Accord-cadre pour des prestations de désinsectisation semestrielle des parties communes et privatives et de dératisation sur bon de commande de 52 ensembles immobiliers principalement situés dans les Bouches-du-Rhône

SA d'HLM Erilia

Accord-cadre pour des prestations de désinsectisation mensuelle des parties communes et privatives et de dératisation sur bon de commande de 58 ensembles immobiliers gérés par l'unité de gestion du siège social de la société Erilia.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanit H

Qui ?

• SA d'HLM Erilia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-02	Avis de marché
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Erilia
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Code postal: 13291
Commune postale: Marseille Cedex 6
Contact
Téléphone: +33 491184525 📞
Fax: +33 491184560 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334822
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande avant le 4 novembre 2013 auprès de la Société Erilia, en la personne de Mademoiselle Terrier : - Soit par télécopie au +33 491184560, à l'attention de Mademoiselle Terrier - Soit par courrier à l'adresse suivante : Erilia – service gestion administrative / pôle marchés / B. 603 – 72 Bis rue Perrin Solliers – 13291 Marseille Cedex 6 Les candidats indiqueront dans leur demande s'ils souhaitent : - Retirer le dossier sur place (les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - Recevoir le dossier par courrier Renseignements Administratifs: Mademoiselle Terrier - +33 491184525 Techniques : Monsieur KLEPPER - +33 491184594

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2013.0011200001.00.00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 52 ensembles immobiliers principalement situés dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, techniques et professionnelles au vu des certificats et attestations fournis conformément à l'article 17 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Situation économique et financière: Capacités financières pour assumer les prestations.
Capacité technique et professionnelle:

Références de même nature en termes d'importance de marché, en termes d'interventions dans des ensembles immobiliers de mêmes caractéristiques que ceux du présent marché.

Capacités humaines, techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la société Erilia.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant

à la fois :

-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

-en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Agrément du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mademoiselle Allard

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.0011200001.00.00
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande avant le 4 novembre 2013 auprès de la Société Erilia, en la personne de Mademoiselle Terrier :

- Soit par télécopie au +33 491184560, à l'attention de Mademoiselle Terrier

- Soit par courrier à l'adresse suivante : Erilia – service gestion administrative / pôle marchés / B. 603 – 72 Bis rue Perrin Solliers – 13291 Marseille Cedex 6

Les candidats indiqueront dans leur demande s'ils souhaitent :

- Retirer le dossier sur place (les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)

- Recevoir le dossier par courrier

Renseignements

Administratifs: Mademoiselle Terrier - +33 491184525

Techniques : Monsieur KLEPPER - +33 491184594

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande d'instance du lie d'implantation du Siège social d'Erilia
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

16 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet aux candidats non retenus et l'envoi de la notification d'attribution au candidat retenu (article 46 en vigueur du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005).

Source: OJS 2013/S 194-334822 (2013-10-02)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017494
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334822
Numéro JO-S: 12

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Sanit H
Adresse postale: 120 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande d'instance du lie d'implantation du siège social d'Erilia
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2014/S 012-017494 (2014-01-13)

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