Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules automobiles
Habitats de Haute-Alsace
L'accord-cadre sera conclu avec trois titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront ensuite attribués - en fonction des besoins en véhicules - dans les conditions définies par le cahier des charges après remise en concurrence des trois titulaires. Les marchés subséquents porteront sur l'achat de véhicules particuliers, de véhicules commerciaux et de véhicules utilitaires (fourgon ou fourgonnettes).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-22 | Avis de marché |
| 2013-06-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229323 📞
Fax: +33 389229323 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100048
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13DP02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 73 rue de Morat, 68000 Colmar FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Lieu d’ouverture:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DP02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 060-100048 (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. Il est toutefois précisé que les besoins sont évalués à 4 véhicules par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229323 📞
Fax: +33 389229323 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100048
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
-La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du
6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
-Conditions d'obtention du dossier de consultation : sur le profil d'acheteur d'Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante : http://hha.marcoweb.fr ou sur demande écrite adressée à Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex FRANCE, Tél/Fax : +33 389229323, courriel : service.marches@hha.fr.
-Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Internet http://
www.minefe.gouv.fr.
-Modalités de transmission des offres : les offres doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées
contre récépissé au siège d'Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat,
BP 10049, 68001 Colmar Cedex FRANCE, soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : http://
hha.marcoweb.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la
consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera conclu avec trois titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront ensuite attribués - en fonction des besoins en véhicules - dans les conditions définies par le cahier des charges après remise en concurrence des trois titulaires. Les marchés subséquents porteront sur l'achat de véhicules particuliers, de véhicules commerciaux et de véhicules utilitaires (fourgon ou fourgonnettes).
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Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
L'accord-cadre est conclu pour une première période de 1 an ; il est ensuite renouvelable - par tacite reconduction - pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: 13DP02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 73 rue de Morat, 68000 Colmar FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : prix unitaires
modalités de variation des prix : ferme
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Sur les fonds propres de l'organisme.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Lieu d’ouverture:
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Lieu: Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DP02
Informations complémentaires
-La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du
6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
-Conditions d'obtention du dossier de consultation : sur le profil d'acheteur d'Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante : http://hha.marcoweb.fr ou sur demande écrite adressée à Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex FRANCE, Tél/Fax : +33 389229323, courriel : service.marches@hha.fr.
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-Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Internet http://
-Modalités de transmission des offres : les offres doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées
contre récépissé au siège d'Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat,
BP 10049, 68001 Colmar Cedex FRANCE, soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : http://
hha.marcoweb.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la
consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du
CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 389229300 📞
Fax: +33 389229311 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-199744
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100048
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: HHA2 000DP 13DP02/1
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40%)
2. Service après-vente et assistance technique (30%)
3. Qualités fonctionnelles, confort d’utilisation et agrément de conduite des véhicules (20%)
4. Performances en matière de protection de l’environnement (10%)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-23 📅
Nom: Concessions Oblinger SAS
Adresse postale: 4 rue Timken, BP 81 545
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68015
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Garage du Stade
Adresse postale: 122 rue du Ladhof, BP 91635
Code postal: 68016
3️⃣
Nom: Auto-Market Colmar Concessionnaire FIAT
Adresse postale: 124 route de Neuf-Brisach
Commune postale: Colmar
Code postal: 68005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 117-199744 (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 389229300 📞
Fax: +33 389229311 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-199744
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100048
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Date de signature de l'accord-cadre : 3.6.2013
La consultation de l'accord-cadre peut être effectuée à l’adresse de l’organisme acheteur.
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: HHA2 000DP 13DP02/1
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40%)
2. Service après-vente et assistance technique (30%)
3. Qualités fonctionnelles, confort d’utilisation et agrément de conduite des véhicules (20%)
4. Performances en matière de protection de l’environnement (10%)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-23 📅
Nom: Concessions Oblinger SAS
Adresse postale: 4 rue Timken, BP 81 545
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68015
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Garage du Stade
Adresse postale: 122 rue du Ladhof, BP 91635
Code postal: 68016
3️⃣
Nom: Auto-Market Colmar Concessionnaire FIAT
Adresse postale: 124 route de Neuf-Brisach
Commune postale: Colmar
Code postal: 68005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Afficher plus
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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