accord cadre pour la fourniture de pièces détachées automobiles et autres véhicules

Ville de Dieppe

les variantes sont autorisées : les candidats peuvent proposer des articles ou des services différents de ceux mentionnés dans les documents de la consultation à condition qu'ils soient de qualité supérieure ou qu'à performance équivalente ils conduisent à une réduction des coûts.Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an. Le candidat complétera le délai de garantie des fournitures dans son acte d'engagement.Adresse de mise à disposition du dossier de consultation et de transmission des offres par voie électronique : http://www.marches-publics.info. En cas de retrait anonyme sur le site de dématérialisation, votre attention est attirée sur le fait que si cet avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou d'un sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles sont adressées uniquement aux entreprises identifiées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-16 Avis de marché
2013-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Quantité ou étendue: 67 000268 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dieppe
Adresse postale: parc Jehan Ango, BP 226
Code postal: 76203
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.adm@mairie-dieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235066134 📞
Fax: +33 235842383 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-021096
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-dieppe.frCommentaires sur la forme du marché : accord cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques (3 par lot). Les titulaires sont mis en concurrence au fur et à mesure de l'apparition des besoins.Délai de livraison : Le délai de livraison est fixé par le candidat dans son acte d'engagement.Criteres d'attributions : Pour le critère no 2 "Valeur technique" : ce critère sera apprécié au regard de l'organisation proposée et du service décrit dans la note méthodologique et dans le mémoire technique, de la qualité des produits et de l'acceptation de la carte achat publicle mémoire technique comprendra :-la description de la politique de l'entreprise en matière de développement durable et les dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement-l'organisation et les méthodes de travail dans l'entreprise-les moyenshumains disponiblesla note méthodologique comprendra :- la description des modalités de mise à disposition au comptoir et de livraison pour l'acquisition des fournitures- la description du service proposé aux clients pour la préparation, la passation, le suivi et le règlement des commandes- la présentation du service après-vente, de l'assistance technique mise à disposition- tout autre renseignement utile pour apprécier la qualité des prestations proposées.Critères d'attribution des marchés subséquents :- prix des prestations : 60 %- délai de livraison : 40 % (si précisé dans la demande de devis)durée du marché : 12 mois reconductible 2 fois par tacite reconduction et par période de 12 mois.Unité monétaire utilisée, l'euro.l'offre sera envoyée par voie postale en recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée avec l'indication suivante : accord cadre pour la fourniture de pièces détachées automobiles et autres véhicules - lot no -ne pas ouvrir ou déposée, sous pli cacheté, au service destinataire de la mairie de Dieppe, contre récépissé, selon les heures d'ouverture et de fermeture suivante : 08:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30 ou déposée sur le site de dématérialisation (marches-publics.info). L'intitulé du marché doit impérativement être indiqué sur la 1ère enveloppe afin de permettre au service courrier de la Mairie d'assurer une meilleure orientation des plis réceptionnés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les variantes sont autorisées : les candidats peuvent proposer des articles ou des services différents de ceux mentionnés dans les documents de la consultation à condition qu'ils soient de qualité supérieure ou qu'à performance équivalente ils conduisent à une réduction des coûts.Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an. Le candidat complétera le délai de garantie des fournitures dans son acte d'engagement.Adresse de mise à disposition du dossier de consultation et de transmission des offres par voie électronique : http://www.marches-publics.info. En cas de retrait anonyme sur le site de dématérialisation, votre attention est attirée sur le fait que si cet avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou d'un sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles sont adressées uniquement aux entreprises identifiées
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Numéro du lot: 1
Brève description: Pièces de rechange pour véhicule inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Quantité ou étendue: montant mini annuel : 10 000 EUR HT - montant maxi annuel : 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pièces de rechange pour véhicule supérieur à 3,5 tonnes
Numéro du lot: 3
Brève description: Pièces de rechange d'origine pour véhicule Renault
Quantité ou étendue: montant mini anuel : 7 500 EUR HT - montant maxi annuel : 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pièces de rechange d'origine pour véhicule Peugeot
Quantité ou étendue: montant mini annuel : 1 000 EUR HT - montant maxi annuel : 4 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Pièces de rechange d'origine pour véhicule Citroen
Quantité ou étendue: montant mini annuel : 1 000 EUR HT- montant maxi annuel : 4 000 EUR HT
Numéro du lot: 6
Brève description: Pièces de rechange d'origine pour véhicule Piaggio
Numéro du lot: 7
Brève description: Pièces de rechange d'origine pour véhicule Chevrolet
Numéro du lot: 8
Brève description: Pièces de rechange d'origine pour véhicle Rvi
Numéro du lot: 9
Brève description: Pièces de rechange d'origine pour véhicule Iveco
Quantité ou étendue: montant mini annuel : 4 000 EUR HT - montant maxi annuel : 16 000 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Brève description: Produits de carrosserie et de peinture
Quantité ou étendue: montant mini annuel : 5 000 EUR HT - montant maxi annuel : 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Brève description: Pièces de rechange d'origine pour bennes à ordures ménagères de marque Geesink
Numéro du lot: 12
Brève description: Pièces de rechange pour benne à ordures ménagères
Quantité ou étendue: montant mini annuel : 3 000 EUR HT - montant maxi annuel : 12 000 EUR HT.
Numéro du lot: 13
Brève description: Pièces de rechange d'origine pour balayeuse de marque Semat/Omb
Quantité ou étendue: montant mini annuel : 1 500 EUR HT - montant maxi annuel : 6 000 EUR HT.
Numéro du lot: 14
Brève description: Pièces de rechange d'origine pour balayeuse de marque Schmidt
Numéro du lot: 15
Brève description: Pièces de rechange d'origine pour balayeuse de marque Mathieu Yno
Numéro du lot: 16
Brève description: Pièces de rechange d'origine pour balayeuse de marque Eurovoirie
Numéro du lot: 17
Brève description: Pièces de rechange pour balayeuse et laveuse
Quantité ou étendue: montant mini annuel : 2 000 EUR HT - montant maxi annuel : 8 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées
Valeur estimée hors TVA: 67 000 💰
268 000 💰
Description des options:
achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions de marché, d'avenants ou de marchés complémentaires
Numéro de référence: Ao2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les fournitures seront soit prises au comptoir, soit livrées au service garage de la ville de Dieppe, quai du Tonkin, 76200 Dieppe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
documents à produire :- lettre de candidature (Dc1)- déclaration du candidat (Dc2)- note de présentation type comprenant l'identification du candidat.- attestation d'assurance couvrant les conséquences pécuniaires de responsabilité civile que les candidat encourt vis-à-vis des tiers et du pouvoir adjudicateur en cas d'accident ou de tous dommages causés à l'occasion de l'exécution de la prestation
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Situation économique et financière:
documents à produire :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Critères de sélection des candidatures :- garanties professionnelles et financières- garanties techniques.
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Capacité technique et professionnelle:
documents à produire :- liste de références comprenant les principales fournitures effectuées (3 dernières années) ; elles devront indiquer le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant (format papier, numérique ou sur site)- mémoire technique- note méthodologique- état récapitulatif du ou des délais de garantie.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement et aucune garantie financière ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le paiement se fera sur les Fonds propres de la ville, section de fonctionnement.Le délai de paiement est de 30 jours suivant la réception des factures.Le mode de règlement souhaité par la ville pour l'achat des fournitures est la carte achat public. La carte achat est un moyen de paiement auquel peuvent recourir les entités publiques comme modalités d'exécution des marchés publics. Les titulaires des marchés acceptant cet instrument obtiennent un paiement dans les conditions fixées par décret (Décret no2004-1144 du 236 octobre 2004) relatif à l'exécution des marchés publics par carte achat. Avec la carte achat public, le délai de paiement des fournitures est ramené à 5 jours ouvrés
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (30)
2. Valeur technique(au vu de la note méthodologique et du mémoire technique) % (25)
3. Délai de livraison % (25)
4. Délais de garantie (au vu de l'état récapitulatif des délais de garantie), service après-vente et assistance technique (au vu de la note méthodologique) % (10)
5. Performances en matière de protection de l'environnement (au vu du mémoire technique) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-dieppe.fr 🌏
Nom: Commune de Dieppe : service garage - M. Pascal Vain
Adresse postale: parc Jehan Ango
Téléphone: +33 235066186 📞
Courrier électronique: pascal.vain@mairie-dieppe.fr 📧
Nom: Commune de Dieppe : service de la commande publique
Téléphone: +33 235066137 📞
Courrier électronique: danielle.goubert@mairie-dieppe.fr 📧
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao2013
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-dieppe.frCommentaires sur la forme du marché : accord cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques (3 par lot). Les titulaires sont mis en concurrence au fur et à mesure de l'apparition des besoins.Délai de livraison : Le délai de livraison est fixé par le candidat dans son acte d'engagement.Criteres d'attributions : Pour le critère no 2 "Valeur technique" : ce critère sera apprécié au regard de l'organisation proposée et du service décrit dans la note méthodologique et dans le mémoire technique, de la qualité des produits et de l'acceptation de la carte achat publicle mémoire technique comprendra :-la description de la politique de l'entreprise en matière de développement durable et les dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement-l'organisation et les méthodes de travail dans l'entreprise-les moyenshumains disponiblesla note méthodologique comprendra :- la description des modalités de mise à disposition au comptoir et de livraison pour l'acquisition des fournitures- la description du service proposé aux clients pour la préparation, la passation, le suivi et le règlement des commandes- la présentation du service après-vente, de l'assistance technique mise à disposition- tout autre renseignement utile pour apprécier la qualité des prestations proposées.Critères d'attribution des marchés subséquents :- prix des prestations : 60 %- délai de livraison : 40 % (si précisé dans la demande de devis)durée du marché : 12 mois reconductible 2 fois par tacite reconduction et par période de 12 mois.Unité monétaire utilisée, l'euro.l'offre sera envoyée par voie postale en recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée avec l'indication suivante : accord cadre pour la fourniture de pièces détachées automobiles et autres véhicules - lot no -ne pas ouvrir ou déposée, sous pli cacheté, au service destinataire de la mairie de Dieppe, contre récépissé, selon les heures d'ouverture et de fermeture suivante : 08:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30 ou déposée sur le site de dématérialisation (marches-publics.info). L'intitulé du marché doit impérativement être indiqué sur la 1ère enveloppe afin de permettre au service courrier de la Mairie d'assurer une meilleure orientation des plis réceptionnés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 015-021096 (2013-01-16)
Avis d'attribution de marché (2013-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-273862
Se réfère à l'avis: 2013/S 15-021096
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-dieppe.fr Les montants annuels minimum et maximum sont les suivants : Lot no 1 : montant annuel de commandes compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 40 000 EUR HT. Lot no 2 : montant annuel de commandes compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 40 000 euros (H.T.). Lot no 3 : montant annuel de commandes compris entre un minimum de 7 500 EUR HT et un maximum de 30 000 euros (H.T.). Lot no 4 : montant annuel de commandes compris entre un minimum de 1 000 EUR HT et un maximum de 4 000 euros HT Lot n° 5 : montant annuel de commandes compris entre un minimum de 1 000 EUR HT et un maximum de 4 000 EUR HT Lot n° 6 : montant annuel de commandes compris entre un minimum de 1 000 EUR HT et un maximum de 4 000 EUR HT Lot n° 7 : montant annuel de commandes compris entre un minimum de 1 000 EUR HT et un maximum de 4 000 EUR HT Lot n° 8 : montant annuel de commandes compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 40 000 EUR HT Lot n° 9 : montant annuel de commandes compris entre un minimum de 4 000 EUR HT et un maximum de 16 000 EUR HT Lot n° 10 : montant annuel de commandes compris entre un minimum de 5 000 EUR HT et un maximum de 20 000 EUR HT. Lot n° 11 : montant annuel de commandes compris entre un minimum de 4 000 EUR HT et un maximum de 16 000 EUR HT. Lot n° 12 : montant annuel de commandes compris entre un minimum de 3 000 EUR HT et un maximum de 12 000 EUR HT. Lot n° 13 : montant annuel de commandes compris entre un minimum de 1 500 EUR HT et un maximum de 6 000 EUR HT. Lot n° 14 : montant annuel de commandes compris entre un minimum de 1 500 EUR HT et un maximum de 6 000 EUR HT. Lot n° 15 : montant annuel de commandes compris entre un minimum de 1 500 EUR HT et un maximum de 6 000 EUR HT. Lot n° 16 : montant annuel de commandes compris entre un minimum de 3 000 EUR HT et un maximum de 12 000 EUR HT. Annonce n° 195, BOAMP 14 B du 19.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (30)
2. valeur technique(au vu de la note méthodologique et du mémoire technique) (25)
3. délai de livraison (25)
4. délais de garantie (au vu de l'état récapitulatif des délais de garantie), service après-vente et assistance technique (au vu de la note méthodologique) (10)
5. performances en matière de protection de l'environnement (au vu du mémoire technique) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: 3 sociétés retenues : Niort Frères - Normandie Accessoires - Vain
Adresse postale: 154 avenue du Mont Riboudet (76000 Rouen) - 132 rue Constantine (76021 Rouen) - 5 avenue Normandie Sussex (76200 Dieppe)
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000

2️⃣
Nom: 3 sociétés retenues : Niort Frères - Normandie Accessoires - Sodica
Adresse postale: 154 avenue du Mont Riboudet (76000 Rouen) - 132 rue Constantine (76021 Rouen) - 70 rue Louis Blériot (76370 Neuville-les-Dieppe)

3️⃣
Nom: 2 sociétés : Jean Rédélé - Vain
Adresse postale: 33 rue Thiers (76200 Dieppe) - 5 avenue Normandie Sussex (76200 Dieppe)
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200

4️⃣
Nom: 1 société : Vain
Adresse postale: 5 avenue Normandie Sussex

5️⃣
Nom: 1 société: Vain

6️⃣
Nom: 1 société : Dieppe PL
Adresse postale: Cours Bourbon Etran/Martin Eglise
Commune postale: Dieppe cedex
Code postal: 76376

7️⃣

8️⃣
Nom: 3 sociétés : Sodica - Turbo'S Hoet Parts - Vain
Adresse postale: 70 rue Louis Blériot (76370 Neuville-les-Dieppe) - 15 bis rue du Dronckaert (59435 Roncq) - 5 avenue Normandie Sussex (76200 Dieppe)
Commune postale: Neuville-les-Dieppe
Code postal: 76370

9️⃣
Nom: 3 sociétés : Turbo'S Hoet Parts - Vain - Dieppe PL
Adresse postale: 15 bis rue du Dronckaert (59435 Roncq) - 5 avenue Normandie Sussex (76200 Dieppe) - cours Bourbon Etran/Martin Eglise (76376 Dieppe)
Commune postale: Roncq
Code postal: 59435

1️⃣0️⃣
Nom: 3 sociétés: Normandie Accessoires - Niort Frères - Vain
Adresse postale: 132 rue Constantine (76021 Rouen) - 154 avenue du Mont Riboudet (76000 Rouen) - 5 avenue Normandie Sussex (76200 Dieppe)
Code postal: 76021

1️⃣1️⃣
Nom: 2 sociétés: Geesink Norba - Propidis
Adresse postale: 11 rue des Albatros (69780 Mions) - 10 rue Jean Mermoz (63800 Cournon)
Commune postale: Mions
Code postal: 69780

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: 1 société: Propidis
Adresse postale: 10 rue Jean Mermoz
Commune postale: Cournon
Code postal: 63800

1️⃣4️⃣
Nom: 1 société: Europe Service
Adresse postale: Parc d'activités de Tronquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

1️⃣5️⃣
Nom: 2 sociétés: Propidis - SAS 3D
Adresse postale: 10 rue Jean Mermoz (63800 Cournon) - avenue d'Immercourt (62000 Arras)

1️⃣6️⃣
Nom: 1 société: Eurovoirie
Adresse postale: 40 avenue Eugène Gazeau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300

1️⃣7️⃣
Nom: le lot 17 : pièces de rechange pour balayeuse et laveuse a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
3
2
1
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Source: OJS 2013/S 157-273862 (2013-08-12)