accord-cadre relatif à l'acquisition d'éthylotests anti-démarrage et de produits accessoires

Centrale d'achat du transport public

la présente consultation a pour objet l'acquisition d'éthylotests anti-démarrage et de produits accessoires, ainsi que leur installation par un professionnel agréé, conformément au décret no 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique.
Elle est destinée aux adhérents de la centrale d'achat du transport public, en leur qualité d'entités adjudicatrices, présents sur le territoire métropolitain et sur les départements et régions d'outre-mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dräger Safety France/Sesaly/Sirac

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments divers d'évaluation ou de test › Éthylotest antidémarrage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-13	Avis de marché
2014-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éthylotest antidémarrage
Quantité ou étendue: l'accord-cadre multi-attributaire est fixé sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éthylotest antidémarrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mathilde.diouris@agir-transport.org 📧
Téléphone: +33 171199139 📞
Fax: +33 153680415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-387327
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

l'accord-cadre est passé en application de l'article 5.1 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005, selon la procédure négociée prévue par les articles 34 et suivants du décret no2005-1308 du 20 octobre 2005. L'accord-cadre multi-attributaire est fixé sans minimum ni maximum. La passation de l'accord-cadre a pour objet de sélectionner trois titulaires au stade de l'accord-cadre. L'accord-cadre est d'une durée de deux ans, reconductible tacitement deux fois un an. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 10 jours avant la date limite de réception des candidatures à la centrale d'achat du transport public. Remise des plis papier: les candidats transmettent leurs candidatures, sous plis fermés, portant les mentions: "Accord-Cadre 2013-29 accord-cadre relatif à l'acquisition d'éthylotests anti-démarrage et de produits accessoires- procédure négociée". Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum. Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, encas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.

Informations complémentaires

l'accord-cadre est passé en application de l'article 5.1 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005, selon la procédure négociée prévue par les articles 34 et suivants du décret no2005-1308 du 20 octobre 2005. L'accord-cadre multi-attributaire est fixé sans minimum ni maximum. La passation de l'accord-cadre a pour objet de sélectionner trois titulaires au stade de l'accord-cadre. L'accord-cadre est d'une durée de deux ans, reconductible tacitement deux fois un an. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 10 jours avant la date limite de réception des candidatures à la centrale d'achat du transport public. Remise des plis papier: les candidats transmettent leurs candidatures, sous plis fermés, portant les mentions: "Accord-Cadre 2013-29 accord-cadre relatif à l'acquisition d'éthylotests anti-démarrage et de produits accessoires- procédure négociée". Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum. Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, encas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle est destinée aux adhérents de la centrale d'achat du transport public, en leur qualité d'entités adjudicatrices, présents sur le territoire métropolitain et sur les départements et régions d'outre-mer.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013-29

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être accompagnée de l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à les engager. 2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 4) être en conformité au regard de l'article 18 du décret no2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 18 du décret no2005-1308 et l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 précités doit impérativement être jointe à la candidature. 5) les pièces visées à l'article 19 du décret no2005-1308 seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 6) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 7) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement du marché sera assuré sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter seuls. Ils peuvent également se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques afin de leur permettre de répondre à l'ensemble du lot auquel ils candidatent. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Un groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché. Un groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun de ses membres pour ce qui est des obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Le mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la centrale d'achat du transport public, puis de la régie. Il coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés : - soit par l'ensemble des membres du groupement ; - soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathilde Diouris
Arnaud Rabier
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centrale d'achat du transport public
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-transport.eu/ 🌏
URL des documents: http://www.achat-transport.eu/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4 bd du Palais
Source: OJS 2013/S 222-387327 (2013-11-13)

Avis d'attribution de marché (2014-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-154387
Se réfère à l'avis: 2013/S 222-387327
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 220 B, annonce no 248 du 15.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2014.

Source: OJS 2014/S 088-154387 (2014-05-05)

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