accord cadre relatif à diverses prestations de reconditionnement de véhicules (SDIS 63)

SDIS du Puy-de-Dôme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citv Sàrl
• Maves sas (mandataire groupement conjoint)

Qui ?

• SDIS du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conversion et de remise en état de véhicules › Services de conversion de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-07	Avis de marché
2013-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conversion de véhicules à moteur
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conversion de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS Du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brézet - BP 280
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis63.fr 🌏
Téléphone: +33 473981518 📞
Fax: +33 473981549 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191569
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre relatif à diverses prestations de reconditionnement de véhicules (SDIS 63)

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13LT09AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy-De-Dôme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

une avance sera accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans le marché subséquent, dans les conditions suivantes :

- lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois; le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois ; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

le remboursement de l'avance d'un marché subséquent s'effectuera dans les conditions suivantes :

- le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.

ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.

nota : Dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance et conditions de versement et de remboursement ...) que celles applicables au titulaire du marché subséquent, avec les particularités détaillées à l'article 115 du Code des marchés publics.

Garanties financières de l'avance

le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat (90)
2. Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brézet, BP 280
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marche-pub@sdis63.fr 📧
Fax: +33 473981541 📠
URL pour informations complémentaires: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
Nom: Sur place (contre récépissé) ou par envoi postal (en Lrar) au SDIS du Puy-de-Dôme
URL pour la participation: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13LT09AC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel dans les conditions de l'article L 551-1 du code de justice administrative ;

-avant la signature du marché recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. Il peut être assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;

-recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'état n° 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Ce recours peut également être assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'article L521-1 du cja ;

-référé contractuel (art. L551-13s. Et R551-7 C. De justice adm.) postérieur à la publication de l'avis d'attribution prévu à l'article 85 Cmp.

Source: OJS 2013/S 112-191569 (2013-06-07)

Avis d'attribution de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brézet, BP 280

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350198
Se réfère à l'avis: 2013/S 112-191569
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Annonce n° 319, BOAMP 112 B du 13.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Puy-de-Dôme.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-11 📅
Nom: Maves sas (mandataire groupement conjoint)
Adresse postale: 2 rue Gabriel Bourdarias - bât. 11
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@maves-services.fr 📧

2️⃣
Nom: Citv Sàrl
Adresse postale: 12 rue Jean Mermoz
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Courrier électronique: citv@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel dans les conditions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative,

— avant la signature du marché recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. Il peut être assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'article L 521-1 du Code de justice administrative,

— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'état n° 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Ce recours peut également être assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'article L521-1 du CJA,

— référé contractuel (art. L551-13s. Et R551-7 C. de justice adm.) postérieur à la publication de l'avis d'attribution prévu à l'article 85 CMP.

Source: OJS 2013/S 202-350198 (2013-10-14)

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