photocopieurs › Cartouches de toner

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-21	Avis de marché
2013-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches d'encre
Quantité ou étendue:

groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants: - ville du Mans;- le Mans métropole;- communauté urbaine. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Ville du Mans. Pour la Ville du Mans, le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 80 000 EUR (HT). Pour le Mans métropole, le montant maximum annuel est de 190 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches d'encre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024611
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Criteres d'attributions: le critère de la richesse du catalogue permettra d'apprécier le nombre de cartouches en catalogue; pour cela, les candidats communiqueront le lien internet permettant la consultation de ce catalogue. Le critère de la démarche qualité aura pour objet de juger de la qualité des produits génériques; à cette fin, les candidats présenteront les fiches de présentation des fabricants et les descriptifs de qualité. Unité monétaire utilisée: l'euro. Le dossier de consultation gratuit sous forme de CD-ROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont : 1 - garanties et capacités techniques et professionnelles; 2 - garanties et capacités financières Renseignements administratifs: Mme Prevost au +33 243474378, renseignements techniques: Mme Barbin au +33 243473999. Délais et voies de recours: instance chargée des procédures de recours - Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél. : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Criteres d'attributions: le critère de la richesse du catalogue permettra d'apprécier le nombre de cartouches en catalogue; pour cela, les candidats communiqueront le lien internet permettant la consultation de ce catalogue. Le critère de la démarche qualité aura pour objet de juger de la qualité des produits génériques; à cette fin, les candidats présenteront les fiches de présentation des fabricants et les descriptifs de qualité. Unité monétaire utilisée: l'euro. Le dossier de consultation gratuit sous forme de CD-ROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :

1 - garanties et capacités techniques et professionnelles;

2 - garanties et capacités financières

Renseignements administratifs: Mme Prevost au +33 243474378, renseignements techniques: Mme Barbin au +33 243473999. Délais et voies de recours: instance chargée des procédures de recours - Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél. : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:

- ville du Mans;

- le Mans métropole;

- communauté urbaine.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Ville du Mans. Pour la Ville du Mans, le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 80 000 EUR (HT). Pour le Mans métropole, le montant maximum annuel est de 190 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.

Capacité technique et professionnelle:

- tous éléments permettant d'apprécier la capacité du candidat à exécuter les marchés subséquents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

aucune avance ne sera versée. Les prix unitaires des marchés suséquents seront fermes. Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de chaque collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70%)
2. Richesse du catalogue (15%)
3. Démarche qualité (15%)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans métropole
Adresse postale: immeuble Le Condorcet Cedex 9
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Criteres d'attributions: le critère de la richesse du catalogue permettra d'apprécier le nombre de cartouches en catalogue; pour cela, les candidats communiqueront le lien internet permettant la consultation de ce catalogue. Le critère de la démarche qualité aura pour objet de juger de la qualité des produits génériques; à cette fin, les candidats présenteront les fiches de présentation des fabricants et les descriptifs de qualité. Unité monétaire utilisée: l'euro. Le dossier de consultation gratuit sous forme de CD-ROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :

1 - garanties et capacités techniques et professionnelles;

2 - garanties et capacités financières

Renseignements administratifs: Mme Prevost au +33 243474378, renseignements techniques: Mme Barbin au +33 243473999. Délais et voies de recours: instance chargée des procédures de recours - Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél. : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
a titre indicatif, deuxième semestre 2016
Source: OJS 2013/S 017-024611 (2013-01-21)

Avis d'attribution de marché (2013-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Contact
Téléphone: +33 243474747 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-10 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154173
Se réfère à l'avis: 2013/S 17-024611
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Procédures de recours :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél. : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes.Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur. Annonce no215, BOAMP 17 B du 24 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-16 📅
Nom: Société TG Informatique
Adresse postale: 71 montée de Saint Menet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011

2️⃣
Nom: Société ESI Sarthe
Adresse postale: 3 rue Hippolyte Lecornué
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000

3️⃣
Nom: Société Officexpress
Adresse postale: 1/3 rue de la Cokerie, BP 104
Commune postale: La Plaine St-Denis
Code postal: 93213
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2013/S 091-154173 (2013-05-10)

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