Accord cadre pour la restauration des mosaïques du département des antiquités grecques étrusques et romaines

Etablissement public Musée du Louvre

Accord cadre pour la restauration des mosaïques du département des antiquités grecques étrusques et romaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Qui ?

• Etablissement public Musée du Louvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes › Services de musées

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de musées
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre a pour objet de référencer des prestataires afin qu'ils procèdent dans le cadre des marchés subséquents à la restauration des mosaïques du département des AGER du Musée du Louvre.Ainsi l'objet des marchés subséquents porte sur toutes les prestations de restauration des mosaïques.L'accord-cadre sera multi-attributaire et conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront les prestataires exclusifs du Musée du Louvre pendant la durée de l'accord-cadre pour le domaine couvert par celui-ci. Ils seront remis en concurrence lors de chaque survenance du besoin.L'accord-cadre est passé pour une durée de vingt quatre mois (24) à compter de sa date de notification inscrite dans le document intitulé «accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières».Il sera ensuite renouvelable de façon expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur pour une période de vingt quatre mois (24) sans que sa durée totale n'excède quarante huit (48) mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur informera le(s) titulaire(s) de sa décision de reconduction au plus tard quatre mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.Les titulaires de l'accord-cadre ne pourront refuser la reconduction.La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de musées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public musée du Louvre
Adresse postale: Pavillon Mollien DFJ/SCP
Code postal: 75058
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: laurent.stragier@louvre.fr 📧
Téléphone: +33 140205885 📞
Fax: +33 140205728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383410
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

I - en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics, l'EPML mettra en oeuvre une phase de négociation, dans les conditions présentées ci-après. Sont admises à la phase de négociation les sociétés dont l'offre a obtenu, à l'issue de l'analyse des offres, une note supérieure ou égale à la moyenne pour le critère technique. La négociation peut porter sur l'ensemble des éléments techniques et financiers de l'offre des candidats admis à négocier. La négociation s'organise de la manière suivante : échanges de télécopies ou de mails ainsi que, le cas échéant, réunions de négociation dans les locaux de l'epml, chaque réunion faisant l'objet d'un compte rendu. Toute évolution technique ou financière d'une offre intervenant en cours de négociation a une valeur contractuelle. A l'issue de la négociation, toute modification financière d'une offre sera formalisée dans un nouvel acte d'engagement. Ii- remarque importante: dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée achatpublic.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse e-mail valide lors du téléchargement du dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre pour la restauration des mosaïques du département des antiquités grecques étrusques et romaines.

Quantité ou étendue:

Ainsi l'objet des marchés subséquents porte sur toutes les prestations de restauration des mosaïques.

L'accord-cadre sera multi-attributaire et conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront les prestataires exclusifs du Musée du Louvre pendant la durée de l'accord-cadre pour le domaine couvert par celui-ci. Ils seront remis en concurrence lors de chaque survenance du besoin.

L'accord-cadre est passé pour une durée de vingt quatre mois (24) à compter de sa date de notification inscrite dans le document intitulé «accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières».

Il sera ensuite renouvelable de façon expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur pour une période de vingt quatre mois (24) sans que sa durée totale n'excède quarante huit (48) mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur informera le(s) titulaire(s) de sa décision de reconduction au plus tard quatre mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.

Les titulaires de l'accord-cadre ne pourront refuser la reconduction.

La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.

Description des options:

En application de l'article 35-ii-5 pour les marchés de fournitures et services, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 068A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre, 75058 Paris Cedex 01.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats produisent un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux:

— dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Situation économique et financière:

Les capacités économiques et financières des candidats seront appréciées au vu du Dc2 dûment rempli.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— diplômes issus d'une formation répondant aux critères des articles R452-10 à R452-12 du code du patrimoine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget de l'établissement. Le délai global de paiement est de 30 jours l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics sera d'un montant de 5 % et accordée au titulaire selon les conditions prévues au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. En tout état de cause, en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.

Autres conditions particulières:

Les restaurateurs devront fournir une habilitation pour intervenir sur les collections selon les critères des articles r452-10 à r452-12 du code du patrimoine.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Diplômes issus d'une formation répondant aux critères des articles R452-10 à R452-12 du code du patrimoine.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stragier Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Musée du Louvre
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_cK0pIQUcFY 🌏
Adresse postale: Pavillon Mollien
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_cK0pIQUcFY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_cK0pIQUcFY 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 068A
Informations complémentaires

I - en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics, l'EPML mettra en oeuvre une phase de négociation, dans les conditions présentées ci-après.

Sont admises à la phase de négociation les sociétés dont l'offre a obtenu, à l'issue de l'analyse des offres, une note supérieure ou égale à la moyenne pour le critère technique.

La négociation peut porter sur l'ensemble des éléments techniques et financiers de l'offre des candidats admis à négocier.

La négociation s'organise de la manière suivante : échanges de télécopies ou de mails ainsi que, le cas échéant, réunions de négociation dans les locaux de l'epml, chaque réunion faisant l'objet d'un compte rendu.

Toute évolution technique ou financière d'une offre intervenant en cours de négociation a une valeur contractuelle. A l'issue de la négociation, toute modification financière d'une offre sera formalisée dans un nouvel acte d'engagement.

Ii- remarque importante: dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée achatpublic.com.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse e-mail valide lors du téléchargement du dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 220-383410 (2013-11-08)

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