Accord cadre relatif à divers travaux de voirie

Limoges Métropole

Accord cadre relatif à divers travaux de voirie.
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des Marchés Publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum conclu avec cinq titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les montants annuels sont les suivants :
Minimum : 400 000 EUR HT
Maximum : 4 000 000 EUR HT
Les prestations objet du présent accord-cadre et issues des marchés subséquents seront réparties, conformément aux prescriptions de la Convention Constitutive de Groupement de Commandes (CCGC) conclue entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges en date du 30.10.2013 : la formule retenue est celle d'une gestion intégrée (article 8 VII 2° du Cmp) dans laquelle un mandat total est donné à Limoges Métropole, coordonnateur du groupement.
durée de l'accord cadre : 1 an renouvelable 3 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
2014-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:
Nature des prestations :Il s'agit de travaux ordinaires de réfection de voirie qui, sans être exhaustif, comprennent notamment les prestations suivantes :- la réalisation de structures de chaussée ;- la confection de trottoirs ;- la fourniture et pose de bordures et pavage ;- la gestion des eaux pluviales de surface
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434266
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin et les marchés subséquents seront attribués selon les stipulations du CCAP du présent accord-cadre et de chaque lettre de consultation. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont au nombre de trois et sont pondérés de la manière suivante : La Valeur Technique est notée sur 20 points (30%) ; Le Prix des Prestations est noté sur 20 points Il sera apprécié en fonction de l'ae et du DE le cas échéant de l'a.e., du BPU Et du DQE: Note de l'offre = 20 x ( Valeur de l'offre Moins Disante / Valeur de l'offre Analysée ) (40%) ; Les Performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points (30%). La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction des Infrastructures Routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex 1, fax : 0555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction des infrastructures routières Service marchés publics 64 avenue Georges Dumas BP 3120 87031 Limoges Cedex Alexia Maisongrande Fax : +33 555457847 Renseignement(S) technique(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction infrastructures routières Service constructions routières 64 avenue Georges Dumas BP 3120 Limoges Cedex 1 Stéphane Heyraud Fax : +33 555457847 Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : +33 555339155, télécopieur : +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : +33 555459300, télécopieur : +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre relatif à divers travaux de voirie.
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des Marchés Publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum conclu avec cinq titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les montants annuels sont les suivants :
Minimum : 400 000 EUR HT
Maximum : 4 000 000 EUR HT
Les prestations objet du présent accord-cadre et issues des marchés subséquents seront réparties, conformément aux prescriptions de la Convention Constitutive de Groupement de Commandes (CCGC) conclue entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges en date du 30.10.2013 : la formule retenue est celle d'une gestion intégrée (article 8 VII 2° du Cmp) dans laquelle un mandat total est donné à Limoges Métropole, coordonnateur du groupement.
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durée de l'accord cadre : 1 an renouvelable 3 fois
Quantité ou étendue:
Nature des prestations :
Il s'agit de travaux ordinaires de réfection de voirie qui, sans être exhaustif, comprennent notamment les prestations suivantes :
- la réalisation de structures de chaussée ;
- la confection de trottoirs ;
- la fourniture et pose de bordures et pavage ;
- la gestion des eaux pluviales de surface
Numéro de référence: AF 2013 201

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants : https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Ils contiendront les éléments indiqués ci-après :
- lettre de candidature (Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1) ;
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2) ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à annexer au Dc2) ;
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Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Carte professionnelle FNTP : 3p3a (qualification minimale demandée) ou équivalent (à annexer au Dc2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées, conformément à la CCGC Précitée, sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole. Les travaux seront rémunérés selon les prescriptions du CCAP De chaque marché subséquent et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
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Les paiements se feront par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de chaque marché subséquent à l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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en cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - Performance des produits (40%) ; - Performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier-témoin (20%) ; - Performance de la prestation de travaux (30%) ; - Qualité du dossier (10%) : 20 points (60)
2. Prix des Prestations, apprécié en fonction du B.P.U.P. et du D.Q.E. du chantier témoin selon la formule suivante : note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée) : 20 points (10)
3. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - Qualité de l'analyse environnementale (30%) ; - Performance des mesures compensatoires (30%) ; - Qualité du Traitement des déchets (40%) : 20 points (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2013 201
Informations complémentaires
Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin et les marchés subséquents seront attribués selon les stipulations du CCAP du présent accord-cadre et de chaque lettre de consultation.
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Les critères intervenant pour le jugement des offres sont au nombre de trois et sont pondérés de la manière suivante :
La Valeur Technique est notée sur 20 points (30%) ;
Le Prix des Prestations est noté sur 20 points
Il sera apprécié en fonction de l'ae et du DE le cas échéant de l'a.e., du BPU Et du DQE:
Note de l'offre = 20 x ( Valeur de l'offre Moins Disante / Valeur de l'offre Analysée ) (40%) ;
Les Performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points (30%).
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction des Infrastructures Routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex 1, fax : 0555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(S) administratif(s) :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction des infrastructures routières
Service marchés publics
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex
Alexia Maisongrande
Fax : +33 555457847
Renseignement(S) technique(s) :
Direction infrastructures routières
Service constructions routières
Limoges Cedex 1
Stéphane Heyraud
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
tél. : +33 555339155,
télécopieur : +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la commande publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
tél. : +33 555459300, télécopieur : +33 555038660,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
Source: OJS 2013/S 249-434266 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116042
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-434266
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Durée du marché: un an reconductible trois fois. Montant de l'accord-cadre: marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 400 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 4 000 000 EUR HT. Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. +33 555339155, Télécopieur: +33 555339160. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté d'agglomération Limoges métropole. Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300, télécopieur: +33 555038660, Courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la communauté d'agglomération Limoges métropole sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300, Fax: +33 555038660 Annonce nº 323, BOAMP 248 A du 26.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: — performance des produits (40%), — performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier-témoin (20 %), — performance de la prestation de travaux (30 %), — qualité du dossier (10 %) : 20 points (60)
2. Prix des Prestations, apprécié en fonction du BPUP et du DQE du chantier témoin selon la formule suivante: note de l'offre = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée): 20 points (10)
3. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants: — qualité de l'analyse environnementale (30%), — performance des mesures compensatoires (30%), — qualité du traitement des déchets (40%): 20 points (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-18 📅
Nom: Colas Sud Ouest
Adresse postale: 13 rue Maryse Bastié, parc d'activités Océalim
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eurovia PCL
Adresse postale: 81 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000

3️⃣
Nom: Eiffage TP
Adresse postale: rue de Dion Bouton

4️⃣
Nom: Malet
Adresse postale: Les Escrozes
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100

5️⃣
Nom: Siorat
Adresse postale: Le Griffolet
Commune postale: Ussac
Code postal: 19270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 068-116042 (2014-04-02)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux routiers Travaux de réparation de routes