accord-cadre pour des projets de restructuration (conception, fourniture, installation) d'équipements lourds spécifiques à la restauration et de matériels immobiliers par destination dans les établissements régionaux

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

contrairement aux marchés à bon de commande lancés lors d'une précédente consultation consistant en des commandes ponctuelles de remplacement de matériel, les prestations envisagées dans le présent accord-cadre s'inscrivent dans le cadre d'un projet. Elles feront suite à une restructuration de locaux, à une modification de référentiel régional, à des demandes de la part des services vétérinaires ... Ce projet consistera en une réhabilitation partielle intégrant des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-04	Avis de marché
2014-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Quantité ou étendue:

la présente consultation débouchera sur la passation d'accord-cadres avec montant minimum et plusieurs opérateurs économiques : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Estimation totale ( reconductions comprises et tous lots confondus) : 4 800 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413395
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le Dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - aOO no2013.160 - accord-Cadre pour des projets de restructuration (conception, fourniture, installation) d'équipements lourds spécifiques à la restauration et de matériels immobiliers par destination dans les établissements régionaux - lot no ... ". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s) : Région Nord – Pas-de-Calais, Direction de la gestion patrimoniale, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex, M. Jean-Jacques Briche, tél: +33 328828701. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: distribution/Froid
Brève description: Distribution/Froid
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 50 000 EUR (HT). Sans montant maximum
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel : 50 000 EUR (HT). Montant identique pour les périodes de reconduction. Sans montant maximum. Estimation totale (reconductions comprises) : 400 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: laverie/Ventilation
Brève description: Laverie/Ventilation
Quantité ou étendue: avec montant minimum et montant maximum
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel : 800 000 EUR (HT) pour la période initiale et la première période de reconduction. Pour les 2ème et 3ème période de reconduction, montant minimum annuel de 400 000 EUR (HT). Sans montant maximum. Estimation totale (reconductions comprises) : 4 000 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: cuisson/Ventilation
Brève description: Cuisson/Ventilation
Description des options:

les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Ils sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013.160
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Nord/Pas-de-Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement de l'avance est conditionné, à l'exception des organismes publics, par la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 30,000% pourra etre versée dans les conditions prévues au marché subséquent. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds Publiques/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé sur la base du devis quantitatif estimatif (60)
2. Valeur technique jugée sur la base de la réponse au cas pratique dans le mémoire technique (25)
3. Valeur technique jugée sur la base de la réponse au cas pratique dans le mémoire technique : Cohérence du projet (20)
4. Valeur technique jugée sur la base de la réponse au cas pratique dans le mémoire technique : Pertinence des procèdures d'auto-contrôle de la qualité (3)
5. Valeur technique jugée sur la base de la réponse au cas pratique dans le mémoire technique : Pertinence de la formation (2)
6. Performance en matière de protection de l'environnement jugé sur la base du mémoire environnemental (15)
7. Performance en matière de protection de l'environnement jugé sur la base du mémoire environnemental : Pertinence des mesures proposées pour réduire les consommattions de fluide et d'énergie (10)
8. Performance en matière de protection de l'environnement jugé sur la base du mémoire environnemental : Pertinence des mesures proposées pour gérer et valoriser les déchets (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826251 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, Siège de Region, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.160
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 238-413395 (2013-12-04)

Avis d'attribution de marché (2014-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182839
Se réfère à l'avis: 2013/S 238-413395
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Ils sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Ils sont trconductibles pour 3 périodes de 1 an. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 235 B, annonce nº 154 du 6.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Valeur technique jugée sur la base de la réponse au cas pratique dans le mémoire technique : Pertinence des procédures d'auto-contrôle de la qualité (3)
7. Performance en matière de protection de l'environnement jugé sur la base du mémoire environnemental : Pertinence des mesures proposées pour réduire les consommations de fluide et d'énergie (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-18 📅
Nom: Cofrino
Adresse postale: Parc d'activités de la Cessoie, 151 rue Simon Vollant
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59832
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: De Graeve Sas
Adresse postale: parc d'activités du Moulin, avenue Clément Alder
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118

3️⃣
Nom: Equip'Froid et collectivités
Adresse postale: 11 bis rue de Tressin
Commune postale: Forest-sur-Marque
Code postal: 59510

4️⃣
Nom: Equip'Froid et collectivites

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire :

- un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative ;

-un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative ;

-un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché ;

Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr

Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille

Source: OJS 2014/S 104-182839 (2014-05-26)

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