Accord-cadre pour l'achat de mobiliers

Ville de Meudon

Accord-cadre pour l'achat de mobiliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HABA France SARL
• SARL DPC

Qui ?

• Ville de Meudon

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-16	Avis de marché
2013-10-24	Informations complémentaires
2014-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:

- Lot no 1 : Mobiliers petite enfance, pour enfants de moins de trois ans :Ce lot concerne essentiellement du mobilier pour les structures petite enfance.le lot no1 est conclu sans montant minimum. Le montant maximum annuel (euroHt) s'élève à : 80 000 EUR HTA titre indicatif, et sans que cela n'engage le pouvoir adjudicateur, les prestations, objets du présent lot, s'élevaient, pour 2012, à environ 35 000 EUR HT- lot no 2 : Mobiliers scolaires et périscolaires, pour enfants de plus de trois ans.ce lot concerne essentiellement du mobilier pour les écoles élémentaires et maternelles (rangements, tables, chaises), du mobilier de restauration et du mobilier pour les centres de loisirs. Toutefois, cette liste n'est pas limitative.le lot no2 est conclu sans montant minimum. Le montant maximum annuel (euroHt) s'élève à : 100 000 euroA titre indicatif, et sans que cela n'engage le pouvoir adjudicateur, les prestations, objets du présent lot, s'élevaient, pour 2012, à environ 35 000 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Louis le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://www.meudon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141148251 📞
Fax: +33 141148022 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-352947
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

1) Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le candidat a la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site dont l'adresse Internet est http://www.maximilien.fr/ ou de l'obtenir sur support papier, après demande préalable (de préférence sur le site Internet http://www.maximilien.fr/, le dossier de consultation est adressé par voie postale ou tenu à la disposition des entreprises au Service Marchés de la Ville de Meudon, 6 avenue Le Corbeiller, 92 190 Meudon de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 du lundi au vendredi, et remis contre récépissé. 2) Modalités de remise des plis Le pouvoir adjudicateur choisit la remise des plis par voie papier. Néanmoins, la remise des plis par voie électronique est autorisée. Le pli sur support papier sera transmis par voie postale ou remis contre récépissé en faisant figurer sur l'enveloppe: le nom et l'adresse du candidat - la mention suivante - appel d'offres Ouvert - accord cadre pour l' Achat de Mobiliers, Lot no xxx, Ne pas ouvrir . Il devra parvenir à l'adresse suivante : Ville de Meudon, Service des Marchés Publics - 6 avenue Le Corbeiller - 92195 Meudon cedex. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats doivent prendre les dispositions nécessaires afin de se rendre au Service Marchés de la Ville de Meudon dans les délais indiqués ci-dessus (renseignements à l'accueil de la mairie), aux horaires d'ouverture, de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les plis dématérialisés doivent parvenir sur http://www.maximilien.fr/ . CF le guide d'utilisation de la plateforme, à l'adresse suivante : https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide Tous les documents devront être rédigés en langue française. Si les documents constituant la candidature et l'offre ne sont pas rédigés en langue française, les candidats devront fournir une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté (article 45 V du code des marchés publics) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre 2013.

Informations complémentaires

1) Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Le candidat a la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site dont l'adresse Internet est http://www.maximilien.fr/ ou de l'obtenir sur support papier, après demande préalable (de préférence sur le site Internet http://www.maximilien.fr/, le dossier de consultation est adressé par voie postale ou tenu à la disposition des entreprises au Service Marchés de la Ville de Meudon, 6 avenue Le Corbeiller, 92 190 Meudon de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 du lundi au vendredi, et remis contre récépissé.

2) Modalités de remise des plis

Le pouvoir adjudicateur choisit la remise des plis par voie papier. Néanmoins, la remise des plis par voie électronique est autorisée. Le pli sur support papier sera transmis par voie postale ou remis contre récépissé en faisant figurer sur l'enveloppe: le nom et l'adresse du candidat - la mention suivante - appel d'offres Ouvert - accord cadre pour l' Achat de Mobiliers, Lot no xxx, Ne pas ouvrir . Il devra parvenir à l'adresse suivante : Ville de Meudon, Service des Marchés Publics - 6 avenue Le Corbeiller - 92195 Meudon cedex. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats doivent prendre les dispositions nécessaires afin de se rendre au Service Marchés de la Ville de Meudon dans les délais indiqués ci-dessus (renseignements à l'accueil de la mairie), aux horaires d'ouverture, de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les plis dématérialisés doivent parvenir sur http://www.maximilien.fr/ .

CF le guide d'utilisation de la plateforme, à l'adresse suivante :

https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide

Tous les documents devront être rédigés en langue française. Si les documents constituant la candidature et l'offre ne sont pas rédigés en langue française, les candidats devront fournir une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté (article 45 V du code des marchés publics)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre pour l'achat de mobiliers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mobiliers petite enfance, pour enfants de moins de 3 ans
Brève description: Ce lot concerne essentiellement du mobilier pour les structures petite enfance
Quantité ou étendue: le lot no1 est conclu sans montant minimum. Le montant maximum annuel (euro ht) s'élève à 80 000 EUR HT
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de sélection des offres :Les offres irrégulières, inappropriées, inacceptables au sens de l'article 35 du code des marchés publics seront éliminées.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :1. La qualité des fournitures (40%), appréciée, à partir des échantillons, des fiches techniques, du cadre réponse et du mémoire technique.Les 4 sous critères de la qualité des fournitures sont les suivants :- La sécurité du mobilier (20%)- L'ergonomie du mobilier (20%)- La modularité du mobilier (20%)- Esthétisme et originalité (20%)- La qualité des matériaux utilisés (20%)2. La diversité, appréciée à partir du nuancier, du catalogue, du cadre réponse et du mémoire technique (30%)Les 4 sous critères de la diversité sont les suivants :- Le nombre de référence, mobiliers petite enfance au catalogue (40%)- Le nombre de tailles et hauteurs (30%)- Le nombre de couleurs (20%)- Le nombre de modèles (10%)3. Le prix, apprécié à partir du DQE (20%)4. La qualité de la relation client fournisseur, le service après vente (10%) appréciés à partir du mémoire technique et du cadre réponseLes 4 sous critères de la qualité de la relation client fournisseur sont les suivants :- Modalités et politique d'échange (40%)- Délais et modalités de livraison (20%)- Etendue de la garantie (20%)- Etendue du créneau horaire pour les livraisons (20%)

Critères de sélection des offres :

Les offres irrégulières, inappropriées, inacceptables au sens de l'article 35 du code des marchés publics seront éliminées.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :

1. La qualité des fournitures (40%), appréciée, à partir des échantillons, des fiches techniques, du cadre réponse et du mémoire technique.

Les 4 sous critères de la qualité des fournitures sont les suivants :

- La sécurité du mobilier (20%)

- L'ergonomie du mobilier (20%)

- La modularité du mobilier (20%)

- Esthétisme et originalité (20%)

- La qualité des matériaux utilisés (20%)

2. La diversité, appréciée à partir du nuancier, du catalogue, du cadre réponse et du mémoire technique (30%)

Les 4 sous critères de la diversité sont les suivants :

- Le nombre de référence, mobiliers petite enfance au catalogue (40%)

- Le nombre de tailles et hauteurs (30%)

- Le nombre de couleurs (20%)

- Le nombre de modèles (10%)

3. Le prix, apprécié à partir du DQE (20%)

4. La qualité de la relation client fournisseur, le service après vente (10%) appréciés à partir du mémoire technique et du cadre réponse

Les 4 sous critères de la qualité de la relation client fournisseur sont les suivants :

- Modalités et politique d'échange (40%)

- Délais et modalités de livraison (20%)

- Etendue de la garantie (20%)

- Etendue du créneau horaire pour les livraisons (20%)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobiliers scolaires et périscolaires, pour enfants de plus de 3 ans
Brève description:

Ce lot concerne essentiellement du mobilier pour les écoles élémentaires et maternelles (rangements, tables, chaises), du mobilier de restauration et du mobilier pour les centres de loisirs. Toutefois, cette liste n'est pas limitative

Quantité ou étendue: le lot no2 est conclu sans montant minimum. Le montant maximum annuel (euro ht) s'élève à 100 000 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de sélection des offresLes offres irrégulières, inappropriées, inacceptables au sens de l'article 35 du code des marchés publics seront éliminées.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :1. La qualité des fournitures (40%) appréciée, à partir des échantillons, du nuancier, des fiches techniques, du cadre réponse, du mémoire technique et du catalogueLes 4 sous critères de la qualité des fournitures sont les suivants :- Esthétisme, originalité et coloris (40%)- Poids du mobilier (20%)- Ergonomie et solidité du mobilier (20%)- Confort de l'enfant (20%)2. La qualité de la relation client fournisseur, le service après vente (40%) appréciés à partir du cadre réponse et du mémoire techniqueLes 3 sous critères de la qualité de la relation client fournisseur sont les suivants :- Délais et modalités de livraison (50%)- Modalités et politique d'échange (30%)- Etendue de la garantie (20%)3. Le prix, apprécié à partir du DQE (20%)

Critères de sélection des offres

1. La qualité des fournitures (40%) appréciée, à partir des échantillons, du nuancier, des fiches techniques, du cadre réponse, du mémoire technique et du catalogue

- Esthétisme, originalité et coloris (40%)

- Poids du mobilier (20%)

- Ergonomie et solidité du mobilier (20%)

- Confort de l'enfant (20%)

2. La qualité de la relation client fournisseur, le service après vente (40%) appréciés à partir du cadre réponse et du mémoire technique

Les 3 sous critères de la qualité de la relation client fournisseur sont les suivants :

- Délais et modalités de livraison (50%)

- Modalités et politique d'échange (30%)

Quantité ou étendue:

- Lot no 1 : Mobiliers petite enfance, pour enfants de moins de trois ans :

Ce lot concerne essentiellement du mobilier pour les structures petite enfance.

le lot no1 est conclu sans montant minimum. Le montant maximum annuel (euroHt) s'élève à : 80 000 EUR HT

A titre indicatif, et sans que cela n'engage le pouvoir adjudicateur, les prestations, objets du présent lot, s'élevaient, pour 2012, à environ 35 000 EUR HT

- lot no 2 : Mobiliers scolaires et périscolaires, pour enfants de plus de trois ans.

ce lot concerne essentiellement du mobilier pour les écoles élémentaires et maternelles (rangements, tables, chaises), du mobilier de restauration et du mobilier pour les centres de loisirs. Toutefois, cette liste n'est pas limitative.

le lot no2 est conclu sans montant minimum. Le montant maximum annuel (euroHt) s'élève à : 100 000 euro

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13X10AMOBILIER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons ont lieu sur les différents sites de la ville, tels que définis en annexe du CCP, 92195 Meudon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (Dc1) dûment datée et signée,

- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve que la poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché,

- la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (Dc1)

Situation économique et financière:

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

- la liste des références des 3 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

- la déclaration indiquant le matériel, et l'équipement technique pour des marchés de même nature

- la preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité

- si le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 III du code des marchés publics) d'autres opérateurs économiques, la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des marchés subséquent est assuré sur le budget de la commune.

Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente jours à réception de la demande de paiement.

Une avance sera accordée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics. Si le candidat renonce à son bénéfice, il devra le préciser dans l'acte d'engagement (article 87 du Code des Marchés Publics).

L' avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 I du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution des prestations.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laure-Anne Ferré
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13X10AMOBILIER
Informations complémentaires

1) Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Le candidat a la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site dont l'adresse Internet est http://www.maximilien.fr/ ou de l'obtenir sur support papier, après demande préalable (de préférence sur le site Internet http://www.maximilien.fr/, le dossier de consultation est adressé par voie postale ou tenu à la disposition des entreprises au Service Marchés de la Ville de Meudon, 6 avenue Le Corbeiller, 92 190 Meudon de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 du lundi au vendredi, et remis contre récépissé.

2) Modalités de remise des plis

Le pouvoir adjudicateur choisit la remise des plis par voie papier. Néanmoins, la remise des plis par voie électronique est autorisée. Le pli sur support papier sera transmis par voie postale ou remis contre récépissé en faisant figurer sur l'enveloppe: le nom et l'adresse du candidat - la mention suivante - appel d'offres Ouvert - accord cadre pour l' Achat de Mobiliers, Lot no xxx, Ne pas ouvrir . Il devra parvenir à l'adresse suivante : Ville de Meudon, Service des Marchés Publics - 6 avenue Le Corbeiller - 92195 Meudon cedex. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats doivent prendre les dispositions nécessaires afin de se rendre au Service Marchés de la Ville de Meudon dans les délais indiqués ci-dessus (renseignements à l'accueil de la mairie), aux horaires d'ouverture, de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les plis dématérialisés doivent parvenir sur http://www.maximilien.fr/ .

CF le guide d'utilisation de la plateforme, à l'adresse suivante :

https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide

Tous les documents devront être rédigés en langue française. Si les documents constituant la candidature et l'offre ne sont pas rédigés en langue française, les candidats devront fournir une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté (article 45 V du code des marchés publics)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le présent accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale d'un (1) an.

l'accord cadre étant reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un (1) an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, le prochain avis sera publié à la date prévisionnelle suivante : octobre 2017

toutefois, le pouvoir adjudicateur peut dénoncer l'accord cadre en faisant part de sa décision au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre.

Source: OJS 2013/S 204-352947 (2013-10-16)

Informations complémentaires (2013-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-363624
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-352947
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2013/S 210-363624 (2013-10-24)

Avis d'attribution de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059116
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Voies et délai de recours : - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché - recours indemnitaire (articles R.421-1 et suivants du CJA), dans un délai de 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Annonce n° 267, BOAMP 203 B du 19.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons ont lieu sur les différents sites de la Ville, tels que définis en annexe du CCP, 92195 Meudon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: Haba France SARL
Adresse postale: 1 bis rue Arago
Commune postale: Égly
Code postal: 91520
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: haba@haba.fr 📧

2️⃣
Nom: Sarl dpc
Adresse postale: ZA de Riparfond – rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Courrier électronique: info@dpc.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 036-059116 (2014-02-17)

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