Accord-cadre pour la fourniture de licences logicielles

Chambéry métropole

Accord-cadre pour la fourniture de licences logicielles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre a pour objectif de couvrir les besoins des trois collectivités publiques suivantes, réunies sous forme de groupement de commandes : communauté d'agglomération Chambéry métropole ; Ville de Chambéry ; Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chambéry.Chambéry métropole, en tant que coordonnateur de ce groupement, est la collectivité qui conduit la présente consultation au nom et pour le compte des autres membres du groupement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry Métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245354
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Mode de transmission obligatoire pour la remise des candidatures et des offres : par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.chambery-metropole.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture de licences logicielles.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de droits d'usage et licences Microsoft
Quantité ou étendue: Dans le cadre d'un contrat Select avec l'éditeur Microsoft, fourniture des licences de la suite Office, des licences pour serveurs et applications, et des droits d'accès (Cal) aux serveurs et applications.
Informations complémentaires sur les lots: Montant prévisionnel de commande : 65 000 à 80 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de droits d'usage de licences d'autres édieurs.
Quantité ou étendue: Sans contrat particulier avec les éditeurs, fourniture des licences d'outils de PAO/CAO, des licences d'outils de création graphique, et des licences d'utilitaires de bureautique.
Informations complémentaires sur les lots: Montant prévisionnel de commande : 8 000 à 15 000 EUR HT par an.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre a pour objectif de couvrir les besoins des trois collectivités publiques suivantes, réunies sous forme de groupement de commandes : communauté d'agglomération Chambéry métropole ; Ville de Chambéry ; Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chambéry.
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Chambéry métropole, en tant que coordonnateur de ce groupement, est la collectivité qui conduit la présente consultation au nom et pour le compte des autres membres du groupement.
Description des options:
Durée de l'accord-cadre : un an à compter d'octobre 2013, renouvelable 2 fois un an (soit jusqu'à octobre 2016 au plus tard).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 (déclaration du candidat, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec descriptions et caractéristiques des fournitures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de chacune des 3 collectivités précitées (section de fonctionnement du budget général).
Les marchés subséquents seront à prix unitaires fermes.
Règlement par mandat administratif et virement.
Délai global de paiement : 30 jours à réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement : forme conjointe ou solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambéry
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Chambéry
Adresse postale: 145 rue Paul Bert
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Nom: Direction des systèmes d'information mutualisée
Point de contact: M. Thierry Magnat
Fax: +33 479856918 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Mode de transmission obligatoire pour la remise des candidatures et des offres : par voie électronique à l'adresse suivante :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 141-245354 (2013-07-18)
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