Accord cadre pour l'acquisition de logiciels de gestion de maintenance assistee par ordinateur (GMAO) et la réalisation des prestations d'integration associees

Voies navigables de France

Dans le cadre de sa démarche nationale visant à encadrer le déploiement d'outils de GMAO sur l'ensemble du territoire, VNF souhaite mettre en place un accord cadre multi-attributaire destiné à référencer :
— des solutions de GMAO,
— un ou plusieurs intégrateurs par solution, proposés par les éditeurs en fonction des marchés subséquents,
— des prix, par solution et par intégrateur.
l'accord-cadre est destiné à retenir un maximum de trois titulaires au niveau national. L'accord-cadre s'adresse essentiellement aux éditeurs de GMAO, qui seront libres de proposer, dès l'accord cadre, un ou plusieurs intégrateurs ayant la capacité de répondre aux différents marchés subséquents. L'Éditeur pourra également être le propre intégrateur de sa solution.
Les marchés subséquents faisant référence à cet accord cadre seront passés par les Directions Territoriales de VNF, en vue de déployer un outil de GMAO sur leur territoire. Ces marchés subséquents auront pour objet de retenir la solution et l'intégrateur les plus pertinents dans le contexte de chaque Direction Territoriale.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés des marchés subséquents pour l'acquisition d'un logiciel de gestion de la maintenance assistée par ordinateur et des prestations associées, au cours de la période fixée à l'article 6 de l'acte d'engagement.
le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord-cadre décrit les prestations à réaliser et les conditions d'exécution des prestations. Celles-Ci pourront être spécifiées pour chaque marché subséquent dans le cahier des clauses particulières (Ccp) propre au marché, qui pourra préciser, le cas échéant, les modalités d'exécution particulières adaptées aux besoins spécifiques des Directions.
L'accord-cadre est multi-attributaire et est conclu avec un nombre maximum de 3 titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-14	Avis de marché
2013-11-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des installations
Quantité ou étendue:

Le présent contrat est un accord-cadre conclu conformément à l'article 76 du code des marchés publics.L'accord-cadre est multi-attributaire et est conclu avec un nombre maximum de 3 titulaires.l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 1 000 000 EUR HT et sans montant maximum. Le montant minimum de 1 000 000 EUR HT correspond à une garantie minimale de dépenses sur la durée totale de l'accord-cadre, indépendamment de la dévolution des marchés subséquents.Le montant minimum n'est pas garanti pour 1 titulaire de l'accord-cadre.a titre indicatif, les besoins sont estimés, pour la durée totale du présent contrat, entre 2 000 000 EUR HT et 4 000 000 EUR HT.2 000 0004 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, BP 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-275575
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

A l'issue de la période de remise des offres, les candidats dont la candidature et l'offre auront été jugée conforme aux dispositions des articles 3.3.1 et 3.3.2 du présent règlement de consultation pourront être invités à une démonstration dont la finalité est de présenter les fonctionnalités de leur logiciel. Il est précisé que cette démonstration ne constitue en aucun cas une phase de négociation. en application de l'article 56 II alinéa 2 du Code des Marchés Publics, les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de transmission par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. en cas de problème avec la plateforme de dématérialisation PLACE, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou place.support@atexo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 💰
4 000 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 1 000 000 EUR HT et sans montant maximum. Le montant minimum de 1 000 000 EUR HT correspond à une garantie minimale de dépenses sur la durée totale de l'accord-cadre, indépendamment de la dévolution des marchés subséquents.

Le montant minimum n'est pas garanti pour 1 titulaire de l'accord-cadre.

A titre indicatif, les besoins sont estimés, pour la durée totale du présent contrat, entre 2 000 000 EUR HT et 4 000 000 EUR HT.

L'ensemble des directions territoriales de VNF listées ci-dessous est concerné par le présent accord cadre :

— DT Bassin de Seine,

— DT Centre Bourgogne,

— Dt Nord-Est, hors UTI Moselle,

— Dt Rhône Saône,

— Dt Sud-Ouest.

Ainsi, les marchés subséquents faisant référence à cet accord cadre pourront être passés par cinq Directions Territoriales, dont l'organisation est présentée par la suite.

Brève description:

— des solutions de GMAO,

— un ou plusieurs intégrateurs par solution, proposés par les éditeurs en fonction des marchés subséquents,

— des prix, par solution et par intégrateur.

l'accord-cadre est destiné à retenir un maximum de trois titulaires au niveau national. L'accord-cadre s'adresse essentiellement aux éditeurs de GMAO, qui seront libres de proposer, dès l'accord cadre, un ou plusieurs intégrateurs ayant la capacité de répondre aux différents marchés subséquents. L'Éditeur pourra également être le propre intégrateur de sa solution.

Les marchés subséquents faisant référence à cet accord cadre seront passés par les Directions Territoriales de VNF, en vue de déployer un outil de GMAO sur leur territoire. Ces marchés subséquents auront pour objet de retenir la solution et l'intégrateur les plus pertinents dans le contexte de chaque Direction Territoriale.

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés des marchés subséquents pour l'acquisition d'un logiciel de gestion de la maintenance assistée par ordinateur et des prestations associées, au cours de la période fixée à l'article 6 de l'acte d'engagement.

le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord-cadre décrit les prestations à réaliser et les conditions d'exécution des prestations. Celles-Ci pourront être spécifiées pour chaque marché subséquent dans le cahier des clauses particulières (Ccp) propre au marché, qui pourra préciser, le cas échéant, les modalités d'exécution particulières adaptées aux besoins spécifiques des Directions.

L'accord-cadre est multi-attributaire et est conclu avec un nombre maximum de 3 titulaires.

Quantité ou étendue:

Le présent contrat est un accord-cadre conclu conformément à l'article 76 du code des marchés publics.

L'accord-cadre est multi-attributaire et est conclu avec un nombre maximum de 3 titulaires.

l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 1 000 000 EUR HT et sans montant maximum. Le montant minimum de 1 000 000 EUR HT correspond à une garantie minimale de dépenses sur la durée totale de l'accord-cadre, indépendamment de la dévolution des marchés subséquents.

Le montant minimum n'est pas garanti pour 1 titulaire de l'accord-cadre.

a titre indicatif, les besoins sont estimés, pour la durée totale du présent contrat, entre 2 000 000 EUR HT et 4 000 000 EUR HT.

Description des options:

La présente consultation ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles (option au sens français).

au sens du droit communautaire, des avenants pourront être conclus. Toute modification apportée aux clauses de l'accord cadre fera l'objet d'un avenant, signé par VNF avec le prestataire retenu. Cet avenant n'aura d'effet que sur les marchés conclus avec le prestataire retenu qu'après sa date d'entrée en vigueur, à moins qu'il ne soit expressément disposé autrement dans ledit avenant.

dans le cadre des marchés subséquents, des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 1311F021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 5 directions territoriales citées dans le dce.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 (lettrede candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plate-forme PLACE,

— Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE,

— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— la déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 ducode du travail,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Il est ainsi demandé au candidat de préciser le chiffre d'affaires réalisé autour du déploiement de solutions GMAO sur les 3 dernières années ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles. Il est par ailleurs demandé au candidat de préciser les effectifs exclusivement dédiés à l'offre GMAO du candidat ;

— présentation d'une liste des principaux services concernant l'objet du contrat, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que, si possible, un point de contact pouvant être joint chez ce destinataire pour attester des services délivrés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;

— le cas échéant, le(s) certificat(s) de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent en apportant la preuve.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance de 5 % dans le cadre des marchés subséquents et dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Financement: fonds propres de Vnf.

Paiement par virement bancaire par VNF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre est conclu :

— soit avec une entreprise unique,

— soit avec un groupement d'entreprises.

sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement :

— soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées au titre du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents.

— soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre.

Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour l'accord-cadre.

conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement après attribution sera imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre.

le groupement imposé sera de nature solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Les projets des DT ne sont pas tous arrivés à maturité. Si certaines ont déjà amorcé le travail de définition des besoins, voire l'ont clairement défini (DT Sud Ouest) d'autres (DT Centre Bourgogne), ne font qu'envisager cette possibilité. Pour permettre à chaque DT de disposer des conditions de l'accord-cadre et afin de pouvoir faire émerger leurs projets, il est envisagé une durée d'accord-cadre de six ans. Cette durée est nécessaire pour couvrir les besoins à satisfaire. Afin de respecter les conditions de remise en concurrence périodique, VNF s'engage à passer l'ensemble des marchés subséquents dans les 4 ans suivant la notification de l'accord-cadre.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, (détails dans le Rc) (40)
2. Le caractère fonctionnel et ergonomique, (détails dans le Rc) (30)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division des achats
M. Surelle Michaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=130223&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=130223&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux BP 30820
Commune postale: Béthune
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=130223&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1311F021
Informations complémentaires

en application de l'article 56 II alinéa 2 du Code des Marchés Publics, les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de transmission par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.

en cas de problème avec la plateforme de dématérialisation PLACE, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou place.support@atexo.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 158-275575 (2013-08-14)

Informations complémentaires (2013-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-387815
Se réfère à l'avis: 2013/S 158-275575
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2013/S 223-387815 (2013-11-14)

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