Accord-cadre pour le transport d'élèves et étudiants en situation de handicap, ou de l'enseignement spécialisé sur le département des Côtes d'Armor

Conseil général des Côtes d'Armor

accord-Cadre pour le transport d'élèves et étudiants en situation de handicap, ou de l'enseignement spécialisé sur le département des Côtes d'armor

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-18 Avis de marché
2013-04-25 Informations complémentaires
2013-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 5 000 000,00
Valeur totale du marché: 5 000 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: Direction des infrastructures et des déplacements, 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cg22.fr 📧
Téléphone: +33 296626279 📞
Fax: +33 296628071 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-094009
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
les candidats peuvent télécharger le DCE et remettre leurs offres à partir de la plate-forme Megalis (www.cotesdarmor.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
2 fois par an (début juillet puis à partir du 15 août) pour une exécution des prestations de transports à compter de septembre 2013, puis en septembre 2014.
Brève description:
accord-Cadre pour le transport d'élèves et étudiants en situation de handicap, ou de l'enseignement spécialisé sur le département des Côtes d'armor
Description des options: accord-Cadre de 13 mois reconductible 1 fois
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 13 mois
Durée de l'accord: 13 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de la Consultation de l'accord-cadre
Situation économique et financière: se référer au Réglement de la Consultation de l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle: se référer au Règlement de la Consultation de l'accord-cadre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget du Département
Ressources propres-emprunts
mode de paiement : virement bancaire
délai de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer au Règlement de la Consultation
Autres conditions particulières:
l'Attribution des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre sera limitée à un maximum de 30 marchés pour un même titulaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 26
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Côtes d'Armor

Référence
Informations complémentaires
les candidats peuvent télécharger le DCE et remettre leurs offres à partir de la plate-forme Megalis (www.cotesdarmor.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour des Mottes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement a l'amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BP 33545
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240479068 📞
Source: OJS 2013/S 057-094009 (2013-03-18)
Informations complémentaires (2013-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-140658
Se réfère à l'avis: 2013/S 57-094009
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2013/S 084-140658 (2013-04-25)
Avis d'attribution de marché (2013-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes-d'Armor

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379948
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Attributaires de l'accord Cadre : Taxi Le Potier ; Ambulances Perrosiennes et Taxis ; Abord Taxi ; Taxi Dore Maryse ; J.C. Taxi ; Patrick Fonvielle ; Taxi des Vaux ; Taxis Zonca ; Allo Taxi Prigent ; Claudie Taxi ; SARL Ambulance Services Gueune ; Aber Taxi ; Taxis d'Ille et Rance ; Taxis Delommez ; Breiz Express ; Crepin Jérôme SARL ; Ambulances Le Faucheur Salomon ; Taxi Quemerais ; Transports Taillard ; Transport Taxi Course ; Taxi Andre Philippe ; Allo Breizh Taxi ; Taxi Duval ; 2P.J. , Taxis de la Hazaie ; Taxis Curiosolites ; Taxi Le Vacon Philippe ; Taxi Yvon Henry ; Proxi Trans ; Taxi Séverine Lesage ; Avel Breizh Taxi Berezai ; Ty Mad Taxi ; Taxis Triagoz ; Taxi Briand ; La Maison des Taxis ; Taxis Centre Bretagne ; ST2S Transport de Personnes ; Scop Titi Florys ; Taxi du Jaudy ; V.A.D. ; Dinan Taxi Suroit ; Taxi Loic Galerne ; EURL Lannuzel Ulysse ; Ambulances Rolland ; Terre Neuvas ; Taxis Le Meur Jean-Francois ; Taxi Goelo ; Taxis Lilys ; Ambulances Emeraude SARL ; Taxis Quinocéens ; Taxis Quinocéens-Sep Arvot Goelo Taksi ; Taxi le ho ; Allo Aaron ; Taxi Rubal Gérard ; Taxi du Manoir ; Direct Ambulances ; Ambulances Duguesclin ; Arvoreq Taxi ; Ambulance Coulme-Rouille ; Taxis les 3 B ; Bruno Taxi ; Taxi Le Griguer ; Vortex ; Taxis Trelevern ; Taxi Valerie Le Gac ; Callac Ambulances ; Synergihp Bretagne SARL ; Caroline Taxi ; Isa Taxi ; AG Taxi des Lavoirs ; Taxis des trois versants ; Euro Taxis ; Taxi du Colombier ; Ambulances Robin SARL ; Taxi Gauthier Philippe ; Agence Armoricaine de Taxis ; Taxi du Mene Bre ; SARL Comme Ulysse ; Taxi Omnes Bernard ; Ambulances Favrel ; Ambulances Dinanaises ; Taxi Videment ; Taxi de l'Ic ; Transport Cochet ; L'éréacaise Taxi Freddy ; Tregor Ambulances Taxis SARL ; Ambulances Arguenon ; La Rosarienne Taxi Olivier ; Ambulances Plancoetines ; Transport Thomas ; Argoat taxi Le Noan ; Taxi Coralie Marcade ; Ambulances Rouxel ; Ficol ; Les Lacs SARL ; SARL Ambulances Quintinaises ; Taxi des Greves ; Anne Taxi ; Taxi Danze ; Les Taxis de Guingamp ; Allo Taxi Course ; Ambulances les Goelettes ; Taxi Services Plus ; Actif'Taxi ; Transports Le Guyader ; Ambulances Pleumeuroises ; Armorica Taxi ; Accueil Armor ; Taxi 2000 ; Ker Eole Taxi ; Chapiseau Arnaud ; Taxi Christophe Lemoine ; Taxi Abgrall Marie-Claire ; LAP22 ; Ambulances Tregoroises ; Damien Taxi ; Taxi Ambulance Robert Chantal ; Taxi Tanguy ; Taxis Mongins ; Taxi Guilloux ; Lambert Gérard TSH. Annonce no149, BOAMP 57 B du 21.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.
Afficher plus

Attribution du marché
Nom: taxi Le Potier
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Côtes-d'Armor
Source: OJS 2013/S 218-379948 (2013-11-06)
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