accord-cadre pour la rénovation, la création et l'aménagement de terrains de sport en gazon synthétique

Ville de Lyon

il s'agit, plus précisément de travaux de rénovation, de création ou d'aménagement de terrains de sport (football, rugby ou multisports) en gazon synthétique, et ce, pour les années 2014 à 2018, en maîtrise d'oeuvre interne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de nivelage pour équipements sportifs divers › Travaux de nivelage de terrains de sports › Travaux de réparation de terrains de sports

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-26	Avis de marché
2014-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de terrains de sports
Quantité ou étendue:

accord-cadre avec un montant maximum et plusieurs opérateurs économiques.le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant maximum 4 900 000 EUR (HT). Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 7.4.2014.

Valeur totale du marché: 4 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de terrains de sports 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-403700
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Procédure adaptée. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Durant la consultation il est vivement conseillé aux candidats de visiter les deux stades objets d'un cas pratique dans le mémoire justificatif de l'offre : Alexandre Morin (27 avenue de Ménival, 5ème arrondissement) et Georges Vuillermet (196 avenue Paul Santy, 8ème arrondissement). Stade Alexandre Morin : joindre Mme Hernandez martine.hernandez@mairie-lyon.fr pour prendre rdv ; stade Georges Vuillermet : joindre M. Timoner, serge.timoner@mairie-lyon.fr pour prendre rdv. Les demandes de visites devront etre adressées par e-mail à l'adresse ci-dessus au plus tard le lundi 30.12.2013 avant 16:00. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage à l'annexe de l'Hôtel de Ville (place Louis Pradel). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: A3DCPMC1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Lyon, 69000 Lyon et hors Lyon pour terrains dépendant VDL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; — En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; — Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; — Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

>_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seuil minimal de capacité financière : 500 000 EUR de chiffre d'affaires (dernier CA connu).

Capacité technique et professionnelle:

— des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat ,

— les éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,

— des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : certificats de qualification (ex : Qualisport, Qualipaysage,Ou autre) et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seuil minimum de capacité technique : pas d'exigence particulière. Seuil minimum de capacité professionnelle : pas d'exigence particulière

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Par marché subséquent. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite

Autres conditions particulières:

condition particulière d'exécution : développement durable. En application de l'article 14 du code des marchés publics, la Ville de Lyon fixe dans cet accord-cadre des éléments à caractère de développement durable : obligation de réserver, dans chaque marché subséquent, une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de la prestation demandée. Cette part d'insertion devrait représenter au minimum 10% des heures dédiées à l'exécution des prestations demandées. Le volume d'heure minimum sera défini dans chaque marché subséquent.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (30)
3. Performances en matière de développement durable % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: dcp,10 quai jean moulin,69001 lyon.la date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, Cedex 01
Point de contact: Mickael Da Costa
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472103436 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A3DCPMC1
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Procédure adaptée. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Durant la consultation il est vivement conseillé aux candidats de visiter les deux stades objets d'un cas pratique dans le mémoire justificatif de l'offre : Alexandre Morin (27 avenue de Ménival, 5ème arrondissement) et Georges Vuillermet (196 avenue Paul Santy, 8ème arrondissement). Stade Alexandre Morin : joindre Mme Hernandez martine.hernandez@mairie-lyon.fr pour prendre rdv ; stade Georges Vuillermet : joindre M. Timoner, serge.timoner@mairie-lyon.fr pour prendre rdv. Les demandes de visites devront etre adressées par e-mail à l'adresse ci-dessus au plus tard le lundi 30.12.2013 avant 16:00. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage à l'annexe de l'Hôtel de Ville (place Louis Pradel). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 233-403700 (2013-11-26)

Avis d'attribution de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-100406
Se réfère à l'avis: 2013/S 233-403700
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Annonce n° 86, BOAMP 230 A du 29.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Performances en matière de développement durable (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: Laquet SAS
Adresse postale: 643 route de Beaurepaire
Commune postale: Lapeyrouse-Mornay
Code postal: 26210

2️⃣
Nom: ISS Espaces Verts
Adresse postale: 405 avenue des Frères Lumiere
Commune postale: Genay
Code postal: 69730

3️⃣
Nom: Green Style
Adresse postale: 140 rue Jules Guesde
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230

4️⃣
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 47 rue des Collieres
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69803

5️⃣
Nom: Parcs et Sports
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Source: OJS 2014/S 060-100406 (2014-03-21)

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