accord-cadre pour l'acquisition de matériels pédagogiques

Ville de Saint-Martin

accord-cadre pour la fourniture jeux éducatifs, mémoire, stratégie, instruments de musique, articles pour artisanats, jouets, articles de ports, articles pour travaux artistiques, etc., destinés aux écoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.

Qui ?

• Ville de Saint-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

• Jeux › Jeux de mémoire
• Jeux › Jeux éducatifs
• Matériel d'enseignement › Matériel pédagogique

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Quantité ou étendue: le marché est conclu sans minimum avec maximum.480 000
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin
Adresse postale: Collectivité de Saint-Martin, Hôtel de la Collectivité, BP 374
Code postal: 97150
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Téléphone: +590 590875004 📞
Fax: +590 590879345 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-153017
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

conformément à l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr, conservant la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et de leurs offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue: le marché est conclu sans minimum avec maximum.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13/01/005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collectivité de Saint-Martin, 97150.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacité économique et financière. Référence financière. Références professionnelles et capacités techniques (imprimés Dc1 et Dc2).

Situation économique et financière:

le Dc2 ou la déclaration de candidat précisera les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

a) certificats de qualités délivrés par les organismes indépendants (certificats d'identité professionnelle),

b) une liste et des références des principaux services réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

c) la description de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature en service, des mesures employées pour assurer la qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement sera assuré par le budget de la Collectivité de Saint-Martin (fonds propres).

Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Le paiement des sommes dues au titulaire se fera en euros, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et, de manière générale conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 à 98 du Code des marchés publics. Le titulaire aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint solidaire en application de l'article 51 du Code des marchés publics. Cependant, en vertu de l'article 51-ii alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (20)
2. Description des différentes phases de traitement d'une commande et organisation du stock (40)
3. Délai de livraison (20)
4. Conseils et outils statistiques mis à disposition des utilisateurs (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil territorial
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Direction de l'éducation
Adresse postale: Collectivité de Saint-Martin, pôle développement humain – Bord de Mer
Point de contact: M. Boucard Medhi
Téléphone: +590 590295924 📞
Courrier électronique: medhi.boucard@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590295929 📠
Nom: Cellule achats et marchés publics
Adresse postale: Collectivité de Saint-Martin, 10 rue Félix Eboué
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +590 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590870393 📠
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Cellule achats et marchés publics, 10 rue Félix Eboué
Commune postale: Marigot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/01/005
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: quartier Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Nom: CCRA Préfecture de la Région Île-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:

comité consultatif dans les 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet avec suspension des délais de recours contentieux jusqu'à la décision de l'entité adjudicatrice.

Référé précontractuel (art. L.551.1 du CJA): introduction possible dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché qui intervient au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.

Référé suspension (art. L.521.1 du CJA): pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.

Recours pour excès de pouvoir (Rep) (art. R.421.1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R.421.7 du CJA). Peut être précédé d'un recours administratif auprès de l'entité adjudicatrice dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du REP.

Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. Peut être accompagné d'une demande fondée sur l'article

L.521.1 du CJA tendant à l'exécution du marché.

Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art. R.421.1 du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable sous réserve de la loi de 1968 sur les prescriptions des créances sur l'etat, les départements, les communes et les établissements publics.

Déféré préfectoral sur demande: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2013/S 090-153017 (2013-05-06)

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