accord-cadre relatif à des missions de création d'animations dynamiques

Communauté urbaine de Dunkerque

accord-cadre relatif à des missions de création d'animations dynamiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production de vidéos publicitaires
Quantité ou étendue:
la consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 76 - i du Code des marchés publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Production de vidéos publicitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-278127
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
l'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible par reconduction expresse 3 fois 12 mois. La conclusion des marchés fondés sur l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
Brève description: accord-cadre relatif à des missions de création d'animations dynamiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13C0005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre) ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics ;
- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
la dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique (55)
2. Prix de l'offre indicative (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13C0005
Informations complémentaires
dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable
au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation sous réserve de persistance du besoin
Source: OJS 2013/S 159-278127 (2013-08-16)
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