Accord-cadre relatif à l'accompagnement dans la transformation des systèmes d'information et de communication des administrations publiques
Services du premier ministre - SGMAP
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations d'accompagnement dans la transformation des systèmes d'information et de communication des administrations publiques ainsi que des prestations d'évaluation et de sécurisation des projets informatiques. Il vise en particulier à accompagner la personne publique: – dans sa démarche de transformation des systèmes d'information et de communication, qu'il s'agisse de leur processus de conception ou de gestion, de leur gouvernance, de leur organisation et du volet ressources humaines qui y est associé, en particulier d'un point de vue des compétences et des métiers: – dans ses missions d'évaluation, d'audit d'expertise et d'appui méthodologique pour sécuriser les projets informatiques à fort enjeu.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Accenture
- • Adoi
- • Aerial
- • Aerial conseil
- • BearingPoint France SAS
- • CSC computer sciences sas
- • Deloitte conseil SAS
- • Fontaine consultants SAS
- • Sia partners SAS
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-26 | Avis de marché |
| 2014-03-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit informatique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit informatique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du premier ministre - SGMAP
Adresse postale: 64 allée de Bercy – télédoc 817
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255793
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 💰
4 000 000 💰
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Appui à la transformation des systèmes d'information et de communication pour la modernisation de l'action publique
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Audit, évaluation et sécurisation des projets de système d'information et de communication
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Ac-transfo-si-map.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64 allée de Bercy – télédoc 817, 75572 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 - Valeur technique au regard du mémoire technique (%) (60)
2. Pour le lot 1 - Prix plafonds par catégories d'intervenants (%) : (30)
3. Pour le lot 1 - Organisation, équipe responsable du suivi de l'accord-cadre et profils types des intervenants (%) : (10)
4. Pour le lot 2 - Valeur technique au regard du mémoire technique (%) (60)
5. Pour le lot 2 - Prix plafonds par catégories d'intervenants (%) : (30)
6. Pour le lot 2 - Organisation, équipe responsable du suivi de l'accord-cadre et profils types des intervenants (%) : (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000101300017
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: 27 rue de la Convention
Commune postale: Paris
Code postal: 75732
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l''éducation nationale
Adresse postale: 110 rue de Grenelle
Code postal: 75537
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l''enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: 1 rue Descartes Cedex 5
Code postal: 75231
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac-transfo-si-map.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 147-255793 (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit informatique
Quantité ou étendue:
Lot 1: valeur estimée (HT) pour 24 mois soit 1 000 000 à 2 000 000 EUR, lot 2: valeur estimée (HT) pour 24 mois soit 1 000 000 à 2 000 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit informatique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du premier ministre - SGMAP
Adresse postale: 64 allée de Bercy – télédoc 817
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255793
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le nombre d'attributaires est le suivant: – pour le lot 1, le nombre minimum d'attributaires est de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le nombre maximal d'attributaires est de 5, – pour le lot 2, le nombre minimum d'attributaires est de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le nombre maximal d'attributaires est de 5.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 💰
4 000 000 💰
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations d'accompagnement dans la transformation des systèmes d'information et de communication des administrations publiques ainsi que des prestations d'évaluation et de sécurisation des projets informatiques. Il vise en particulier à accompagner la personne publique: – dans sa démarche de transformation des systèmes d'information et de communication, qu'il s'agisse de leur processus de conception ou de gestion, de leur gouvernance, de leur organisation et du volet ressources humaines qui y est associé, en particulier d'un point de vue des compétences et des métiers: – dans ses missions d'évaluation, d'audit d'expertise et d'appui méthodologique pour sécuriser les projets informatiques à fort enjeu.
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Intitulé du lot: Appui à la transformation des systèmes d'information et de communication pour la modernisation de l'action publique
Brève description:
Le lot 1 consiste à accompagner la personne publique dans sa démarche de transformation des systèmes d'information et de communication, qu'il s'agisse de leur processus de conception ou de gestion, de leur gouvernance, de leur organisation et du volet ressources humaines qui y est associé, en particulier d'un point de vue des compétences et des métiers.
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Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les administrations bénéficiaires du lot 1 sont le SGMAP, le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l'education nationale et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Audit, évaluation et sécurisation des projets de système d'information et de communication
Brève description:
Le lot 2 consiste à accompagner le SGMAP dans ses missions d'évaluation, d'audit d'expertise et d'appui méthodologique pour sécuriser les projets informatiques à fort enjeu.
Informations complémentaires sur les lots: Seul le SGMAP est bénéficiaire du lot 2.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Ac-transfo-si-map.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64 allée de Bercy – télédoc 817, 75572 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions modifiées relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'État.
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Lorque le titulaire du marché est un groupement d'entreprises, les membres le composant sont solidaires de l'exécution de l'ensemble des obligations qui découlent du marché. Conformément à l'article 51-ii du code des marchés publics, le mandataire du groupement représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 - Valeur technique au regard du mémoire technique (%) (60)
2. Pour le lot 1 - Prix plafonds par catégories d'intervenants (%) : (30)
3. Pour le lot 1 - Organisation, équipe responsable du suivi de l'accord-cadre et profils types des intervenants (%) : (10)
4. Pour le lot 2 - Valeur technique au regard du mémoire technique (%) (60)
5. Pour le lot 2 - Prix plafonds par catégories d'intervenants (%) : (30)
6. Pour le lot 2 - Organisation, équipe responsable du suivi de l'accord-cadre et profils types des intervenants (%) : (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000101300017
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: 27 rue de la Convention
Commune postale: Paris
Code postal: 75732
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l''éducation nationale
Adresse postale: 110 rue de Grenelle
Code postal: 75537
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l''enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: 1 rue Descartes Cedex 5
Code postal: 75231
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac-transfo-si-map.
Informations complémentaires
Le nombre d'attributaires est le suivant: – pour le lot 1, le nombre minimum d'attributaires est de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le nombre maximal d'attributaires est de 5, – pour le lot 2, le nombre minimum d'attributaires est de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le nombre maximal d'attributaires est de 5.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 147-255793 (2013-07-26)
Avis d'attribution de marché (2014-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du premier ministre – SGMAP
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090656
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-255793
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ac-transfo-si-map
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-27 📅
Nom: Accenture
Adresse postale: 118-122 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
2️⃣
Nom: Deloitte conseil SAS
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92524
3️⃣
Nom: Aerial
Adresse postale: 40 ter avenue de Suffren
Code postal: 75015
4️⃣
Nom: CSC computer sciences SAS
Adresse postale: immeuble Balzac - 10 place des Vosges
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92072
5️⃣
Nom: Bearingpoint France SAS
Adresse postale: immeuble Le Galilée - 51 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
6️⃣
Nom: Fontaine consultants SAS
Adresse postale: 156 bd Haussmann
Code postal: 75008
7️⃣
Nom: Aerial conseil
8️⃣
Nom: Sia partners SAS
Adresse postale: 18 boulevard Montmartre
Code postal: 75009
9️⃣
Nom: Adoi
Adresse postale: 3 square Copernic
Commune postale: Le Chesnay
Code postal: 78150
1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
16
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: 1 rue Descartes, Cedex 5
Contact
Point de contact: Mme Netter Sarah
Source: OJS 2014/S 054-090656 (2014-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du premier ministre – SGMAP
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090656
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-255793
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Les administrations bénéficiaires du lot 1 sont le SGMAP, le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Seul le SGMAP est bénéficiaire du lot 2.
Chaque lot est composé de cinq titulaires.
Annonce n° 371, BOAMP 146 B du 31.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ac-transfo-si-map
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-27 📅
Nom: Accenture
Adresse postale: 118-122 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
2️⃣
Nom: Deloitte conseil SAS
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92524
3️⃣
Nom: Aerial
Adresse postale: 40 ter avenue de Suffren
Code postal: 75015
4️⃣
Nom: CSC computer sciences SAS
Adresse postale: immeuble Balzac - 10 place des Vosges
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92072
5️⃣
Nom: Bearingpoint France SAS
Adresse postale: immeuble Le Galilée - 51 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
6️⃣
Nom: Fontaine consultants SAS
Adresse postale: 156 bd Haussmann
Code postal: 75008
7️⃣
Nom: Aerial conseil
8️⃣
Nom: Sia partners SAS
Adresse postale: 18 boulevard Montmartre
Code postal: 75009
9️⃣
Nom: Adoi
Adresse postale: 3 square Copernic
Commune postale: Le Chesnay
Code postal: 78150
1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
16
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: 1 rue Descartes, Cedex 5
Contact
Point de contact: Mme Netter Sarah
Source: OJS 2014/S 054-090656 (2014-03-13)
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