accord cadre pour la fourniture de matériels de bricolage, d'outillage, de quincaillerie, de sources lumineuses, de matériels et matériaux divers

SDIS du Pas-de-Calais

le présent accord cadre multi attributaire concerne la fourniture et la livraison de matériels de bricolage, d'outillage, de quincaillerie, de sources lumineuses, de matériaux, de décoration et menuiserie, de peinture, de matériel de plomberie, sanitaire, chauffage et VMC et de matériel électrique pour les besoins du Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas-de-Calais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles en fils métalliques › Quincaillerie
• Infrastructures de bâtiment › Matériel de plomberie et de chauffage
• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
• Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts › Outils
• Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage › Ampoules
• Produits structurels › Menuiserie pour la construction

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-23	Avis de marché
2013-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie
Quantité ou étendue:

le présent accord cadre a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour 12 mois. Ainsi au cours de la durée de validité de l'accord cadre, lors de chaque survenue d'un besoin nouveau, un marché subséquent sera mis en place. La date prévisionnelle des premières commandes est fixée au troisième trimestre 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Pas-de-Calais
Adresse postale: SDIS 62, 18 rue René Cassin, BP 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218238 📞
Fax: +33 321218107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137896
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

les offres devront être adressées :- au format papier : par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus.- au format électronique : par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, également accessible à partir du site internet du SDIS. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - le dépôt donnera lieu à un avis de réception.Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde " une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde ".Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté : - s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'Il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres.Les dossiers qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.Horaires d'ouverture aupublic du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "Marché public Ac13008 - ne pas ouvrir".Date limite de demande d'obtention du dossier de consultation sous format CD par envoi postal : 31.5.2012 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Informations complémentaires

les offres devront être adressées :- au format papier : par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus.- au format électronique : par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, également accessible à partir du site internet du SDIS. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - le dépôt donnera lieu à un avis de réception.Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde " une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde ".Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté : - s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'Il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres.Les dossiers qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.Horaires d'ouverture aupublic du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "Marché public Ac13008 - ne pas ouvrir".Date limite de demande d'obtention du dossier de consultation sous format CD par envoi postal : 31.5.2012 à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de matériels de bricolage, d'outillage électroportatif, d'accessoires et d'outillage à main, de quincaillerie, fixations diverses et droguerie

Quantité ou étendue: montant minimum des commandes : 15 000 EUR HT - montant maximum des commandes : 150 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Valeur estimée des commandes sur 12 mois : 112 500 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de sources lumineuses
Quantité ou étendue: montant minimum des commandes : 5 000 EUR HT. - montant maximum des commandes : 30 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Valeur estimée des commandes sur 12 mois : 22 500 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de matériaux et accessoires associés
Quantité ou étendue: montant minimum des commandes : 10 000 EUR HT.- montant maximum des commandes : 100 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Valeur estimée des commandes sur 12 mois : 75 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de matériel de menuiserie, décoration intérieure et extérieure, peinture et accessoires associés

Quantité ou étendue: montant minimum de commandes : 5 000 EUR HT. - montant maximum de commandes : 50 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Valeur estimée de commandes sur 12 mois : 37 500 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de matériel de plomberie, sanitaire, chauffage, VMC et accessoires associés

Quantité ou étendue: montant minimum de commandes : 5 000 EUR HT.- montant maximum de commandes : 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de matériel électrique
Quantité ou étendue: montant minimum de commandes : 5 000 EUR HT.montant maximum de commandes : 50 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Valeur estimée de commandes sur 12 mois : 37 500 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AC13008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction du SDIS à Saint-Laurent-Blangy, 62223

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

conformément aux conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment afin de disposer, pour chaque candidat, des informations utiles sur leurs compétences, leurs références, leurs capacités techniques et leurs moyens, leurs capacités économiques et leur situation juridique, les candidats sont tenus de produire toutes les justifications définies dans le réglement de consultation et principalement :- imprimé DC 1 modèle 2012 ou documents équivalents- imprimé DC 2 modèle 2010 ou documents équivalents- références similaires de moins de 3 ans,- moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance forfaitaire lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Toutefois, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100% du montant de l'avance. L'Avance ne pourra être mandatée qu'après la constitution de la garantie ou de la caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses seront imputées sur le budget propre du SDIS Du Pas-de-Calais ; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales) ; les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière des fournitures (90)
2. Valeur relative au délai de livraison des fournitures (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Unité monétaire utilisée : l'euro

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 62
Adresse postale: ZA des Chemins Croisés 18 rue René Cassin BP 20077
Point de contact: Groupement de la commande publique
Code postal: 62051
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC13008
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 082-137896 (2013-04-23)

Avis d'attribution de marché (2013-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297487
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-137896
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Nombre total d'offres reçues: 9. Les documents relatifs au présent marché public sont consultables à la Direction du SDIS – groupement commande publique – 18 rue René Cassin – BP 20077 – 62052 Saint-Laurent-Blangy, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Annonce n° 289, BOAMP 82 B du 26.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Trenois Decamps
Adresse postale: 5 rue du Centre, ZI de la Pilaterie, BP 102
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59443

2️⃣
Nom: Sanelec
Adresse postale: ZI Est, rue Montgolfier
Commune postale: Arras
Code postal: 62000

3️⃣
Nom: Groupement Fernagut Dussossoy
Adresse postale: 38 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Michel-sur-Ternoise
Code postal: 62130

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Wurth France SA
Adresse postale: rue Georges Besse, ZI Ouest, BP 40013
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67158

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Générale thermique
Adresse postale: 15 rue Paul Bert
Commune postale: Lens
Code postal: 62300

1️⃣1️⃣
Nom: Distribution sanitaire et chauffage
Adresse postale: 2 avenue des Charmes, ZAC Alata Verneuil en Helatte, BP 32
Commune postale: Creil Cedex
Code postal: 60104

1️⃣2️⃣
Nom: Société béthunoise d'électricité
Adresse postale: 230 impasse du Plat Rio ZI, BP7
Commune postale: Annezin
Code postal: 62232

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: CGE DIstribution
Adresse postale: 22 rue de Seclin
Commune postale: Vendeville
Code postal: 59175
Source: OJS 2013/S 172-297487 (2013-09-02)

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