Accord cadre relatif à divers travaux de voirie
Accord cadre relatif à divers travaux de voirie.
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des Marchés Publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum conclu avec cinq titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les montants annuels sont les suivants :
Minimum : 400 000 EUR HT
Maximum : 4 000 000 EUR HT
Les prestations objet du présent accord-cadre et issues des marchés subséquents seront réparties, conformément aux prescriptions de la Convention Constitutive de Groupement de Commandes (CCGC) conclue entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges en date du 30.10.2013 : la formule retenue est celle d'une gestion intégrée (article 8 VII 2° du Cmp) dans laquelle un mandat total est donné à Limoges Métropole, coordonnateur du groupement.
durée de l'accord cadre : 1 an renouvelable 3 fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-12-20
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Avis de marché
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| 2014-04-02
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Avis d'attribution de marché
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