Accord-cadre pour les fournitures de substrats, engrais, outillage, matériels horticole et d'arrosage, équipements sportifs

Ville d'Evian-les-Bains

Accord-cadre pour les fournitures de substrats, engrais, outillage, matériels horticole et d'arrosage, équipements sportifs destinées au service Parcs, Jardins et Cadre de Vie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sous-produits végétaux
Quantité ou étendue: Montants minimun et maximum pour 4 ans.121 600472 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sous-produits végétaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évian-les-Bains
Adresse postale: Cellule marchés publics, services techniques, 22 chemin des Noisetiers, BP 98
Code postal: 74502
Commune postale: Évian-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-evian.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr 📧
Téléphone: +33 450831091 📞
Fax: +33 450831054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210494
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est intégralement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr accessible également depuis le site officiel de la ville. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 400 💰
118 000 💰
Brève description:
Accord-cadre pour les fournitures de substrats, engrais, outillage, matériels horticole et d'arrosage, équipements sportifs destinées au service Parcs, Jardins et Cadre de Vie.
Numéro du lot: 01
Brève description: Substrats de culture
Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
20 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Brève description: Engrais et amendement
Valeur estimée hors TVA: 9 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Peinture de Traçage
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
6 000 💰
Numéro du lot: 04
Brève description: Petit matériel et outillage
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
Numéro du lot: 05
Brève description: Fournitures horticoles
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
10 000 💰
Numéro du lot: 06
Brève description: Matériel d'arrosage
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
15 000 💰
Numéro du lot: 07
Brève description: Equipements sportifs
Valeur estimée hors TVA: 400 💰
Quantité ou étendue: Montants minimun et maximum pour 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: 121 600 💰
472 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 13C0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Serres municipales de la Ville d'Evian - RD 1005, 74500 Amphion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (joint au dossier de consultation), signé par la personne habilitée à engager le candidat ;
Renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique, tels que prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (joint au dossier de consultation) ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les marchés passés sur fondement de l'accord-cadre (marchés subséquents) : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande (caution personnelle et solidaire non autorisée).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif à 30 jours sur les fonds propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13C0003
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est intégralement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr accessible également depuis le site officiel de la ville.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Idem ci-dessus
Source: OJS 2013/S 123-210494 (2013-06-25)
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