Accord-cadre pour la remise en peinture aux couleurs de la nouvelle charte graphique et l'installation de rampes d'accès sur les véhicules affectés à l'exploitation du réseau de transport public urbain de voyageurs de l'Agglomération Metz méetropole

SAEML-TAMM

accord-cadre pour la remise en peinture aux couleurs de la nouvelle charte graphique et l'installation de rampes d'accès sur les véhicules affectés à l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de l'Agglomération Metz métropole. Environ 94 véhicules pour la remise en peinture et environ 46 pour l'équipement en rampes d'accès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SAEML-TAMM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-06	Avis de marché
2013-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'autobus
Quantité ou étendue:

remise en peinture aux couleurs de la nouvelle charte graphique pour environ 94 véhicules (autobus standards et articulés) et installation de rampes d'accès sur environ 46 véhicules (autobus standards ou articulés).900 0001 500 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Saeml-tamm
Adresse postale: 10 rue des Intendants Joseph et Ernest Joba, CS 30009
Code postal: 57063
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: delphine.toussaint@tcrm-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387310088 📞
Fax: +33 387310013 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-190256
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

IV.3 4) Date limite de réception des demandes de participation: le candidat adresse sa demande de participation sous pli cacheté par lettre recommandée avec AR ou remis contre récepissé. Le pli portera les indications suivantes: "Consultation 2013-01 - Candidature - Ne pas ouvrir avant la Commission" SAEML-TAMM, 10 rue des Intendants Joseph et Ernest Joba, CS 30009, 57063 Metz Cedex 02. La date limite de réception des demandes de participation est fixée au 24.6.2013 à 12:00. Critères de sélection des candidats invités à soumissionner par ordre décroissant d'importance: 1- Expérience de réalisation de prestations de même nature; 2- Moyens humains et matériels; 3- Capacité financière.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Valeur estimée hors TVA: 900 000 💰
1 500 000 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Description des options: des avenants pourront être conclus.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Metz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation de l'accord-cadre,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisées relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

… respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents éumérés dans cette rubrique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (le cas échéant, formulaire DC2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité financière par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffres d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuels marchés en cours en précisant pour chacun d'entre eux le montant et la nature des prestations exécutées.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— indication des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les ressources mobilisées pour financer le marché sont des ressources propres provenant des contributions de l'Autorité organisatrice. Les quittances seront à adresser par le ou les attributaires au Service Comptabilité de la SAEML-TAMM. Le règlement des quittances est effectué, dans un délai de 45 jours, après contrôle par virement bancaire à l'ordre du ou des attributaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Toussaint Delphine

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Fax: +33 387567515 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Metz
Source: OJS 2013/S 111-190256 (2013-06-06)

Avis d'attribution de marché (2013-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue des Intendants Joseph et Ernest Joba – CS 30009
Contact
Courrier électronique: delphine.toussaint@lemet.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-400089
Se réfère à l'avis: 2013/S 111-190256
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : — capacité de production hebdomadaire et mensuelle : 40 points, — prix : 30 points, — moyens humains affectés à l'opération : 10 points, — moyens matériels affectés à l'opération : 10 points, — modalités de réalisation des prestations : 10 points.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: METZ
Source: OJS 2013/S 230-400089 (2013-11-22)

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