Accord-cadre pour la fourniture de papiers pour les services communautaires (2 lots)

Communauté urbaine de Dunkerque

Accord-cadre pour la fourniture de papiers pour les services communautaires (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-363892
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La consultation aboutira, pour chaque lot, à un accord-cadre multi-attributaires sans minimum, ni maximum conformément à l'article 76 - I du Code des marchés publics. La conclusion des marchés fondés sur l'accord-cadre interviendra au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture de papiers pour les services communautaires (2 lots).

Numéro du lot: 1
Brève description: Papier reprographie
Numéro du lot: 2
Brève description: Papiers spécifiques
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12C0011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre) ;

- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre) ;

- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics ;

- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ;

- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre

Capacité technique et professionnelle:

Monographie de présentation de la société incluant ses effectifs, son chiffre d'affaire, ses différentes activités, ses partenaires industriels ou autres, le nombre de clients.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. paiement dans un délai maximum de 30 jours.

Les dépenses sont financées sur fonds propres de la Communauté urbaine de Dunkerque.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations sur la base de l'offre indicative (25)
3. Délais maximum de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C0011
Informations complémentaires

Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et etudes juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable

au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin

Source: OJS 2013/S 210-363892 (2013-10-24)

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